Droit Civil, droit de la famille

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Droit de la famille

Examen (avec TD) : commentaire ou cas prat’

Examen (sans TD) : oral, écrit 1h, ou QCM

Droit civil :

Introduction :

I. La famille.

La famille est constituée par un groupe de personnes, reliées entre elles par un lien particulier. La nature de ce lien peut varier en fonction de l’approche que l’on retient de la famille. La famille peut être appréhendée sous 3 angles : angle sociologique, angle économique et angle juridique.

A) L’approche sociologique.

D’un point de vue socio, la famille présente des formes diverses et variées et elles recoupent les différentes réalités soc de la vie contemporaine. Il est donc possible d’identifier différentes familles d’un point de vue sociologique, ex : famille en mariage à distinguer des familles hors mariage ; les familles unies et les familles désunies ; les familles recomposées (couple, enfants que chacun des membres du couple a pu avoir d’une union précédente) ; famille monoparentale (séparation du couple et après un seul des 2 parents élève l’enfant). Il y a aussi la famille unilinéaire (un enfant qui juridiquement n’est rattaché qu’à un seul parent). On trouve encore les familles nombreuses, les familles sans enfants, des familles urbaines ou rurales.

Cette approche socio de la famille a un intérêt évident pour les sociologues. En revanche, elle est bcp moins pertinente pour les juristes. Les juristes n’attachent pas forcément de csq juridiques à la forme socio d’une famille.

B) Approche économique.

D’un point de vue éco la famille constitue une unité de P et une unité de C. Entant qu’unité de P, la famille va permettre la création de richesses ou la réalisation d’économies. En effet, ce qui est difficile d’accomplir de manière isolée, peut plus facilement être effectué dans la cadre de la cellule familiale (mise en commun des ress).

Ex : Il arrive que le conjoint participe à l’activité professionnelle de l’autre (C. com.).

L’effectivité de la dimension éco du couple peut être vérifiée à l’occasion de sa rupture. Il est en effet fréquent qu’un divorce ou une séparation entraine pour l’un des époux ou concubins des difficultés financières.

L’approche éco de la famille peut avoir des csq juridiques. Cela étant, ce n’est pas cette approche qui présente le plus d’intérêt pour le juriste.

C) Approche juridique.

1) Définition de la famille.

On constate que la famille n’est pas définie dans le Cciv. Cette abs de définition est d’autant plus étonnante que celui-ci fait quelques fois référence à la famille (sans la définir), ex : art. 17-3 du Cciv

(référence aux membres de la famille du mineur), art. 28-1 Cciv (référence au livret de famille), art. 114 Cciv (mentionne l’obligation d’entretenir la famille), etc.

Pour combler le vide juridique, la doctrine a proposé une définition juridique de la famille. Un consensus s’est dégagé : la famille est constituée par un groupe de personnes unies entre elles par un lien de parenté ou par un lien d’alliance.

Précisions : le groupe de personne que constitue la famille n’est pas dotée de la personnalité morale. Sabatier (moitié 20e s.) proposait de reconnaitre à la famille la personnalité morale, mais cette position n’a pas été reprise ne droit positif pour 2 raisons : 1/ elle est liée à la difficulté d’identifier avec précision et de manière pertinente les personnes physiques qui auraient constitué cette personne morale. 2/ liée à la difficulté d’identifier le but commun qui aurait pu être poursuivie par cette personne morale.

2) Composition de la famille.

a) Les parents.

Ce sont les personnes qui sont unies entre elles par un lien de parenté. Le lien de parenté est celui issu du sang mais est assimilé à un lien de sang (par une sorte de fiction juridique) le lien qui est issu d’une décision d’adoption. Le lien de parenté se divise entre une parenté en ligne directe et une parenté en ligne collatérale.

- La parenté en ligne directe : elle unie les ascendants aux descendants. On trouve les arrières grands-parents, les grands-parents, les parents, les enfants, les petits-enfants et arrières petits- enfants. Au sein de cette parenté en ligne directe on peut distinguer la ligne ascendante et la ligne descendante et d’autre par la ligne paternelle et la ligne maternelle.

- La parenté en ligne collatérale : elle unie 2 personnes qui ont au moins un auteur commun =>

les frères et sœurs, les oncles et nièces. Elle peut se retrouver à la fois dans la ligne paternelle ou dans la ligne maternelle. S’agissant du cas particulier des frères et sœurs, le lien de parenté en ligne collatérale peut se retrouver dans les 2 lignes. Dans ce cas, les frères et sœurs ont leur père et leur mère en commun. On parle dans cette hypothèse de frères et sœurs germains. Mais ce lien de parenté peut se retrouver que dans une seule ligne, c’est le cas des demi-frères et sœurs. Si c’est le père l’auteur en commun on parle de frères et sœurs consanguins. Quand c’est la mère qu’ils ont en commun on parle de frères et sœurs utérins.

Le lien de parenté qu’il soit en ligne directe ou collatérale doit être précisé sous une unité particulière : le degré. Le calcul du degré varie suivant qu’on est dans la ligne directe ou collatérale.

Dans la ligne directe, le nbre de degré se calcule en fonction du nbre de générations, ou intervalles, qui séparent les intéressés (art. 741 Cciv). Juridiquement, nos parents sont parents en ligne directe au 1er degré, nos grands-parents sont des parents en ligne directe au 2nd degré, etc.

S’agissant de la ligne collatérale, le nbre de degré se calcule en additionnant le nombre de générations ou d’intervalles qui séparent chacun des intéressés de l’auteur commun (art. 743 Cciv). Un frère et une sœur c’est un parent (par lien de sang), en ligne collatérale (par auteur commun), au 2nd degré, si on a une nièce, c’est un parent en ligne collatérale, au 3e degré.

L’intérêt de ce calcul réside notamment en droit successorale. En abs de testament, la succession sera exécuté suivant le régime légal. Or, un parent en ligne collatérale ne peut succéder à un autre parent au-delà du 6e degré.

b) Les alliés.

Les alliés sont les personnes unies entre elles par un lien d’alliance. Le lien d’alliance peut être appréhendé de 2 façons différentes : une approche classique et stricte et une approche novatrice et extensive.

• Approche classique et stricte du lien d’alliance : issu du mariage qui fait naître un lien d’alliance entre les époux eux-mêmes. Il fait également naître un lien d’alliance entre chacun des époux et

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