Cours De Droit Civil, L2, Premier Semestre: droit des obligations

Droit civil – Droit des obligations

Le droit ça n'est pas apprendre par cœur les textes de loi. Le droit ça n'est pas que la loi, c'est aussi la jurisprudence qui va parfois jusqu'à s'opposer à la loi. Il faut donc connaître les interprétations doctrinales du texte. Cela passe par la lecture des manuels, des revues.

Le droit n'est pas une matière approximative. Le droit est synonyme de rigueur. Il faut donc adopter un comportement rigoureux. Le droit est une science. Le droit se passe de style. Il faut être claire, limpide et démonstratif. Rigueur dans le suivi des cours et des TD. Suivi des cours pour apprendre à argumenter. Sérieux en TD : cours su parfaitement avant d'aller au TD. Chercher et lire les notes de JP fourni en TD. Dans ces notes il y a beaucoup de rappel de cours. Devoirs de TD ramassés régulièrement. Il faut que le chargé de TD vous connaisse très rapidement : rendre la fiche d'assiduité rapidement (dès la deuxième séance) avec une photo.

Notation : contrôle continu. 50% partiel et 50% moyenne de TD (= interrogation semestrielle de cours à la séance 7 : contrôle de connaissance pour voir si vous avez bien acquis les bases de cette matière + charger de TD peut décider de faire des interrogations lorsqu'il le souhaite en cas de difficulté + participation orale pendant les TD : augmentation ou baisse de la moyenne générale + partiel blanc en amphi : le mardi 7 décembre de 10h à 12h + devoir à faire à la maison mais pas de note, évaluation avec une lettre qui peut compter dans la note orale + assiduité et comportement général durant le TD)

Le premier support dont on a besoin est un Code civil à jour. Les visites à la bibliothèque permettent de se familiariser avec les supports papiers. Accès distant à certaines revues. Et accès sur place à toutes les revues. Accès à de nombreux textes et à un volume important de JP, sur légifrance. Site de le cours de cassation, éventuellement s'abonner au BICC. En droit on est obligé de suivre l'actualité. Il y a de nombreux changement et de nombreux projets de réforme.

Le manuel : celui avec lequel l'étudiant se sens le plus à l'aise. Ce qui importe c'est que ça soit un manuel de droit des obligations destiné à un étudiant de deuxième année. Bénabant, fague. Il est important de regarder les grands arrêts de la jp civil tome 2 sur les obligations contractuelles.

Prendre conscience de son niveau de français. Des points seront retirés si ces aspects de ne sont pas acquis. Revoir les mots de liaisons. (second quand il n'y a pas de troisième et deuxième quand il y a un troisième) Métier du droit = métier de persuasion.

Jean Joseph Julan, Petit livre de la grammaire passive, petit livre du français correct, first édition

librio, le français est un jeu...

Philippe Le Tourneau, site, petite rubrique conseil aux étudiants

En cas de problème pédagogique en TD, en cas de soucis personnels qui empêche de suivre correctement l'année, il est possible d'aller voir la prof mais elle ne peut pas inventer une moyenne de TD.

Introduction

La deuxième année est fondamentale, elle est charnière, les fondations des connaissances se sont mises en place et elles se poursuivent avec le droit des obligations qui est considérée comme la matière reine. C'est celle qu'on aime enseigner parce qu'elle s'applique partout et qu'elle est le fondement des autres droits. De nombreuses autres matières vont s'y référer : droit commercial, droit du travail. La maitrise du droit spécial ne peut pas se faire sans la maitrise du droit commun : le droit des contrats.

Le droit des obligations contractuelles c'est une matière parfois assez abstraite mais toujours utile car c'est un droit qui est toujours pratiqué surtout s'il y a spécialisation. Le droit spécial n'est pas exclusif du droit commun.

L'article 1134 (« Les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites.§ Elles ne peuvent être révoquées que de leurs consentement mutuel, ou pour les causes que la loi autorise.§ Elles doivent être exécutées de bonne foi. »)

et l'article 1135 (« Les conventions obligent non seulement à ce qui y est exprimé, mais encore à toutes les suites que l'équité, l'usage ou la loi donnent à l'obligation d'après sa nature »)

s'appliquent en propriété industrielle.

Cette matière sera fondatrice dans la formation. Toute la société est concernée par le droit des obligations. Il relève du domaine économique. C'est une discipline qui influence la société. Il est impossible de se passer de conclure des contrats dans toute une vie. Ce sont les obligations contractuelles qui nous retiendrons se semestre.

Il n'est nul besoin de signer pour passer un contrat. Ce qui est prépondérant dans la formation d'un contrat c'est la rencontre de volontés (deux ou plus). Tous les jours nous concluons des dizaines de contrat : achat, appartement... baguette, location de voiture... Ce premier semestre ce ne sont pas ces contrats spéciaux qui vont nous intéressé mais le droit commun des contrats : les règles générales qui s'appliquent à tous les contrats : la théorie générale des contrats, les grands concepts. Un contrat n'est pas forcément matérialisé. Quelle que soit l'importance, l'enjeu du contrat les même règles s'appliquent. Il y a toujours contrat sans qu'il y ai nécessairement un écrit.

Dès qu'on rentre dans la matière on rentre dans le caractère conceptuel de la matière mais de ces concept on tire une pratique très importante.

I/ L'obligation

Le droit des obligation fait parti du droit du patrimonial.

Le droit extra patrimonial est le droit de la famille, des personnes.

Le droit du patrimoine comporte des droits réels et des droits personnels.

En réalité parmi ces deux droits de sont les droit personnels qui vont nous intéresser.

Le droit réel du latin res chose, c'est celui qui a pour objet une chose ou un droit sur une chose : propriétaire ou usufruitier a un droit sur une chose.

Le droit personnel au contraire selon les termes du vocabulaire capitan est « relatif

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