Droit civil / personnes

                                                     Droit civil / personnes

----------------------------------                    CHAPITRE 1               ---------------------------------------

- personnes : groupe / société ( doté de la personnalité juridique)

: aptitude a être titulaire de droit et être sujet a des obligations.

1. Sujet de droit =/ chose

Categorie fermée : personnes

categorie ouverte : chose

                                                       suma divisio : plus grande division

personnes : sujets de droit

chose: objets de droit

il existe 2 types de personnes :

physiques ( être humain fait de chair et de sang)

morale ( sujet de droit fictif)= société, assoc… le droit leur reconnaît une personnalité juridique.

1 / les personnes physiques

les personnes physiques sont dotés de la personnalité juridique cependant , a l’antiquité les esclaves étaient considérées comme des choses ce qui créait donc des inégalités .

Code noir : 1685 = vie esclaves colonies et droit des proprios

les esclaves étaient vus comme des meubles et se partageaient entre héritiers .

Code civil : 1804 = « des personnes »

rien sur les esclaves

renaissance = indien (hommes) ?

MORT CIVILE: sanction pénale qui prive de la personnalité juridique =plus de droits.

Ça anonymise la personne qui alors n’est plus rien.

*frontieres embryon -cadavre

CADAVRE : entité ayant porté une personne mais classée dans chose

            USUS  FRUCTUS  ABUSUS

    proprio    exploitation    droit de détruire

les cadavres ne seront jamais considérés comme des personnes mais comme des  choses ayant un principe de protection de la personne. Art 16-1-1 «  respect du corps humain ne cesse pas avec la mort (…) traités avec respect , dignité .

Ex : les têtes de guerriers mahori conservés dans les musées a Rouen

→ la nouvelle zélande demande la restitution de la tête mais le préfet annule car c’est une collection publique donc ne peux pas sortit sans procédure spéciale .

Avant 2008, loi unique pour la tête

les expos de cadavres étaient interdites car les juges se basaient sur l’article 16-1-1 « le reste des personnes doit être traité avec dignité et respect»

→ dons de corps a la science pas envisagé avant 2021 (paris-Descartes)

→ aout 2021 = reforme dons de corps

personnalité juridique :

1/ les animaux

avant , ils étaient considérés comme des choses / meubles . Alors que la société était elle considéré comme une personne , pourquoi  pas l’animal ?

Art 515-14 du 16/02/2015 « les animaux sont des êtres vivant dotes de sensibilité » → soumis aux regimes de biens

 cet article a fait évoluer le statut des animaux .

2/ entité naturelles

plus il y’a de règles mins la planète va bien → faire de la nature des personnes ? ( fleuve , rivière , monuments)

les éléments naturels peuvent ils avoir la personnalité juridique ?

Ex : en Bolivie , d’après la constitution , la nature est un sujet de droit

et en nouvelle Zélande , la question serait de doter le fleuve de la personnalité juridique .

Il existe un lien fort entre peuple et nature .

Pour mieux protéger il faut reconnaître la qualité de personne

→ loi du 08/08/2016

reconnaître la biodiversité et les paysages . Et sanctionner les préjudices écologiques.

Qui représente la nature en plaidoirie ? Et quels sont ses intérêts pour le fleuve ?

Droit des biens spéciaux

bien commun = devoir plus important ?

3/ intelligence artificielle (évoluée)

- autonomie de pouvoir prendre une décision . Perso juridique ?

16/02/17= demande d’envisager toutes les solutions pour que tout les robots avancés puissent avoir la personnalité juridique pour être responsable de leur actes .

Qui est responsable en cas d’accident ?

Ex : drone militaire faisant une erreur → potentiellement dangereux pour la société .

Pour nous protéger des robots que l’on va leur attribuer la personnalité juridique et non le contraire comme pour les animaux par exemple ou la c’est pour les protégée de l’homme .

Le code civil date de 1804 = premier système de régulation du droit des personnes.

Malheureusement il est peu protecteur du droit de la personne . L’État doit connaître un minimum d’infos sur ses citoyens . (code de la France rurale , a qui appartient quoi ? )

le droit évolue au gré de la société. Ce sont les GM qui vont faire évoluer la société et le droit .

Après la 2GM, on va s’intéresser aux droits de l’homme , à la place des femmes dans la société , etc.

A partir des années 60 , il est indispensable que le droit évolue = de très forts mouvements de reformes notamment celle du divorce.

DATES :

- 1968 = reformes des incapacités

- loi de 1975 = loi veil sur les IVG

-1977 = reforme régime absence

- loi du 19/12/2008 = protection des corps morts

-2010 = loi sur les violences faites aux femmes

- 02/02/16 = loi sur les droits des personnes malades et agées

- 18/11/16 = modernisation de la justice au XXI eme

- 02/08/21 = dons de corps a la science

- 17/07/1970= droits respect de la vie privée

le droit ne pourra jamais anticiper le progrès (de la science)

évolution lente , mais grâce au progrès médical et la société , le droit va évoluer

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