TD droit civil La règle morale et la règle de droit

Les rapports entre règle morale et règle de droit

Droit naturel : Le droit naturel est l’ensemble des droits qu’un individu possède au vu de son appartenance à l’humanité, et non de la société dans laquelle il vit.

Ses composantes principales sont : La liberté, le droit de propriété et l’égalité.

Ce sont des principes considérés comme innés, et universellement valables même si il n’existe aucun moyen concret de les faire valoir.

Notion créer durant la renaissance par un philosophe Néerlandais, Hugo Grotius, et repris ensuite par d’autres comme John Locke ou encore Jean-Jacques Rousseau au 17ème siècle et 18ème siècle.

Karl Marx la critique car il détermine l’homme comme appartenant une société déterminée.

Le droit naturel s’oppose au droit positif, qui lui donne un droit écrit dans les états, qui diffère selon les époques et les endroits.

Il ne doit pas être confondu avec l’état naturel.

Le Jusnaturalisme est la théorie du droit naturel.

Droit positif : C’est l’ensemble des règles de droits en vigueur dans un état ou un ensemble d’état.

Ce type de droit déclare que les règles doivent être issus des hommes eux-mêmes et non d’une divinité, ou de la nature. Ce droit s’oppose au droit naturel.

Ce droit est écrit et publiée et son non-respect est sanctionné par les juridictions chargées de le faire.

On y trouve des lois, des décrets, des règlements…

C’est un droit qui évolue en fonction de l’époque et des sociétés.

Le positivisme est un courant de droit qui s’oppose au Jusnaturalisme (théorie du droit naturel) . C’est donc un courant qui décrit le droit telle qu’il est écrit et que seul le droit positif a une valeur juridique.

Les bonnes mœurs sont les habitudes, les usages conformes à la moralité, la religion, et à la culture dans un pays à une époque donnée. Ce sont un ensemble de normes coutumières formulées dans les traités de civilité et dans le droit civil et pénal.

Cette notion porte essentiellement sur la vie privée et son non-respect, et principalement aujourd’hui à la sexualité.

Obligation civile : Obligation qui doit être exécutée sous peine de sanction pénale.

Désobéissance civile : C’est le refus assumé et public de se soumettre, de respecter une loi ou une organisation. C’est cependant un combat pacifique.

Règle morale : C’est un principe, une règle de conduite humaine prescrite par la conscience morale qu’il convient de suivre dans telles ou telles circonstances.

Règle de droit : La règle de droit, est la norme juridiquement obligatoire quel que soit sa source

1. La supériorité de la règle de droit
2. La nécessité de la règle morale

I-les dissemblances entre la règle de droit et la règle de morale. A- sur le terrain de leurs finalités B-au niveau de la sanction II- Leurs interférences A-l'influence du droit sur la morale B-l'influence de la morale sur le droit.

I.une ressemblance apparente
A-Les relations entre la régle de droit et la régle morale
a- la régle de droit inspiré de la régle morale
b-la morale dépassée par le droit
B-La finalité sociale de la régle de droit et de la régle morale
a-régles de vie en société.
b-régles de rapport entre les hommes
II.Une véritable différence.
A-le caractère obligatoire
a-le jugement
b-la sanction
c-l'émanation(opposition de la coérsition étatique et de l'éducation)
B-la forme de ces régles
a-mise en opposition de la rigueur de la régle de droit et la souplesse de la régle morale
b-généralité.

1. Les caractéristiques de ces deux règles

1. Leurs points communs
2. Leurs différences

1. Leurs influences

1. L’influence du droit sur la morale
2. L’influence de la morale sur le droit

Points communs : Etre une règle, répondent à des besoins ( sécurité, justice), but d’une finalité sociale → Faire en sorte que l’ordre sociale soit fait, diffèrent selon les sociétés,

Différences :Sanction de l’état, droit moral beaucoup plus vaste

TD de Droit civil

"Nulle société ne peut exister sans morale. Il n'y a pas de bonne morale sans religion. Il n'y a donc que la religion qui donne à l'État un appui ferme et durable."
(Napoléon Ier, Allocution aux curés de Milan, 5 juin 1800.)

Tout d’abord, la règle de droit, elle se définit par des normes juridiquement obligatoires, écrites dans les différents textes de lois. Ces règles de droits régissent les rapports sociaux entre les individus d’une société. Le non-respect de ces règles sont punis par la loi, et plus précisément par les puissances publiques. C’est une règle concrète à contrario de la règle morale qui elle est complexe et difficile à définir. Elle se traduit, elle par une conduite à respecter, non-écrite dans les textes de lois, au contraire de la règle de droit. Ces règles de droits sont généralement religieuses et diverses selon les sociétés Cette conduite permet de garder une bonne conscience morale.

Les règles morales ou les règles de droits varient dans le temps, et selon les sociétés. Les règles morales vont quand même garder un aspect universel, et vont seulement varier au fil du temps. Les règles de droits elles, sont différentes selon le lieu et les sociétés, elles ne sont pas les mêmes en Arabie Saoudite et en France par exemple.

L’intérêt de ce sujet serait alors de trouver les relations entre ces deux types de règles. L’influence de la règle de droit sur la règle morale et inversement, ou encore leurs différences et points communs.

On peut alors se demander quels sont leurs ressemblances, leurs différences, et comment ont-elles une influence les unes sur les autres.

Nous allons tout d’abord voir les caractéristiques de ces deux règles, avant de voir quels sont leurs influences.

1. Les caractéristiques de la règle de droit et la règle morale

Pour commencer, il faut dégager les points communs ainsi que leurs différences.

1. Les points communs entre ces deux règles

Règles de droit et règle morale présentent en effet de nombreuses similitudes. Tout d’abord, ce sont des règles. Cela signifie qu’elles doivent être respectée. Ensuite, ce sont toutes les deux des règles répondant à des besoins. Ces besoins peuvent être liée à la sécurité, par exemple la règle de droit s’applique pour toutes sorte de violence causée par un individu comme l’article 222-13 « Les violences ayant entrainé une incapacité de travail inférieur ou égale à huit jours ou n’ayant entrainé aucune incapacité de travail sont punies de 3 ans d’emprisonnement et 45 000 euros d’amendes lorsqu’elles sont commises » Une sanction est donc prévue pour tout citoyen refusant de respecter les règles de droit ayant pour but de garantir la sécurité du citoyen. La règle morale elle sanctionnera les violences envers autrui par la conscience, c’est donc une punition pour soi-même. Ce sont également des règles qui diffèrent selon les sociétés. En effet, la règle de droit a évolué au fur et à mesure des années, tout comme la règle de droit. Par exemple, avant la révolution Française de 1789, la règle de droit accordait des privilèges aux classes Bourgeoises, ainsi qu’au Clergé. Après cette révolution, la déclaration des droits de l’Homme de 1789, déclare dans l’article 1er « Les Hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits ». Cela signifie donc que lorsque les sociétés changent leurs façons de penser, la règle de droit évolue. C’est également le cas pour la règle morale. Durant le 20ème siècle, il fut très mal vu d’être un homme célibataire à partir d’un certain âge car cela fut associé à l’Homosexualité, aujourd’hui, il si l’homme veut être homosexuel, il n’appartient qu’à sa conscience d’avoir un jugement à ce propos. La règle morale et la règle de droit ont donc de nombreuses similitudes.

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