Cours de droit civil, faire son droit.

CM1 Droit civil Introduction Générale

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Introduction au Droit : Dans le droit civil il existe différents blocs concernant son introduction, le droit des personnes et le droit des biens. L’introduction au droit c’est le reflet de ce qu’est le droit. Cette matière condense le plus de ce qui est fondamental en Droit. Le droit civil est très proche du droit constitutionnel ou du droit public.

Section 1 : Faire son droit

Le droit est une matière très importante car elle offre une multitude de débouchés et mène à des fonctions importantes.

I. L’enseignement du Droit

Il varie selon le temps et l’espace. En effet, les universités n’ont pas toujours existé, cependant les fonctions de juristes et les métiers du droit ont existé avant les universités. Exemple au XIe siècle à Bologne en Italie naissent les premières universités mais l’enseignement du Droit a précédé leurs créations. De plus, tous les pays ne suivent pas les mêmes modes d’enseignement du Droit. En effet, l’enseignement en amphithéâtre avec un professeur par exemple, ne se fait pas partout, ce dernier est révélateur d’un type d’enseignement en particulier. En effet, les practiciens peuvent également enseigner. L’enseignement du Droit varie ainsi.

Le droit dans les pays Anglophones est enseigné à des petits groupes et à partir de certains cas, tandis qu’en France le système repose sur des grands principes. La question d’un enseignement en présence physique est également discuté, bcp conteste l’enseignement en amphithéâtre. Par conséquent, on peut se demander si les modes d’enseignement n’ont-ils pas une influence sur le Droit en lui-même ?

Marx Weber, sociologue avait montré les liens entre les modes d’enseignement du droit et notamment s’il doit être enseigné par des praticiens ou des professeurs.

I. Les Métiers du Droit

Les métiers du Droit occupent une place plus ou moins importante en fonction des époques. Les principales professions :

- avocat (ont suivi au minimum un Master1 et le barreau ou pour les hommes politiques ayant eu un lien avec l’élaboration de la loi peuvent obtenir le droit d’exercer la profession d’avocat). On parle de plus en plus de « l’uberisation de la profession d’avocat » car il y a une concurrence des professions qui tirent profit du numérique. Les robots pourront-ils un jour remplacer les avocats et les juges ? (ex : Robot Ros) Comment va se reconfigurer les métiers du droit sous l’influence du numérique ? Il y a aussi une diversiffication des fonctions que peuvent exercer les avocats, exemple les avocats peuvent être agents sportifs et donc représenter des joueurs de football. De plus, on observe une nette féminisation de la profession d’avocat. Les femmes n’auraient pas les mêmes raisonnements juridiques que les hommes ainsi nous pouvons nous demander si le raisonnement juridique est-il sexué.

- Les juges/magistrats : magistrats du siège appelés « juges », plusieurs types de juges (instruction, aux affaires familiales, pour enfants) et les magistrats du parquet ce ne sont pas des juges. Ces derniers représentent l’Etat ou l’intérêt général, ils défendent l’application de la loi devant la juridiction. C’est pourquoi on parle encore de siège et de parquet.

- Les notaires : apparition des notaires salariés tend à accroître leur nombre. Ce sont des officiers publics, ministériels. Leur intervention est voulue ou obligatoire pour un certain nombre d’acte auxquels ils vont conférer une importance particulière, que l’on appelle « actes authentiques ». Deux manières d’être notaire, par la voie universitaire ou professionnelle (M1 et école).

- Commissaire de police, priseur

- De plus en plus, d’inter professionnalité par le Constitution de société inter pro, notamment par le fait que d’autres personnes que des juristes peuvent investir dans des sociétés l’exercice professionnel du droit.

Section 2 : La perception du Droit

Que pense-t-on du droit a priori ? Il existe de nombreux préjugés sur le droit. La littérature, les médias vont construire un nombre d’idées reçues sur la matière juridique.

A. Premier préjugé : le droit se résume au bon sens.

• L’origine de ce préjugés vient de l’idée que le droit serait l’expression de la justice et que le bon sens est la chose la mieux partagée entre les hommes. Par exemple, les non juristes sont les premiers à discuter des solutions du droit, souvent en critiquant ce dernier. L’idée est que les non juristes pourraient maîtriser les questions juridiques grâce à leur bon sens.

• Appréciation du préjugé : Dans un certain nombre de cas, le Droit exprime le bon sens. Exemple, dans le droit pénal on doit condamner celui qui vol. Art.1240 code civil, cet article dispose « tout fait quelquonque de l’homme qui cause à autrui un dommage oblige celui par la faute du quel il est arrivé à le réparer » fonde la responsabilité pour faute, et rend l’auteur d’une faute responsable. Un certain nombre de règle de droit ont en parti lié avec la justice et relève du bon sens. Cpdt, il serait très réducteur de penser que le droit ferait parti du bon sens. Par exemple, la justice varie en fonction des sociétés, nous n’avons pas tous la même représentation du juste. L’idée du bon sens varie selon les individus et n’est donc pas commune à tous.

La règle de droit varie souvent selon les intérêts que l’on entend protéger. Exemple une personne aux puces achète une sculpture affichée au prix de 1000. Cette personne sait que la sculpture vaut bcp plus chère, elle voit que le vendeur ne le sait pas il pense que la sculpture est anonyme et anodine. La règle de droit doit- elle protéger le vendeur ?

La règle de droit doit choisir et décider s’il y a une obligation d’information, s’il y a un risque de nullité.

La règle de droit poursuit des finalités

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