Droit civil 1 : le droit de la famille

Droit civil 1 : le droit de la famille

Introduction : qu’est-ce que la famille ? Ce mot est donc un faux ami. Si on interroge les passants dans la rue pas un seul ne dira qu’il ne sait pas ce qu’est la famille. Le premier réflexe du juriste est de regarder les textes et donc le Code Civil. Le Code Civil ne définit pas la famille et plus encore, il parle assez peu de la notion de famille. Le terme même de famille apparait peu si ce n’est à travers quelques expressions telles que la notion d’intérêt de famille (de la famille), la notion de conseil de famille, de famille d’origine de nom de famille.

L’explication de cette carence de définition réside dans le fait que les rédacteurs du Code Civil (de 1804) n’ont pas abordé la famille comme un groupement mais comme un ensemble de relations bilatérales (enfants/parents, époux/épouses, frère/sœur). Il y a une définition juridique de la famille mais elle est critiquée. La famille est donc définie le plus souvent comme l’ensemble des personnes unit par un lien de parenté ou d’alliance.

La parenté c’est le lien juridique qui unit les personnes entre lesquelles il existe un lien de filiation. En effet c’est par l’addition de lien de filiation qu’un enfant est juridiquement parent avec son père, avec son oncle, avec son grand-père. Lien de parenté nait de la succession d’un lien de filiation. La parenté se divise donc en deux lignes. On distingue la parenté en ligne directe et la parenté en ligne collatérale. La parenté en ligne directe unit les personnes qui descendent les unes des autres. La filiation en ligne directe est montante ou descendante. Puis la parenté en ligne collatérale unit les personnes qui ont un ancêtre commun. Les frères et sœurs ont un lien de parenté car ils ont un ancêtre commun.

L’alliance est le lien qui unit un époux aux parents de son conjoint (beau-père, belle-mère, beau-frère, belle-sœur, beau enfant). Mais attention ce lien d’alliance ne va pas au-delà de ce cercle restreint. Lien de conjugalité avec son époux, qui se confond avec l’alliance.

La parenté et l’alliance produit des effets variables. La parenté produit plus des faits que l’alliance. Mais attention, seul le mariage fonde le lien d’alliance.

Cette définition de la famille est lacunaire et oblige à s’interroger. Avec cette définition on ne peut pas appréhender des relations telles que le concubinage. On ne peut pas non plus appréhender les recompositions familiales. Première critiquer à cette définition : on peut s’interroger sur la pertinence des critères de parentés et d’alliance pour décrire la famille (contemporaine) et d’autres part deuxième critique, on peut critiquer le fait que ce soit le droit qui définisse le droit de la famille alors que la famille semble être un phénomène social préexistent au droit.

Il faut retenir que la famille est une réalité extrêmes diverse et qu’au côté de la famille traditionnelle (couple unit par le mariage vivant sous le même toit avec ses enfants) coexiste une pluralité de famille. A côté de la famille traditionnelle il y a la famille que l’on appelait naguère [il n’y a guère de temps] la famille naturelle (le couple repose sur un simple lien de fait, le concubinage et de cette union de fait, est issue un ou plusieurs enfants). Il y a également les familles monoparentales (un parent et de ses enfants). On peut ajouter les familles recomposées (un parent avec ses enfants d’une première union qui s’unit à nouveau avec une personne ayant elle-même ou pas des enfants d’une précédente union).

Il y a en réalité un certain nombre de critères contemporains et plus classique qui permettent de définir la famille. Ce qui permet de constituer la famille c’est l’enfant et le mariage. Aujourd’hui on a un réflexe : c’est de penser à la famille nucléaire : c’est le couple et les enfants qui vivent sous le même toit. Pourtant on sait que la famille ne se limite pas à ce cercle restreint.

Cette difficulté à définir la famille n’est pas purement théorique. Elle a une portée pratique. En somme cela pose des difficulté pratique de ne pas définir la famille. D’abord le législateur à voulu introduire la qualification « d’inceste » dans le Code Pénal. Pour le commun des mortels, l’inceste a une gravité particulière. Un inceste c’est donc une agression sexuelle par un membre de la famille.

A défaut de définir la famille, le droit se saisit de ce phénomène social. Le droit à toujours régit la famille. On parle donc de droit de la famille. On distingue alors les règles relatives au couple et les règles relatives à l’enfant. C’est dans cet ordre que l’on étudie les choses (couple puis enfants).

PARTIE 1 : LE COUPLE :

C’est donc une notion juridique récente. Elle a fait ses premières apparitions avec les lois bioéthiques de 1994 dans le Code de la santé publique à propos des PMA. Puis ensuite, la notion a été introduite dans le Code Civil par la loi du 15 Novembre 1999 relative au PACS. Cette loi de 1999 est très importante car elle créée le PACS mais aussi parce que c’est la première fois que le concubinage fait son entrée dans le Code Civil et il est défini. Avec cette loi apparait 3 modes de conjugalité, d’union que l’on appelle la pyramide des couples.

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Concubinage

PACS

Le mariage

Dans le mariage c’est là où il y a le plus d’obligation et donc le plus de droit.

Pour le concubinage il n’y a pas beaucoup d’obligation mais en même temps il n’y a pas beaucoup de droit.         

Et pour le PACS il y a un nombre moyen de droit et d’obligation. Dans le PACS il y a un devoir d’assistance.

Est-ce qu’il existe un droit commun du couple. Il est permis de dire que celui qui fait l’essence du couple quelque qu’il soit c’est la communauté de vie.

Il y a des droits communs aux trois formes d’union. Il y a des droits communs en matière de baux d’habitations. La loi de 1989 pose un certain nombre de règles communes aux trois unions. Par exemple, l’article 14 prévoit qu’en cas d’abandon du domicile par le locataire, le contrat de location continu au profit du conjoint, partenaire ou concubins.

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