Droit civil des personnes

Droit civil des personnes

Bibliographie :                                                                                                                                          -Bernard Teyssié, « Droit civil des personnes », 15ème édition qui date de 2014                            -Philippe Malaurie, « Les personnes, la protection des mineurs et des majeurs », 7ème édition 2014 collection DEFRENOIS                                                                                                                               -Terret et Frenoui, « droit civil des personnes », 8ème édition, collection dalloz                                     -Muriel Fabre-Magnan, « introduction générale au droit, droit des personnes, méthodologie juridique » collection Puf, édition 2012                                                                                                                         -Lexiques de termes juridiques : un de la collection dalloz, édition 2013 (général) ; « droit des personnes et de la famille », collection Montchrétien, auteur Thierry Garé

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Introduction 

Le droit des personnes a pour fonction de régir et de protéger, notamment, l’être humain. On est dans une société et dans une ère où tout se médiatise, s’automatise, où la science et la technique ont une place très importante, et à côté de ces évolutions et transformations que connaît notre société, il y a une base fondamentale qui touche à des questions de philosophie, de moral, d’éthique, de psychologie parfois, et tous ces éléments se retrouvent dans le droit des personnes. Le droit des personnes s’approprie et intègre les questions non juridiques, il les assimile, les digère pour ensuite poser des règles qui, elles, sont des règles purement juridiques. Quelques fois le droit est en phase avec la société, et quelques fois il va aller à l’encontre de la société. Régulation et protection sont les deux grands objectifs du droit. Le droit est également très aux prises avec l’actualité. On est obligés, en droit, d’évoluer. Exemple de la loi autorisant le mariage pour tous. Pour chaque règle de droit, il y a un rapport avec la réalité concrète, avec d’autres sphères qui  ne sont pas du droit mais il y aura surtout une autonomie du droit par rapport aux autres disciplines.

1er exemple d’application du droit des personnes : En août 2013, sur un site internet a été publiée une annonce par une femme proposant d’être une nourrice au sens le plus ancien du terme, de louer ses seins. Cette annonce est-elle juridiquement acceptable ? En France, la vente de lait maternel n’est pas autorisée par les particuliers. Elle va rentrer dans une catégorie juridique concernant les produits humains (qualification juridique). Dans un second temps on utilise le corpus juridique pour appliquer à cette notion un régime. Dans cet exemple on sait qu’un produit du corps humain ne peut faire l’objet d’un commerce, on ne peut opérer des transactions financières comme la location ou la vente. En France il y a un impératif de gratuité dans la circulation des produits humains (ex : don d’organes).

2ème exemple : Un enfant de 9 ans, particulièrement turbulent et insolent s’est pris une fessée par son père, une fessée manifestement brutale puisqu’il s’est plaint auprès de la mère de douleurs l’empêchant de s’assoir. Sa mère a donc décidé d’agir en justice contre son père, qui a été condamné. L’idée est la suivante : un parent a-t-il le droit de donner une fessée à son enfant, d’avoir recours à la punition corporelle en France ? Est-ce un acte de violence ou est-ce qu’au contraire cela fait partie de la sphère privée et c’est donc acceptable ? Exemple : La France a un statut assez particulier si on regarde à l’échelle internationale. 23 pays de l’UE ont interdit toute forme de punition corporelle, une position que la France refuse. Elle va distinguer les réprimandes acceptables des véritables violences. Où se situe le seuil ? Qui va établir la limite ? Donc la jurisprudence tâtonne, et selon le tribunal, selon les affaires, les solutions ne seront pas les mêmes, même si un véritable acte de violence sera puni par tous comme tel.

3ème exemple : Violences faites à un animal. Un cheval que son propriétaire avait laissé agoniser sous une bâche pendant des jours, une affaire qui avait beaucoup de bruit. L’agriculteur fut condamné pénalement pour sévices graves et acte de cruauté envers un animal domestique. L’animal peut-il bénéficier de certains types de protection accordés aux personnes ? L’Homme a-t-il un devoir et des obligations envers les animaux ? La réponse fut oui, bien que l’animal ne soit pas considéré comme une personne mais comme une chose.

4ème exemple : Question du changement de prénom. Un enfant qui, à sa naissance, a reçu le nom de Titeuf Grégory Léo. Ce prénom était-il acceptable ou contraire à l’intérêt de l’enfant ? Les parents prétendent que c’est un prénom original, et que ça ne lui portera pas préjudice. Les juges, en appel, décideront que ce prénom est bien contraire à l’intérêt de l’enfant, diront que Titeuf est un personnage caricatural et peu malin et que l’enfant en subira les conséquences à l’avenir. L’affaire sera portée devant la cour de cassation qui adhère à la cour d’appel.

Section 1 : Définitions

Paragraphe 1 : Les catégories de personnes

En droit, il y a deux grandes catégories de personnes : les personnes physiques et les personnes morales.

A) Les personnes physiques

Au regard du droit, du droit civil en particulier, nous sommes des personnes, des êtres humains et tous les êtres humains appartiennent à cette grande catégorie des personnes physiques.

Définition classiquement retenue : C’est un être humain tel qu’il est considéré par le droit. C’est donc la personne humaine prise comme sujet de droit.

Mais attention, toutes les personnes ne sont pas des êtres humains, ne sont pas des personnes physiques. Il existe aussi des personnes morales.

B) Les personnes morales

Le droit civil reconnaît un statut juridique particulier à ce qu’on appelle des groupements : les sociétés (civiles et commerciales), les associations, les fondations, les syndicats… Il faut, pour se voir reconnu le statut de personne morale, être né d’un rassemblement de personnes physiques et de biens.

Définition : La personne morale est un sujet de droit fictif qui, en vertu de l’aptitude à être titulaire de droits et d’obligations, est soumis à un régime qui varie selon que l’on est en présence d’une personne morale de droit public ou d’une personne morale de droit privé.

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