Droit civil, la science du droit

Droit civil

CHAPITRE 1 : La science du droit

CHAPITRE 2 : Le droit objectif

CHAPITRE 3 : Le droit subjectif

LIVRE 1 : Introduction à l’étude du droit et du droit civil

Qu’est ce que le droit ?

PARTIE 1 : Définition du droit 

On peut dégager au moins 3 sens du mot droit :

Premier sens : il désigne l’ensemble de règles qui régissent la vie en société : droit objectif. Parfois, pour le désigner on parle de « Droit ». Son respect assuré par l’autorité publique.

Deuxième sens : il peut désigner une prérogative individuelle qui permet à son titulaire de faire qqch, d’exiger qqch ou d’interdire qqch. dans ce sens, on appelle ce droit le droit subjectif. C’est donc ces prérogatives individuelles reconnues et sanctionnées. (Droit de vote, droit de propriété).

Troisième sens : le droit désigne une discipline universitaire, c’est une science qui en tant que tel peut faire l’objet d’étude.

CHAPITRE 1 : La science du droit

Le droit est une science, un savoir et peut être étudié en tant que tel. L’étude du droit en tant que tel est l’étude du droit positif : règles qui existent à un moment donné dans une société donnée.

Section 1 : l’étude du droit positif

L’essentiel des études de droit en France est consacrée à l’étude du droit positif. Le DP constitue une immensité qu'il n’est pas possible de nous présenter telle quelle. C’est une division qui existe depuis le droit de l’Antiquité = summa divisio —> distinction entre droit privé et droit public.

        Paragraphe 1 : La summa divisio, distinction entre le droit privé et le droit                 public

1. Présentation de la summa divisio

Pour organiser la société, une multitude de règles au contenu varié et nécessaire.

Droit privé : ensemble de règles qui gouverne les rapports entre les particuliers, qu’il s’agisse des personnes privées, physiques ou morales.

Droit public : ensemble des règles qui gouverne l’organisation de l’état et le rapports entre l’état et les particuliers. C’est le rapport des administrés avec les administrations.

• Différence entre DPR et DPU :

• la finalité :

Le DPU a pour finalité l’intérêt général, celui de la collectivité, celui de l’Etat.

Le DPR a pour finalité la satisfaction de l’interêt particulier.

• les caractères :

Le DPU est libéral (forte part laissée a la liberté individuelle), c’est un droit égalitaire.

Le DPR est fortement impératif, s’impose aux individus sans qu’ils ne puissent l’écarter. C’est un droit qui est inégalitaire car dans le rapport administration / administrés, l’administration est supérieure.

• juridictions différentes :

Le DPU et DPR répondent à des juridictions différentes. La juridiction compétente : tranche le litige.

DPR : tribunaux compétents, juridictions qui relèvent de l’ordre judiciaire. En cas de litige en droit public, les juridictions compétentes sont les tribunaux de l’ordre administratif.

• 2 filières différentes en droit

2)   La relativité de la summa divisio

Il existe 2 points qui permettent de relativiser cette distinction.  

Droit mixtes qui relèvent ni uniquement de la catégorie du droit privé ni uniquement de la catégorie du droit public. Le droit pénal est un droit mixte car il sanctionne des comportements qui compromettent l’ordre social.

Interpénétration du droit public et droit privé : publicisation du droit privé, c’est le droit public qui s’immisce dans le droit privé. De plus en plus de pans du droit publics sont régis par le droit privé.

        Paragraphe 2 : La place du droit civil au sein du droit privé 

1. Les différentes branches du droit privé 

• droit des affaires (droit des commerçants)
• droit civil
• droit social (tout ce qui relève du droit du travail, relations entre employeur et employé)
• procédure civil (droit judiciaire privé) droit du procès
• droit international privé (régit les personnes privées lorsque leurs rapports comportent un « élément d’extranéité »)

1. La prépondérance du droit civil en tant que droit commun 

Le droit civil vient de l’expression latine « jus civile » qui est le droit des citoyens, par opposition au droit qui s’appliquait a Rome aux étrangers. Il ordonne la société, les relations individuelles et rend viable la société.Le droit civil est le socle commun de tout l’édifice juridique français.

Droit civil : s’intéresse aux personnes et à leurs biens.

On ne peut pas échapper au droit civil, d’où l’expression de « droit commun » = il a vocation à régir toutes les situations de droit privé.

3)   Les branches du droit civil 

Le droit civil est très vaste, il existe plusieurs subdivisions :

• droit des personnes : droit qui régit l’état des personnes (nom, prénom, domicile).
• droit de la famille : droit des relations entre les membres d’un couple (mariage, divorce) et les rapports au sein de la famille. Droit patrimonial de la famille, droit des régimes matrimoniaux.
• droit des successions — lorsque qqn décède patrimoine réparti entre les héritiers de la personne).
• droit des obligations : droit des contrats et le droit des responsabilités
• droit des biens : droit qui régit les richesses
• droit des sûretés : garanties qu’un créancier peut obtenir pour le paiement de sa dette.

Section 2 : les sciences auxiliaires du droit

Prendre du recul sur le droit manifesté de 2 manières différentes :

• sciences auxiliaires du droit par les juristes eux mêmes
• l’histoire du droit
• le droit comparé
• la théorie et la philosophie du droit

        Paragraphe 1 : Les sciences auxiliaires du droit par les juristes eux mêmes

1. histoire du droit civil

Elle permet de comprendre l’évolution des institutions juridiques, de nombreuses institutions actuelles trouvent leur origine dans le droit de l’Antiquité.

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