Droit Civil: les droits de l’Homme et les libertés fondamentales et les droits de la personnalité

Il y a un certain nombre d’attribué, soit des droits attachés à la personnalité

juridique. On distingue deux types d’attributs : les droits de l’Homme et les libertés

fondamentales ET les droits de la personnalités.!

! Droit de l’Homme et les libertés fondamentales : ensemble de prérogative minimum

inhérent de la personne lui même et que le législateur ne peut porter atteinte.!

! Ils sont contenus dans plusieurs textes : Déclaration des droits de l'homme et du

citoyen, Déclaration universelle des droits de l'homme, Convention européenne des droits

de l'homme, Convention internationale des Droits de l’Enfant (signé à New York en 1989).

Ces textes protègent les droits de l’Homme et les libertés fondamentales, comme

l’interdiction de l’esclavage, liberté de se marier, l’interdiction de la torture. !

! Les droits de la personnalité se confondent avec les droits de l’Homme. Mais on

n’est pas tous la même chose.!

! Définition de G. Goubeaux : « Les différents aspects de la notion de personnalité se

révèlent à l’occasion d’événement qui sont ressentis par les intéressé comme des

atteintes à leur être propre. ». Donc c’est le droit d’être protégé dans l’intégrité physique et

morale. C’est autour de cette distinction qu’on va étudier les droits de la personnalité.!

! Les points communs : les Droits de la personnalité : chaque individu à le droit de la

personnalité, ils sont intransmissible — incessible — insaisissable — imprescriptible. Ces

caractères viennent du fait qu’ils sont attachés à la personnalité juridique. Ils sont aussi

extra-patrimoniaux : ils n’ont pas de valeur patrimonial, on ne peut pas les estimer en

argent. Ce n’est pas parce que ce n’est pas exprimable en argent qu’on ne peut pas faire

de réparation en argent.!

!

! Section 1 : Les droits à l’intégrité physique :!

! Parce que le corso humain est l’enveloppe de l’humain, alors la protection des

droits à l’intégrité physique, protège en réalité l’humain en tant que personne juridique.!

! 1 - Le respect de la dignité humaine et de la dignité

de la personne :!

! Article 16 : « La loi assure la primauté de la personne, interdit toute atteinte à la

dignité de celle-ci et garantit le respect de l'être humain dès le commencement de sa

vie. ». Principe du dignité : principe général du droit émis par le Conseil Constitutionnel

dans la décision du 27/07/1994, il a donc une valeur constitutionnel. CE 27/10/1995

Commune de Morsang-sur-Orge — On lançait des personnes de petites tailles, comme le

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Droit Civil Chapitre 3 2014 — 2015

jeux des fléchettes. Il n’y aurait pas d’atteinte à la dignité, d’après la personne de petite

taille (le nain). On ne peut pas renoncer à la protection de la dignité humaine. Un individu

ne peut pas s’exclure lui-même de la dignité.!

! Sous l’angle du droit de la dignité, qu’on analyse les traitements inhumains et

dégradants. C’est parce que nous sommes humain que nous pouvons pas faire l’objet de

traitement indigne. La CEDH dit que la fustigation n’est pas une peine acceptable que peut

prononcer une juridiction pour mineur (peine pratiqué au Royaume-Uni infligé à un

délinquant adolescent). Toujours dans une affaire du RU, elle a considéré que le fait

d’administrer dans une école trois coups de semelle sur des fesses non dénudé, cela n’est

pas indigne.!

! En France, l’existions est une atteinte parce que c’est inhumain. Le fait de procéder

à l’interrogatoire d’une personne toute nu au milieu d’une pièce.!

! Le principe a aussi été retenu pour sanctionner un affichage publicitaire : affaire

BENETTON, CA Paris le 28/05/1996, recours formé par l’association AIDES. Les affiches

étaient dégradantes et la société a été condamné, car elle a abusé de la liberté

d’expression parce qu’elle a utilisé une symbolique de stigmatisation dégradante pour le

dignité des personnes ayant le VIH de nature à accentuer le phénomène de rejet. On voit

la confrontation de deux droits.!

!

! 2 - Le droit à la vie :!

! La loi garantie le respect de l’être humain des le commencement de la vie (à la

naissance de la personnalité juridique, donc à la naissance d’un enfant vivant et viable).

En droit, la vie ne commence pas à la fécondation. Une fois commencé, le droit à la vie est

protégé par de nombreux textes. Par exemple la DUDH, article 3 : « Tout individu à le

droit, à la liberté et à la sureté de sa personne. ». La CEDH a aussi son article 3 : « Le

droit de toute personne à la vie est protégé par la loi. La mort ne peut être infligé

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