Droit civil, les règles de droit

Les règles de droit sont sanctionnées

mesure d’exécution, par la force faire respecter

un groupe social ayant le pouvoir et le monopole de la contrainte et de la violence physique.

Max WEBER : L’ÉTAT = groupement politique qui revendique avec succès le monopole de la contrainte physique légitime

La règle de conduite qui est sanctionnée par la perspective.

Il y a du droit qui n’ont pas une origine étatique.

On peut identifier les règles de droit qui émanent d’autorités supranationales. Ex : les règles du droit bancaire.

Tout un phénomène de normes par des autorités para étatiques.

La communauté commerciale internationale—> plein d’agents économiques qui s’organisent entre eux.

On commence par La Lex sportiva qui a développé sa propre juridiction trans frontière.

Une sanction par une autorité publique. phénomène de supranational.

enlève la justice et qu’est ce qui distingue la banque de l’État.

La règle de droit ce serait la règle que le juge accepterait

Le juge sanctionne la règle, critère de juricité très frappant.

Une autorité devenue légitime, la règle de droit est la règle qu’un juge accepte de sanctionner. Un juge qui est reconnu par la communauté sociale de trancher le litige—> Autorité publique légitime.

Un ensemble de règles de conduites visant le corps social.

§2 L’étude de la norme

A ) Doute sur la sanction

Certains auteurs considèrent que la sanction c’est pas le critère du droit.

La règle de droit ne se définie pas par son effet mais par son contenu prescripitif propre.

Un effet chronologiquement postérieur, ne pas confondre obligatoire et sanctionné.

B ) Doute sur la sanction de règle de droit

Ce n’est pas parce qu’une règle est sanctionnée par une autorité publique, qu’elle est une règle de droit MAIS c’est parce qu’elle est une règle de droit qu’elle est sanctionnée par une autorité publique.

Il y a une approche substantialiste de la règle de droit, par sa substance propre.

Le droit international public = le droit qui régit les rapports entre États.

Les règles qui vont régir les rapports de guerre entre les deux états.

Une preuve non probante : une règle supplétive de volonté, ds règles qui remplacent La volonté, le législateur donne une prescription lorsque les volontés individuelles ne sont pas exprimées.

Ce sont des règles de droit que les individus ne peuvent pas écarter et exclure par leur décision. À l’inverse, les règles supplétives sont des règles de droit qui peuvent étre écartées par la volonté individuelle. Les partis peuvent se mettre d’accord.

Dans une relation entre employeur et salarié : l’employeur et le salarié doivent se mettre ensemble pour garantir les congés payés.

La chose doit être délivrée par le vendeur.

L’hypothèse impérative en droit constitutionnel

Historien : ordonnances = hypothèses

le parlement peut exceptionnellement

la constitution doit les signer par le Président de la République.

Des prescriptions légitimes en soi avant même que l’ État s’en saisisse.

ceci va brouiller l’analyse par des règles morales. Qu’est ce qui va permettre de s’identifier par sa source

Une règle de droit :une règle qui émane d’une autorité publique

Même si elle est pas sanctionnée, pourvu qu’elle soi pensée et voulue comme obligatoire par l’autorité publique.

La finalité de l’arrêt. Pourquoi est ce que l’autorité publique a voulu et penser obligatoire?—> pour organiser la société et discipliner, ordonner le corps social.

La règle de droit ne se caractérise par son auteur, une règle portée par une volonté ordonnatrice consciente de notoriété publique?

Organiser les rapports sociaux.

A ) On va appliquer le même principe de neutralité aux sciences sociales.

Reprendre la méthode du scientifique en blouse blanche.

Le positivisme

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