1962

Dissertation

        « Le peuple français, qui détient aussi la souveraineté nationale, la détient aussi dans le domaine constituant » Charles de Gaulle, 20 septembre 1962. C’est en effet lors de son allocution présidentielle radiodiffusée et télévisée du Palais de l’Élysée que Charles De Gaulle approuva que le peuple détenait la souveraineté et qu’il devait élire le Président directement et donc qu’il était compétent également pour réviser la Constitution

        L’année de 1962, en effet, relate des événements qui ont marqués la Ve République. Il est vrai que l’année de 1962 évoque avant tout la fin de la Guerre d’Algérie dans la tête du peuple français. Cette Guerre fût importante et marquante au regard de la Ve République car c’est en partie à cause (ou grâce) de/à celle-ci que la Constitution de 1958 fût rédigée. Cette dernière avait en effet pour but de sauver la République car la Guerre d’Algérie avait déjà causé la chute du gouvernement de Félix Gaillard ainsi que celui de Pierre Pfimlin. Une fois au pouvoir, Charles De Gaulle prévoit l’instauration d’une nouvelle Constitution pour maintenir une France unie, sans crise interne. De Gaulle doit mettre un terme à 8 années de conflits. Le 18 mars 1962, il signe les Accords d’Evian avec le Gouvernement Provisoire de la République Algérienne.  La fin de cette Guerre marque l’indépendance de l’Algérie et donc le détachement de celle-ci de la France. Seulement, un autre événement marqua l’histoire de la Ve République en 1962 : le référendum sur l’élection au suffrage universel du Président de la République.

        Ce référendum fut l’auteur du début de la « crise de 1962 ». Ainsi, l’année de 1962 se traduit par cette crise qui frappa l’Histoire de la Ve République.  En effet, il est important de se pencher sur cette crise car c’est elle qui détermine comment le système politique français fonctionne de nos jours, notamment le système du vote du Président de la République. On parle de « crise » lors d’un renversement de gouvernement ou qu’il est démissionnaire. En effet, une motion de censure fût votée à l’Assemblée (la seule de l’Histoire)  renversant le premier gouvernement Pompidou à la suite de la décision du général de Gaulle d'instituer par la voie du référendum  l'élection du Président de la République au suffrage universel direct. En réponse à cette censure, l'Assemblée est dissoute par le président. 

        Au vue de cet événement, il est important de se demander en quoi la réforme constitutionnelle de 1962 est-elle si controversée ?

        La réforme de 1962 est en effet une réforme nouvelle (I) qui a pour but de compléter et de modifier la Constitution mise en place 4 ans auparavant. Seulement, cette réforme ne se fît pas sans mal et fût très fortement contestée (II)

I]Une réforme nouvelle

        En 1958, Charles De Gaulle avait déjà l’idée d’instaurer dans la constitution l’élection au suffrage universel direct du Président de la République. Seulement, cette réforme constitutionnelle ne se fera qu’en 1962. Il faudra voir les raisons de cette réforme (A) avant de voir l’objet de cette nouvelle réforme (B)

A) Une réforme justifiée

        En 1958, le suffrage universel direct n’existe pas encore malgré l’instauration d’une nouvelle Constitution. A cette époque encore, le système de vote français fonctionnait sur la base du suffrage universel restreint c’est-à-dire que le vote était réservés à certaines personnes qui remplissaient des conditions précises. En 1958, Charles De Gaulle fût élu pr un collège électoral composé de plus de 80000 grands électeurs.Néanmoins, comme il fût dis plus haut, Charles De Gaulle pensait déjà à l’instauration d’un suffrage universel direct en 1958. Le choix de ne pas imposer le suffrage universel direct en 1958 a été dicté par la trop grande rupture lors du changement de système électif que cela aurait causé en sortant de la IVe République.

        Seulement, en 1962, un événement le pousse encore plus à instaurer ce système de vote. En effet, le 22 août 1962, Charles de Gaulle est victime d’un attentat appelé l’attentat du Petit-Clamart en référence au nom du carrefour sur lequel il se trouvait. L’année 1962 est aussi l’indépendance de l’Algérie dont Charles de Gaulle est l’acteur principal de cette indépendance. Il était en effet pour cette indépendance. L’OAS, quant à lui, est une organisation politico-militaire française qui refuse catégoriquement l’idée de l’indépendance algérienne. Cette organisation avait déjà agi en 1961 notamment avec l’attentat de Pont-sur-Seine. Ce n’est qu’après la signature de l’accord d’Evian que l’idée d’un attentat est plus que jamais à l’ordre du jour. En effet, cet accord est une négociation conclue entre le gouvernement français et le Front de libération nationale (FLN) le 18 mars 1962. Lors de cet accord, la France reconnaît officiellement l’indépendance de l’Algérie, l’intégrité de son territoire et de son peuple. L’attentat du Petit-Clamart est un échec malgré une quantité de balles importante tirée. Charles de Gaulle s’en sort indemne. Cet attentat aura confirmé De Gaulle dans son choix d’instaurer l’élection du Président de la République au suffrage universel direct. En effet, De Gaulle craint que sa mort ou sa disparition n’entraîne une éventuelle fragilisation du nouveau régime vieux de 4 ans seulement. Sa mort pourrait avoir pour conséquence un retour en arrière, un retour au « système funeste d’antan » comme il l’affirme lors de son allocution présidentielle radiodiffusée et télévisée du Palais de l’Élysée. C’est donc plus une peur pour ses successeurs que pour lui-même.

        Le contexte de cette réforme permet d’en savoir plus sur le pourquoi de celle-ci. Ainsi, en 1962, Charles De Gaulle a de bonnes raisons d’avoir pour ambition d’instaurer le vote du Président de la République au suffrage universel direct.

B)Un objet de réforme nouveau

        C’est donc en 1962 que Charles De Gaulle décide de proposer aux français un référendum sur l’élection au suffrage universel direct du Président de la République. Il affirme en effet que le référendum se révèle être la voie la plus démocratique qui soit. De plus, pour éviter un éventuel retour au système d’antan, Charles De Gaulle estime qu’il a besoin de la « confiance directe de la nation ». En effet, le référendum créé un lien étroit entre le Chef de l’État et le peuple. Cette réforme renforce d’autant plus l’idéologie présidentialiste de De Gaulle c’est-à-dire le désir d’un président aux pouvoirs forts et importants.

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