Droit civil : la famille

                                             DROIT CIVIL – Semestre 5

11/09/17

                                                                  INTRODUCTION

1. La famille

On peut appréhender la famille sous 3 angles différents :

• D'un point de vue sociologique;
• D'un point de vue économique;

• D'un point de vue juridique.

       A. L'approche sociologique

D'un point de vue sociologique, la famille présente des formes diverses et variées qui recouvrent en réalité les différentes formes de conjugalité dans la vie contemporaine. On peut ainsi identifier différentes familles :

• La famille en mariage # la famille hors mariage ;
• Les familles unies # les familles désunies ;

• Il y aussi l'opposition entre les familles recomposées, les familles monoparentales et les familles unies linéaires : Les familles recomposées sont constituées d'un couple avec des enfants que chacun des membres du couple a pu avoir d'une précédente union. La famille monoparentale est celle où il y a eu une séparation du couple et dans laquelle un seul des parents élève l'enfant. Enfin, les familles unies linéaires sont celles dans lesquelles l'enfant n'est rattaché juridiquement qu'à un seul parent : C'est un enfant né hors mariage qui n' a pas été reconnu par un des deux parents ou un enfant né en mariage mais pour lequel on va écarter la présomption de paternité.

L'approche sociologique de la famille a un intérêt pour les sociologues dont la mission est d'observer les phénomènes sociaux. En revanche l'approche sociologique est beaucoup moins pertinente pour les juristes car ceux ci ne vont pas attacher des conséquences particulières aux différents formes de famille que le sociologue peut identifier.

       B. L'approche économique

D'un point de vue économique, la famille constitue une unité de production et une unité de consommation:

 . En tant qu'unité de production, la famille va permettre la création de richesses ou encore la réalisation d’économies. En effet, tout ce qui peut être difficilement accompli par un individu isolé pourra plus facilement être effectué dans le cadre de la cellule familiale, qui permet une mise en commun des ressources. Exemple : Il arrive que le conjoint participe à l'exercice de la profession indépendante de l'autre membre du groupe. C'est une pratique fréquente : Le droit ne s'est pas intéressé à cette situation au départ puis il est ensuite intervenu pour donner un statut au conjoint collaborateur (CODE DE COMMERCE, ARTICLES L 121-4 ET SUIVANT).  De même, il n'est pas rare que les enfants d'un entrepreneur participent à l'activité de ce dernier avant de reprendre cette dernière au moment où le père ou la mère partira à la retraite.

. En tant qu'unité de consommation, la famille va devoir acheter ou louer un logement, financer des dépenses de la vie courante. La famille aura recours à des services qui ont un coût et qui devront être prises en charge par cette unité de consommation qu'est la cellule familiale. Au moment de la rupture du couple, la dimension économique de la famille va ressortir avec une acuité toute particulière : Il n'est pas rare en effet qu'un divorce ou une séparation entraîne au moins pour l'un des 2 conjoints des difficultés financières. Celles-ci peuvent survenir indépendamment d'une somme d'argent versée par l'autre au titre d'une prestation compensatoire.

L'approche économique de la famille emporte des répercussions juridiques. Ce n'est cependant pas elle qui présent le plus d'intérêt pour le juriste. Il faut avoir une approche juridique de la famille.

1. L'approche juridique

1. Définition de la famille

Le code civil ne définit pas précisément ce qu'est la famille. La famille constitue pourtant un objet d'étude du code civil : On a en effet des articles qui font expressément référence à la famille:

L'ARTICLE 17-3 fait référence aux membres de la famille du mineur.  

L'ARTICLE 114 fait référence à l'entretien de la famille.

L'ARTICLE213 s'intéresse à la direction de la famille.

L'ARTICLE 215 s'intéresse à la résidence et au logement de la famille.

L'ARTICLE 1397 fait référence à l'intérêt de la famille.

Mais il ne dit pas ce qu'est la famille, on a donc du mal à déterminer le champ d'application des dispositions qui font référence à la famille. La doctrine est donc intervenue pour proposer une définition juridique de la famille :

La famille peut être présentée comme un groupe de personnes qui sont unies entre elles par un lien de parenté ou par un lien d'alliance. La famille n'est pas dotée de la personnalité morale. C'est René Savatier qui soutenait que la famille devait avoir la personnalité morale mais sa suggestion n'a pas été suivie d'effets : Ceci est lié à la difficulté d'identifier avec précision et de manière pertinente les personnes physiques qui auraient constitué cette personne morale. Cela est également à l'impossibilité d'identifier le but commun qui aurait pu être poursuivi  par cette personne morale, car toute personne morale doit avoir un objet statutaire.

1. La composition de la famille

Il apparaît que la famille est composée de 2 catégories de personnes :

• Les parents;
• Les alliés.

        a. Les parents

Les parents sont les personnes unies entre elles par un lien de parenté. Le lien de parenté est le lien qui est issu du sang. Du fait de l'application d'une fiction juridique, est assimilé au lien du sang le lien qui est issu d'une décision d'adoption.

Le lien de parenté se divise entre une parenté en ligne directe et une parenté en ligne collatérale :

• La parenté en ligne directe unit les ascendants aux descendants. On peut donc intégrer ici les arrières grands parents, les grands parents, les parents, les enfants, les petits enfants et les arrières petits enfants. Toutes ces personnes sont unies par le sang et il y a un lien d'ascendance et de descendance. Au sein de cette parenté en ligne directe on peut distinguer d'une part la ligne ascendante et la ligne descendante et on peut distinguer d'autre part la ligne paternelle et la ligne maternelle.
• La parenté en ligne collatérale unit 2 personnes qui ont un auteur commun : Par exemple les frères et sœurs, les oncles et les nièces, les cousins. Cela peut se retrouver à la fois dans la ligne paternelle et dans la ligne maternelle.

Pour le cas particulier des frères et sœurs, le lien peut tout d'abord se retrouver dans les 2 lignes, paternelle et maternelle  : Les frères et sœurs ont un père et une mère commun (frères et sœurs germains).

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