Droit civil : la règle de droit

Droit civil :  

Dates clé :

8 novembre galop d’essai en droit civil (examen blanc)

Test de positionnement vers fin septembre

Apprendre les CM pour les TD (faire des fiches, relire…)

Les cours sur l’ENT  

Début du cours :

Cours du 06/09/21

Les droits objectifs : 

Elle désigne un ensemble constitué de règles générales et impersonnelles ayant vocation à régir de la vie en société la notion de droit objectif suppose que l’on s’intéresse à la règle de droit et sur l’historique de ce droit. Cette façon d’aborder le droit objectif va nous amener au droit privé français

Chapitre1 : la règle de droit :

Qu’est-ce que la règle de droit ?

C’est une règle de conduite au même titre que les mœurs/la religion/la morale

C’est une règle de conduite humaine a laquelle la société peut nous contraindre par une pression extérieure, qui peut être + ou – intense. 

Le RD est défini comme une règle de conduite dans les rapports sociaux, en règle générale elle est abstraite et obligatoire :  dont la sanction est assurée par l’autorité publique si a priori la RD poursuit la même finalité que les autres règles de vie en société, le domaine du doit et celui des règles d’organisation sociale ne coïncide pas.

Ce sont précisément les caractères de règle de droit qui permettent de tracer les frontières (parfois difficile à établir) avec les autres règles de conduite en société.

Enfin nous étudierons les fondements de la RD afin de comprendre son caractère.  

Section 1 : La finalité sociale de la RD

La RD a ce souci particulier qu’elle permet d’anticiper les actions humaines 

Dans cette optique la RD assure 4 fonctions :

1. Organise la vie en société
2. Pour cela elle impose des règles
3. Elle propose des règles de conduite
4. Exprime les valeurs de la société

        1e fonction de la RD organiseur :

La 1e fonction est d’organiser la société par un tissus de rapport juridique, ces rapports juridiques sont très variés et très vastes.

Ainsi on distingue :

•  Les rapports entre les personnes

Les rapports entre parents et enfants (différents rapports juridiques : par exemple l’obligation alimentaire ou même l’autorité parentale).

Le rapport entre créancier et débiteur= obligation de payer sa dette au créancier 

Le rapport entre mari et femme (obligation de fidélité ainsi que le devoir de secours)

Le rapport employeur salarie 

• Les rapports entre les actes :

Ex : un débiteur qui craignant voir son patrimoine saisi par les créanciers qui va simuler des ventes fictive (en réalité des dépôts réalise au près des amis) en espérant que les créanciers ne démasquent pas la fraude s’ils y parviennent, les ventes sont annulées et le créancier peut saisir les biens en question.

• Rapport entre un comportement et une sanction :

Ex : la responsabilité d’une mutuelle art1240 du code civil et anciennement l’article 1342 celon lequel tout fait quelconque qui cause à autrui un dommage oblige celui par la faute duquel à le réparer (la loi à ici déterminer un comportement et la sanction)

S’il est exact que la règle de droit est un regroupement d’une institution juridique embrasse de très nombreuses relation sociales (familiales commerciales) entendant aux mêmes fins la rêche au même équilibre.  

Elles ne sont pas les seules à assurer la fonction d’organiser.

En effet règle morales et religieuses peuvent tendre à cet objectif toutefois avec cette nuance : tandis que le droit vise à organiser la société et les relations qui s’établissent entre la personne qui la compose, la morale et la religion concerne essentiellement.  

Il y a la règle morale tente à la perfection de la personne et à l’épanouissement de sa conscience / la règle religieuse tente au salut de d’être humain.

Ces perspectives sont différentes que celle pour lequel se placent la règle de droit qui selon le professeur CORNU : « n’est ni une règle de salue ni une loi d’amour c’est un facteur d’ordre, un régulateur de la vie sociale »

Mais les règles qui visent au bien de l’individus ont un résonnance sociale qui leur confère une certaine ressemblance avec la règle de droit 

Parfois même ces diverses règles en viennent à se confondre par le contenue en particulier quand il s’agit d’une règle de conduite.

        2e fonction de la RD est d’imposer :

Elle est assurée grâce à la loi impérative c’est-à-dire que la loi a laquelle les individus ne peuvent déroger par une manifestation = elle s’impose aux individus

ART 6 du code civil on ne peut pas déroger par des conventions particulières aux lois … »

...