Le Droit
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"Documentation sur la construction des kolkhozes en URSS : Rapport du Kolkhozcentr du 7 septembre 1929 » (Article, 1965)
Fiche de lecture « Documentation sur la construction des kolkhozes en URSS : Rapport du Kolkhozcentr du 7 septembre 1929 » (Article, 1965) Documentation sur la construction des kolkhozes en URSS : Rapport du Kolkhozcentr du 7 septembre 1929 est un article scientifique écrit par Moshe Lewin, un historien spécialiste
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"du législateur" / Rousseau
Commentaire de texte : Le chapitre VII du livre II intitulé « Du législateur » s’intègre dans l’un des ouvrages les plus importants du philosophe et écrivain Jean-Jacques Rousseau Du contrat social, parue en 1762. En effet, ce célèbre texte aborde les thèmes fondamentaux de l’idéologie des Lumières dans laquelle
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"J'aime l'araignée", Les Contemplations, Victor Hugo,
Dans "J'aime l'araignée", extrait du recueil Les Contemplations, Victor Hugo, chef de fil du romantisme, prend le contrepied de l'opinion commune qui méprise les araignées et qui craint les orties. Victor Hugo n'adopte pas un point de vue éthologique. Il ne dit pas qu'il aime les araignées et les orties
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"La bonne foi du contractant joue t-elle un rôle au moment de l'échange des volontés ? »
"La bonne foi du contractant joue t-elle un rôle au moment de l'échange des volontés ? » « Qui dit contractuel dit juste » Alfred Fouillée 19e. Cette citation traduit la pensée classique libérale ( en contrat chacun défends ses intérêts personnels ) en matière contractuelle. Le principe est le
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"Les limitations de la responsabilité internationale" - droit international public
Droit International Public « Les limitations de la responsabilité internationale » Selon les termes de Dionisio Anzilotti , la responsabilité, c’est à dire la conséquence d’une conduite contraire à la règle de droit (acte juridique illicite), ne constitue qu’un élément de la théorie générale du droit. L’ordre juridique, n’est, en
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"Renoncer à l'expression service public" D. Truchet
TD n°7 Droit Administratif « S'il est facile de reconnaître un service public, rien n'est plus malaisé que de définir un service public au sens matériel du terme. A lui seul, le but d'intérêt général est trop flou et trop incertain, car en fin de compte presque toutes les activités
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"un code civil européen serait-il utile?"
Le Code Civil est un document qui rassemble les règles liées au droit civil en France. Il est surnommé le Code Napoléon et il régit les relations entre les personnes et les biens. Il fût édité le 21 Mars 1804. L’Union Européenne est quant à elle une association volontaire d’Etats
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1) Pour chaque constitution proposée, repérer ses dates et contexte d’élaboration et d’abrogation
1791 : La constitution de 1791 a débuté entre le 3 et le 4 septembre 1791 . Elle a été établie dans un contexte de période révolutionnaire. Elle aura pris fin en 1793 pour remplacer une monarchie constitutionnelle et met en place une assemblée unique au suffrage censitaire. Quelque part
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11 decembre 2019
Dans un arrêt du 11 décembre 2019, la première chambre civile de la Cour de cassation s’est penchée sur la responsabilité du transporteur ferroviaire. En l’espèce un voyageur en règle dans un compartiment bondé d’un train de la Sncf a vu son pouce écrasé suite a la fermeture de la
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11 juin 2013, la chambre commerciale
Commentaire d’arrêt A travers l’arrêt rendu le 11 juin 2013, la chambre commerciale de la cour de cassation précise que l’affectio societatis ne conditionne pas la validé d’une cession de droits sociaux. En l’espèce, par acte du 3 avril 2008, un actionnaire a promis de vendre à deux potentiels
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16 janvier 1986 commentaire
Commentaire d'arrêt cour de cassation chambre criminelle 16 janvier 1986 phrase d'accroche En l’espèce, la personne poursuivie a exercé volontairement des violences à l'encontre d'un individu qu'il pensait en vie avec comme intention de lui donner la mort. Cependant il a été constaté que la victime était déjà morte avant
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1962
Dissertation « Le peuple français, qui détient aussi la souveraineté nationale, la détient aussi dans le domaine constituant » Charles de Gaulle, 20 septembre 1962. C’est en effet lors de son allocution présidentielle radiodiffusée et télévisée du Palais de l’Élysée que Charles De Gaulle approuva que le peuple détenait la
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1er Chambre Civile, Cour de Cassation,
Mathilde Bonnet L3 DROIT 30/09/22 Fiche d’arrêt 1er Chambre Civile, Cour de Cassation, 3 juillet 2001. FAITS : En l’espèce, le propriétaire d’un cheval conclu un contrat avec un entraineur. Le contrat stipule que l’entraineur à une obligation d’entrainement, c'est-à-dire un contrat d’entreprise. Ainsi qu’une obligation d’hébergement et de soin
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2 questions et réponses de droit fiscal
Pierre Brunnel envisage de créer une entreprise de location de matériel de jardinage et de bricolage. Il demande une aide quand au choix du statut de sa futur entreprise en fonction de certains de ses critères. Question 1 : Les motivations qui guident le choix de pierre Brunnel sont les
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3 modes d'exécution des obligations.
urs, l’arrêt de principe à ce sujet : l’arrêt de la chambre des requêtes du 5 mars 1902. Devoir d’assistance entre proche entre l’auteur d’un enfant naturel et cet enfant même en l’absence de reconnaissance avec un arrêt de la 1ère chambre civile du 6 mai 1960. Obligation d’aliments entre les
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