Td droit civil

L’arrêt rendu par la chambre commercial de la cour de cassation le 6 mars 1990, est un arrêt relatif au droit de retraction d’une offre.

En l’espèce M.borde commercant de métier passe commande de matériel auprès de la société commercial Hugin Sweda en faisant un accompte. Dans les conditions général de vente précisée sur les bons de commande, la vente ne devenait ferme qu’aprés ratification de ces dernières par le vendeur. Or Monsieur borde s’est ravisé avant que la ‘offre d’achat soit accepté et il a donc assigné la société afin d’obtenir la restitution des sommes versés.

Aprés un arrêt de première instance M. Borde a interjeté appel devant la cour d’appel de Versailles.

Par un arret rendu le 7 janvier 1988, Monsieur Borde a été déboutée de sa demande de répétition au motif que le bon d’achat constituait une preuve d’achat ferme par les conditions générales de ventes et que la clause suspensive qui figurait dans le contrat n’était qu’au bénéfice du vendeur. Par ce fait la vente était devenu définitive

Monsieur Borde s’est alors pourvu en cassation en soutenant que l’offfre d’achat ne pouvait devenir ferme qu’après acceptation de l’offre par le vendeur, or ce n’était pas le cas. A partir du moment où Hugin sweda s’état contenté d’un simple ratification la vente n’était pas parfaite.

Le pourvoi formé par monsieur borde soumettait à la cour de cassation le problème de droit suivant : la fermeté d’une offre est-t-ellle subordonné à la ratification de son destinataire ?

Face à cette question la cour de cassation répond par la négatif puisqu’elle casse et annulle l’arrêt d’appel au visa des articles 1134 et 1583 ancien du code civil.

Cas pratique n°1.

Le 1er février 2014, Monsieur André vend son terrain au prix de 200 000 €, le 2 mars Monsieur bertrand souhaiterait acquérir le bien de M.andré pour y faire construire une villa, ainsi le 3 mars M. André signe donc une promesse de vente à M. Bertrand pour une durée de 3 mois.Malheuresement suite à un accident de la route,M.André décède le 13 avril.

Dès lors le 10 mai Monsieur bertand fait valoir la promesse d’achat auprès de Mme André et propose de se rendre directement chez le notaire pour régulariser la vente. Cependant Mme André refuse d’entreprendre une telle démarche au motif que la mort de M. andré annule la promesse, et ainsi la vente ne peut avoir lieu.

Dès lors on peut alors se demander si le bénéficiaire d’une promesse de vente peut-il lever l’option après decés du promettant ?

En vertu de l’article 1121 du code civil , alinéa premier “ la promesse unilatéral est le contrat par lequel une partie, le promettant acorde à l’autre le bénéficiaire le droit d’opter pour la conclusion d’un contrat dont les éléments essentiels sont déterminés et pour la formation duquel ne manque le consentement du bénéficiaire.

Nous sommees en face d’une promesse unilatéral de vente. Dans la mesure où M.andré a accordé à M.Bertrand , le bénéficiaire le droit d’acheter son terrain au prix de 200 000 €; Les éléments essentiels sont donc bien

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