Cours droit civil L1 droit

Droit civil

Reconnaissance par la loi de notre existence

Existence de la personne

- personne physique/moral

Identification de la personne

- nom/prénom/sexe

Protection de la personne

- droit à la vie privée

- Droit à l'image

Intérêt supérieur de l'enfant

Ex: l'enfant qui devait s'appeler "griezmann mbappe" mais la justice a refusé

Doxing = consiste à dénoncer sur les réseaux des informations sur des gens dans le but de les nuires (photo de voleur qui tourne dans le but de l'identifier et de le trouver mais c'est une atteinte à la vie privée)

Introduction au droit des personnes

Personne: terme usuel, mot employé dans le langage courant

Ce terme reçoit des définition différentes selon les matières où la science qui va l'envisager

D'un point de vus juridique le terme personne est l'objet du livre premier du code civil

Code civil: chose majeur surtout dans le droit privée, toujours divisé en livre/titre et chaque livre à une thématique

Livre premier : droit des personnes

Ce livre est dédié aux droits des personnes mais aucunes définitions n'y est donné.

Les personnes sont classe dans le droit civil et ce n'est pas anodin car le droit civil constitue le droit commun, le droit applicable à tout les citoyens

Droit privée (rapport entre particuliers)

- Droit civil

- Droit commercial

opposé au droit public (pour l'état)

Partie 1:Qu'est ce qu'une personne en droit ?

* Summa divisio, personne/chose:

Instrument d'analyse conceptuelle qui mène à une opposition entre deux catégorie: -Catégorie principale

Renvoie aux personnes

-Catégorie résiduelle

Renvoie aux choses

Intérêt: déterminer le nature juridique d'une institution' cela permet d'en connaître les fondements juridiques.

Personne (juridiquement): Sujet de droit, le droit est construit pour la personne et que celle ci peut de pré valoir de prérogatives attribués par la république.

En tant que sujet de droit, la personne détient une "personnalité juridique" et une aptitude à être titulaire de droit et d'être sujet à obligation.

La personne est un sujet de droit et les choses sont des objets de droit sur lesquelles là personnes peut exercer un pouvoir

* Le dédoublement de la personne

La personne va regrouper deux catégories:

- personne physique (personne humaine)

- Personne moral ( antité abstraite)

Groupement de personnes ou de bien autour d'intérêts commun en vus de la réalisation d'une activité commune.

La notion de personne regroupe deux réalités et le dédoublement de la personne est fondé sur l'utilité du droit qui est un outil humain pour les humain qui permet de développé les activités humaines.

* Les non personnes

Dans le but de rajouté d'autres antité (comme les animaux)

Droit comparé: élargissement de la notion de personne puis aussi comparaisons entre les différents système juridique dans les différents pays.

Les animaux mais aussi la nature (rivière, forêt) ont eu droit à la personnalité juridique.

MAIS les antités comme la nature n'ont pas d'obligation de réparations comme les humains (si une rivière déborde et noie dix personnes elle n'a pas de réparations à faire alors que si un humain renverse et tue des gens elle a obligation de réparation)

Réification de la personne: des éléments qui relève de la personne peuvent s'en détacher et devenir des objets ( éléments comme les cheveux, les ongles ce sont des éléments du corps qui n'appartiennent plus justement au corps et donc deviennent des objets et peuvent être vendu)

Personnification des choses: choses qui sont ressentit comme non ordinaire, il y a qualification de chose par défaut

Un enfant qui naît mort n'est pas considéré comme une personne mais comme une chose mais ça heurte donc un nom spécifique lui sera attribué.

Attribuer la personnalité juridique aux animaux ? Aux robots ?

Pour les animaux:

Les animaux sont considérés comme des choses et ne sont pas des personnes physiques même si ils sont des êtres vivants, n'est pas non plus une personne moral

Ils sont des choses au même titre qu'une montre

En 1976, le droit ne voit plus en l'animal une simple chose, progressivement l'animal a été appréhender dans sa dimension d'être vivant et à bénéficier d'une protection juridique particulière, aussi une protection juridique dans sa relation à l'homme et dans sa relation avec la nature.

Loi du 16 février 2015 qui introduit un article dans le code civil (515-14) qui préside que les animaux sont des êtres vivants doués de sensibilités. Malgré ça l'animal n'est pas une personne et est soumis (sauf exception) au régime des biens.

- L'animal n'est pas un sujet de droit

- L'animal

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