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Droit Civil Et Public
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Droit Civil: Commentaire comparé des arrêts de la 1ère chambre civil du 20 octobre 2011 et de la 1ère chambre civil du 27 février 2007
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Droit Civil: commentaire d'arrêt Ch. réunies, 2/12/1941 Franck
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Droit Civil: commentaire d'arrêt d’Assemblée Plénière de la Cour de Cassation, du 21 décembre 2007
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Droit Civil: commentaire de l'arrêt rendu par la 3e chambre civile de la Cour de cassation en date du 10 mai 1991
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Droit Civil: commentaire de l'article 16 de la déclaration des droits de l'Homme et du citoyen
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Droit Civil: commentaire de l’arrêt du 23 octobre 2006 relatif au délai de prescription