Droit civil, droit de la famille L1 Droit

Droit civil

Droit de la famille

Introduction :

Ce droit de la famille a toujours été un droit assez évolutif, car il est très dépendant de l’évolution de la société et des mœurs sociétales. On nous dit qu’il ne resterait dans notre code à peine 10% des textes de 1804.

Le code Napoléon avait une conception particulière de la famille, c’était une famille fortement organisée et hiérarchisée (conception militaire), car elle reposait sur le principe de l’autorité du père.

A l’époque la famille, était obligatoirement dans le mariage, et prévalait sur n’importe quelle autres formes. La famille hors mariage n’était pas reconnue.  

Cette situation a beaucoup évolué, puisque progressivement la famille et le droit de la famille se sont métamorphosé en 2 siècles, vers des règles plus égalitaires et dans lesquelles il n’était plus question de hiérarchie. Il n’y a plus de puissance maritale (paternel), c’est le couple qui dirige la famille. Désormais, la famille existe et est reconnue juridiquement hors mariage. La famille hors mariage est quasiment à égalité avec les familles dans le mariage. Le législateur a laissé une infime inégalité car les droits sont en fonction du degré d’engagement des personnes. Plus le degré d’engagement est fort, et plus les personnes auront des droits sécurisant.

• Se faire des donations entre époux ; la succession …

Les gens concubins, vivent ensemble par engagement moral et non par engagement juridique.

Les gens qui se pacsent vont posséder des droits et des devoirs un peu moins importants que dans le mariage, mais tout de même supérieur à de simples concubins.

Il y a eu dans le droit de la famille de manière contemporaine (Années 70) des évolutions.

• 1968 a marqué une évolution dans le droit de la famille.  

A la fin du XXème siècle, il y a eu la reconnaissance du pacs.

Le XXIème siècle est marqué par plusieurs vagues de réformes

• 2004-2005 : Nouvelle réforme en matière de filiation

Il y a eu une simplification des règles et une égalité

• 2013 : Loi Taubira a ouvert le mariage aux personnes du même sexe

Cette loi dessine une nouvelle famille, dans une idée d’égalité

• 2016 : Loi de novembre 2016 est venue adopter de nouvelles formes de divorce

Ex : Un divorce sans juge

• 2019 : Réforme de la loi de bioéthique

La Cour européenne des Droits de l’Homme a une incidence importante sur les droits de la famille

Le juge compétant ici est le juge aux affaires familiales.

La famille « familia » : Le groupe de personne qui vit sous le même toit

On dit que la famille est la cellule de base de la société, c’est le berceau naturel de la personne.

Il n’y a pas de définition de la famille dans le code civil.

• Ce qui est logique, car la famille n’a pas de forme unique

Au niveau juridique il y a donc plusieurs définitions avancées.

Famille (classique) : La famille c’est l’ensemble des personnes unies par un lien de sang, qui descendent d’un auteur commun.

Famille (moderne) : La famille c’est un groupe de personne ayant des liens de parentés et/ou d’alliances

• On peut dire que finalement ces deux définitions constitues la définition large de la famille au sens juridique.

Famille (stricte) : La famille c’est le groupe restreint des pères et mères et de leurs enfants vivant avec eux

Cette famille constitue une véritable institution dans le code civil, pour autant ce groupe n’est pas une personne morale par elle-même.

A l’origine de la famille il y a, deux personnes, qui s’unissent selon différents modes de conjugalité, les couples s’étant formés ainsi, constitues les fondations de la famille.

Ces couples vont le plus souvent engendrer des enfants, c’est la fondation de la famille, qui fait naitre des modes de parentés.

Partie 1 – Les fondations de la famille : La conjugalité

Titre 1 – Le couple marié

Le mariage constitue le mode de conjugalité le plus utilisé : On a recensé plus de 15 millions de couples, 73% des couples sont mariés, il y a ensuite 20% de concubins et 7% de couple pacsé.

Dans l’année 2017, on a recensé 228 000 mariages dont 7 000 mariages de couples de même sexes.

Dans les années 70, plus de 400 000 mariages par an étaient recensés.  

Chapitre 1 – La formation du mariage

Il y a une définition avant la loi de 2013 et une après.

La formation du mariage (Avant 2013) : Acte juridique solennel, par lequel un homme et une femme établissent une union, organisée par la loi civile et dont la rupture ne peut être obtenue que dans des conditions légalement déterminées.

La formation du mariage (Depuis 2013) : Acte juridique solennel, par lequel deux personnes de sexes différents ou de même sexe, décident d’adhérer au statut légal de personnes mariées.

Section 1 - Les conditions de formation du mariage

Article 143 et suivant

• Les conditions de fond

1. Conditions d’ordre physiologique

1. Le sexe des époux 

En 1804, le code civil n’envisageait qu’une forme de mariage (entre personnes de sexe opposé).

Il y a derrière cette idée, que le mariage a pour but d’enfanter.

Cette conception a évolué, au sein de l’Europe, plusieurs pays ont autorisé l’ouverture du mariages aux personnes de même sexe. La première réaction en France a été de crée un statut différent pour les personnes de même sexe : Le pacs (1999).

• Grâce aux pacs, la France n’a pas été condamnée par la CEDH

Le législateur a choisit en 2013 d’ouvrir le mariage aux personnes de même sexe.

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