Droit civil : Droit de la Famille

Droit Civil : Droit de la Famille : Semestre 2

Introduction 

Jean Carbonnier : « Famille, si les savants d’il y a 100 ans, se demandaient d’où elle venait, ceux d’aujourd’hui ceux demandent plutôt où elle va » (évolution du droit de la famille, …)

Alfred de Musset : « J’abolis la famille, et rompt le mariage. Quant aux enfants, en feront qui pourront, ceux qui voudront trouver leurs pères, chercheront » (convention de mère porteuse, GPA, concubinage, PACS, …)

Céline Dion : « la famille, c’est une richesse incroyable, ça donne des outils pour pouvoir affronter des moments extraordinaire, les moments les plus difficiles, les hauts, les bas » (solidarités pouvant exister au sein de la famille : obligation alimentaire, droits successoraux, mécanismes protecteurs de famille dans les moments difficiles)

§1 La famille saisie par le droit : qu’est-ce que la famille ?

La famille est souvent présentée comme la cellule de base de la société. Portalis, un des rédacteurs du code civil, disait « la famille est la pépinière de l’Etat ». On retrouve cette approche dans l’art 8 de la DUDH (Déclaration Universelle des Droits de l’Homme) : « la famille est l’élément naturel et fondamental de la société, et a droit à la protection de la société et de l’Etat ». 

Le Code Civil pas plus qu’en 1804 qu’aujourd’hui n’offre une définition de la famille. C’est une notion qui apparait dans le CCiv, mais qui n’est pas définit par celle-ci. La famille n’est pas un sujet de droit, elle n’est pas définit, et n’est pas doté de la personnalité juridique (= aptitude à être titulaire de droit et d’obligation).

Ce sont les membres de la famille qui ont la « personnalité juridique », qui peuvent être titulaire de droit et d’obligation. Certains termes ambigu dans le code civil peuvent nous donner l’impression que la famille a une existence, séparément à celle de ses membres, suite à l’apparition d’expressions trompeuses comme « logement de la famille » « biens de famille » « patrimoine familiale », ces expressions ne signifient pas que la famille est une entité juridique.

L’enjeu du droit de la famille sera notamment de déterminer les droits et obligations respectifs des personnes qui l’a composent, d’organiser ses rapports juridiques.

Pour organiser ces rapports juridiques, et pour définir les « membres de la famille », le Cciv va utiliser 2 notions :

• Parenté
• Alliance

La famille est donc un groupe de personne uni, par des rapports de parenté et d’alliance.

1. Les notions de parenté et d’alliance

1. La parenté

• Peut renvoyer à l’idée d’un lien de sang entre 2 personnes : approche trompeuse
• Renvoie plus précisément à un lien de filiation ( ex : l’adoption n’est pas un lien qui repose sur un lien de sang) qui va relier entre des personnes qui ont un auteur commun, un parent commun.
• Il existe donc 2 dimensions à la parenté : verticale / horizontale
• Parenté verticale : lien directe de famille, ascendant (petite fille/ arrière-grand-mère maternelle) ou descendant (lien entre père/ fille)
• Parenté horizontale : lien collatéral (frère / sœur ; cousins/ tantes)
• Ces notions se trouvent dans les art 741 et 742 CCiv (dimensions verticale et horizontale)

• La ligne verticale : degré entre père et fille : 1 degré

                           Degré fille grand-mère maternelle : 2 degrés

• La ligne verticale : degré entre frères : 2 (on remonter jusqu’à l’auteur commun et on redescend)

La notion de parent au sens du code civil est beaucoup plus large que la notion de parents dans le vocabulaire courant, quotidien.

        2)   L’alliance

• Lien de famille, crée exclusivement par le mariage. Celle-ci va créer des droits et obligations entre les 2 individus, mais aussi entre l’époux et sa belle-famille (ex : payer une pension alimentaire à son beau-père).

• Dans les faits il existe d’autres modes de conjugalité, de façons de vivre à 2 :

• Concubinage qui ne crée aucun lien d’alliance entre les concubins et les familles
• PACS : mode de conjugalité réglementé par le CCiv : n’entraine aucun lien d’alliance entre les partenaires et les familles.

   => Monopole du mariage

Le mariage a en 1804 été pensé comme le creusé des familles, le lieu privilégié de la procréation. De nos jours, le mariage n’a plus le monopole des naissances des enfants.

2018 : environs 758 000 naissances => 60% des nés sont hors-mariage : le nb de naissance des enfants hors-         mariage = majoritaire

2017 : 233 915 mariages célébrés et 193 950 PACS : le nb des naissances hors-mariage est majoritaire, et le nb des mariages = minoritaire

L’alliance née avec le mariage, peu importe les statistiques.

B) La place de la parenté et de l’alliance

2 conceptions de la famille s’opposent selon la primauté que l’on accorde à la parenté ou à l’alliance.

1° conception : Le droit peut avoir une vision élargie de la famille, où le lignage, la gens du droit romain a une place primordiale. On donne la primauté au lien de parenté sur le lien d’alliance.

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