Td droit civil

Droit de la famille.

TD n°2.

Dissertation : « La protection du consentement du mariage par le formalisme. »

Le mariage est généralement dans les films le plus beau dénouement d’une histoire d’amour. En réalité, le mariage est plus complexe qu’un simple rendez-vous à la mairie pour se dire oui. Le mariage est la société de deux personnes qui s’unissent et qui auront alors des droits et des devoirs mutuels. Les deux époux auront un devoir de secours mutuelle, une obligation de fidélité… Le mariage doit absolument résulter d’un consentement de chaque époux. Le consentement va permettre de fixer la volonté des époux de créer des effets de droit.

Le consentement a un caractère obligatoire ce qui a poussé le législateur a vouloir le protégé par plusieurs mesures. Il est une garanti contre les mariages forcés, contre les mariages par intérêts, contre la violence, l’erreur ou encore le dol. Pour protégé les mariages de tout ces dangers, le mariage est entouré de conditions de fond mais également de forme qui permettent au mariage d’être « valide ». Toutes ces conditions forment le formalisme. Le formalisme est le fait de devoir adopter certaines procédures pour que le mariage se fasse dans les règles.

On peut alors se demander comment le formalisme protège-t-il le consentement de chacun des époux ? Pour répondre à cette question, nous étudieront le caractère sacré et obligatoire du consentement néanmoins nous verrons que ce consentement est bafoué.

I) un formaliste protecteur.

Voyons tout d’abord que le formalisme du mariage à une valeur sacrée. Il est le protecteur du consentement notamment en exigeant deux types de consentement afin de détourner le mariage des vices et en engageant la nullité si le mariage se trouve bafoué.

a. un consentement avant et le jour de la cérémonie.

Le droit prévoit un consentement préalable à la cérémonie. Bien que moins important que le consentement dit le jour de la cérémonie, la jurisprudence lui confère une certaine valeur. La promesse de fiançailles est en réalité une forme de consentement, bien qu’elles n’aient aucunes valeurs juridiques, le droit sanctionne une mauvaise rupture de fiançailles pouvant entrainer des dommages d’ordres physique et/ou psychologique.

Le consentement préalable à la cérémonie a une grande valeur notamment lorsque l’on parle de mariage in extremis ou de mariage a titre posthume. Dans ces deux cas il est nécessaire de prendre en compte le consentement antérieur. En effet le mariage in extremis est un mariage contracté et voulu par un mourant mais pour que le mariage ne soit pas pris comme un simple avantage pour l’autre époux, il faut rechercher un consentement préalable. Il en va de même pour le mariage à titre posthume qui est un mariage entre un vivant et un mort, ici on ne peut pas avoir le consentement d’un des époux le jour de la cérémonie, on doit donc chercher le consentement antérieur. Le consentement préalable au mariage ne peut pas être trouvé par la simple parole de l’époux viable, il faut chercher plus lois. On peut se baser sur un appelle au traiteur ou à une location de salle de mariage ou encore à la demande de célébration en mairie.  

b. un consentement intègre.

Le consentement donné par les deux époux doit être donné sans aucunes vices. Le consentement doit être donné volontairement, généralement il est exprimé à voix haute par un grand « oui » de chaque époux. Le consentement doit être le reflet de l’envie de partager sa vie, de partager ses biens et d’avoir des obligations envers son conjoint. Le consentement ne sera pas valable si l’un des mariés est dans un état second, sous l’emprise de drogue ou d’alcool par exemple.

Un consentement n’est valable que s’il est exprimé en dehors de toute violence, de toute erreur et de tout dol. La violence peut être d’ordre physique ou psychologique. Un consentement donné sous une pression psychologique n’est pas valable puisque le consentement ne sera pas sincère. Il en va de même pour l’erreur ou le dol qui sont deux sortes d’erreur, le dol étant une erreur provoquée. Il est impossible de se marier si nous nous sommes trompés sur la personne que nous prévoyons d’épouser. En effet, si l’individu à volontairement menti ou s’est volontairement tu sur certaines de ses qualités comme son sexe, son âge ou son état de santé, le consentement ne sera pas accepté comme valable.

Il y a des situations où l’un des époux possède un handicap mental, dans ce cas, même s’il a la volonté de se marier, c’est au tuteur de donner son consentement.

Dans le cas ou le consentement n’est pas intègre, le formalise prévoit des sanctions, notamment une qui est la nullité du mariage.

II) Un formalisme qui sanctionne : le principe de nullité.

Si le consentement a été bafoué, alors la nullité du mariage sera prononcée. Il y a plusieurs cas de nullité : une nullité absolue et une nullité relative.  

...