Cours de droit civil, droit de la famille

Droit civil :

Cours du 17/01/18 :

Introduction : Le droit de la famille : le droit des familles

§1 : Qu'est ce que la famille ?

A :Notion complexe :

La famille c'est une notion complexe, la famille va être une constellation de liens. Pas de véritable définition. Notion complexe car on le vois quand on regarde les pilliers (3) du droit civil : les personnes, le contrat, et la propriété. Le contrat et la propriété sont définis pour le reste finalement le Code s'est abstenu de définir la famille, il n'y a aucun article du Code Civil qui définie la famille. Le Code C. y fait constamment référence en revanche : <<conseil de famille, bon père, intérêt de la famille>>. Toujours utilisé sans être défini. La raison de cette non définition tient à la compléxité de la notion, complexité liée à la multiplicité de liens et de rapports familliaux possibles, on doit donc parler des familles et non de la famille. Famille = notion protéiforme. Notion par son absence de définition n'est pas figé par le temps, la famille fluctue selon les époques, sociétés, pays. On a pu parler de famille lignagières, nucléaires,élargies, recomposés, unilatérales. Tous ces adjectifs montrent la diversité que peut recouvrir les familles. Notion complexe car elle est plurale et évolutive.

B: Constellation de lien

La famille s'appuie sur des liens.

1) les liens traditionnels en grande mutation :

La famille à toujours regroupé des liens verticaux ( parenté ) et horizontaux ( l'alliance ). Ils ont en commun : des liens juridiquement construit.

La parenté : Qu'est ce que la parenté ? La parenté repose sur la filiation, elle est définie comme le lien qui existe entre des personnes dont l'une descend de l'autre ou qui descendent d'un auteur commun et ce lien repose sur le lien de filiation. Filiation ; le lien de filiation désigne le lien juridique qui uni un enfant à ces parents biologiques/sociaux ou adoptifs. Filiation = construction juridique donc il faudra officialiser ce lien juridiquement, il faut donc faire une démarche sociale pour officialiser ce lien. Le fait d'avoir des gènes en commun avec une personne n'en fais pas un parent au sens/sein du droit. A partir du moment ou un lien est crée entre enfant et parents c'est ce tissu de lien qui crée la parenté. On dit que la parenté est hiérarchisé selon des lignes et des degrès. Le droit se donne des éléments de mesures par l'effet des lignes et des degrès. La parenté s'exprime en lignes directes (lorsque l'on descend d'une personne : père,mère, enfants donc ascendants et descendants) et collatérales (ligne qui relie des personnes issue d'un auteur commun : frère et soeur, oncle et tante, neveux et nièces, cousins et cousines ). Degrès : un élèment de mesure afin de juger la proximité juridique entre les membres de la parenté ,chaque degrès équivaut à une génération. Le droit de succession s'appuie sur ce système de degrès.

Le lien de parenté a bcp évolué par rapport a ce qui était possible de faire. Il n'y avait que 2 méthodes possibles : la méthode charnelle pour engendrer un enfant ou la voie juridique de l'adoption. La voie de l'adoption venait pallier une possibilité matérielle pour avoir des enfants. Les 2 grandes évolutions sont celles de la médecine car elle vient apporter de nouvelles solutions pour ceux qui ne peuvent pas avoir d'enfants ( PMA) elle va devenir un outil de procréation et le droit doit apporter des solutions pour qu'un lien de parenté se mette en place. La parenté et la filiation ont toujours étaient construit sur des pilliers que sont le fait d'avoir 2 parents et pas 3, on ne peut pour l'instant avoir que 2 parents juridiquement. Ces pilliers sont entrain d'évoluer face à l'évolution des moeurs et de la science. Les revendications des couples homo-sexuels : crée des liens de filiation avec un enfant etc.. Le droit français a commencer à répondre à ses attentes par l'adoption. Un couple de même sexe aujourd'hui peut adopter. Les débats sont nombreux. Les couples de femmes demandent aujourd'hui l'accès à la PMA.

L'alliance : Qu'est ce que l'alliance ?

C'est un lien juridique qui unit les époux entre eux par le fait du mariage et ce lien du mariage va crée un lien d'alliance entre l'époux et les membres de la famille de l'autre époux. Seul le mariage créer des liens juridiques. Par les faits du mariage cela va créer une famille et cela va engendrer des droits et des devoirs entre les époux et la famille de l'autre époux. Le PACS ne créer pas cela il crée des devoirs mais il ne lie pas les deux familles avec des droits et des devoirs le concubinage de même. Il va créer des obligations de solidarité et des liens d'empêchement.

2) les nouveaux liens qui ont émergés à coté des liens traditionnels.

En droit de la famille, l'évolution de la société s'est recentré sur des liens pas nécessairement juridiques, de manière assez paradoxale le droit va prendre en compte des relations qui ne reposent sur aucun lien juridique. Le droit va essayer de prendre en compte des liens qui reposent sur une affection forte entre individus. Vont emerger de nouveaux liens de couple sur la base de relations affectives et de parentalité où on va jouer un rôle de parents sans vrmt avoir de lien juridique comme la filiation. On voit émerger la notion de concubin et de beaux-parents. Ils n'exigent pas forcément une reconnaissance juridique. Ils vont pourtant bénéficier de certains droits. On a une définition du concubinage et on a des droits associés. Il reste un lien désormais juridique : le PACS crée en 1999. C'est un nouveau lien qui s'est concrétisé par des liens juridiques. C'est une réponse à une volonté de reconnaitre les couples homosexuels.

§2 : Quelles sont les évolutions du droit de la famille ? :

A) L'évolution historique et législative de la famille.

Plusieurs phases assez marquantes :

-De l'Ancien droit à la révolution :

Ancien

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