Droit civil : la famille

Droit civil – La famille

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DROIT CIVIL – LA FAMILLE

Unité C

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Bibliographie

• Messieurs Garé et Raynaud « Droit des personnes et de la famille. » publié chez Ellipses,  3 -ème édition, il sort en janvier 2022.
• Mesdames Buffelan-lanore et Larribau-Terneyre « Droit civil » publié chez Sirey, 22 -ème édition 2021-2022.
• Professeur Courbe, Gouttenoire et Farge « Droit de la famille » publié chez Sirey, 8 -ème édition, publié en décembre 2021.
• Revue « droit de la famille » Lexis Nexus
• Revue « A J famille » (actualité juridique famille) Dalloz.

INTRODUCTION Generale.

Nous devons nous questionner sur la définition de la « famille ». Ainsi, nous allons développer un premier point sur cette définition. On s’intéressera ensuite sur le rôle et la fonction du droit dans cette matière qu’est la famille. Ensuite, on verra que le droit de la famille peut être considéré comme « inter-normatif » et enfin, on terminera l’introduction en voyant que le droit de la famille est un droit très fluctuant, nous verrons des chiffres nous expliquant l’évolution des rapports au seins des familles ce qui a emmené le législateur à créer des lois pour s’adapter.

1. Définition de la famille.

On peut être déconcerté lorsqu’il s’agit de définir la « famille » car c’est le code civil qui régit le droit de la famille mais pour autant, il ne définit pas ce qu’est la notion de famille. Le mot famille apparait sans être définit. Lorsqu’on cherche à aller plus loin, on constate que la notion de famille regroupe des réalités qui peuvent être vraiment diverses. Dans une conception traditionnelle/classique, la famille est composée d’un couple avec un ou plusieurs enfants(s) issu(s) de ce couple. On peut également dire qu’aujourd’hui, de plus en plus, on rencontre un parent qui vit avec son ou ses enfants(s) ; C’est ce qu’on appelle la famille « monoparentale ».
Autre type de famille qu’on rencontre, la famille recomposée ; La situation d’un enfant qui vit avec un de ses parents plus le conjoint de ce parent.
Il y’a également la famille adoptive ; C’est la situation dans laquelle on a un enfant qui vit avec ses parents non biologiques mais qui vit avec des parents qui ont adopté l’enfant.
On trouve également la famille homoparentale ; C’est la situation dans laquelle l’enfant vit avec deux adultes du même sexe dont un est le parent de l’enfant.  

La notion de famille correspond à des réalités très diverses, mais pour le droit, quelle est la notion de famille prise en compte ? De quoi s’agit-il ?
Ce qu’on peut dire, c’est que pour le droit, la famille est traditionnellement construite sur deux grands types de liens, on a d’une part ce qu’on appelle « la parenté » et également « les liens d’alliance »

• La parenté c’est le lien juridique qui unit des personnes entre lesquelles il existe un lien de sang. Au sein de la parenté, on distingue ce qu’on appelle les « parents en ligne direct » et la « parenté en ligne collatérale ».
• La parenté en ligne direct, c’est le lien qui existe entre des ascendants et descendants.

• Donc la parenté peut être descendante (si on part de nous à tous ceux qui descendent, ce seront nos enfants, petits-enfants, arrière-petits-enfants.)

• La parenté en ligne ascendante, c’est lorsqu’on part de nous et on part en ligne ascendante (Parents, grands-parents, arrière grands parents…)

• La parenté en ligne collatérale, c’est lorsqu’on on a un auteur commun. C’est notamment lorsqu’on cherche à calculer le degré qui nous unit avec nos frères et/ou sœurs. Pour calculer, il faut remonter jusqu’à trouver un auteur commun et en redescendant de la même manière jusqu’à la personne concernée.

(Exemple : Chaque individus est uni à son grand père avec un lien aux deuxièmes degrés.)

Il y’a certains types de situations qui peuvent être plus compliquées, dans le cas des « demi-frère » et « demi-sœur » par exemple, ou ils n’appartiennent à la famille seulement que parce que le père. Lorsque deux enfants ont le même père mais pas la même mère, on dit qu’ils sont consanguins. S’ils ont la même mère mais pas le même père, ils sont dits utérins.

Ici nous avons parlé des liens de parenté, mais il existe aussi les liens d’alliances.
Le lien d’alliance c’est un lien qui se créer entre des gens issus du mariage. Donc s’il y’a lien d’alliance, il y’a nécessairement un mariage. Un lien d’alliance ne peut que naitre du mariage. Au sens juridique du terme, la « belle famille » n’existe que s’il y’a mariage.
Le mariage fait naitre ce qu’on appelle un lien d’alliance entre les époux A et B et le droit y attache des conséquences. Mais le droit ne se limite pas à cela, le mariage fait naitre également un lien d’alliance entre chacun des époux et la parenté de l’autre. Ce qui signifie que les parents du conjoint deviennent les beaux-parents d’un individu, les frères et sœurs d’un conjoints deviennent les beaux-frères et belles sœurs d’un individu.
Vocabulaire : Marâtre et parâtre ; La marâtre c’est l’épouse du père (après un premier mariage). Le parâtre c’est le mari de la mère (après un premier mariage.)

1. La fonction est le rôle du droit dans la matière de la famille.

On peut être surprit que le droit vienne se mêler de situations qui relèvent du for intérieur, du personnel et de l’intimité.
Le droit civil n’interviendra pas dans le domaine de la famille pour dicter ou imposer des comportements ou des types de rapports familiaux. En revanche il est destiné à organiser ou discipliner les rapports familiaux. Très concrètement cela signifie qu’il est là pour apporter des solutions en cas de conflit pour trancher qui a tort et quels seront les conséquences éventuelles. Le droit peut aussi tenter d’éviter l’apparition de conflits. Il pose des règles en matière de vie de couple ou de filiation mais il nous laisse libre.
Exemple : Le droit nous laisse le droit de nous marier ou pas. Mais quand un individu entre dans un modèle et conclut un mariage. Si le choix a été de nouer un lien de mariage avec autrui, le droit dit à chaque individus les conséquences qui découlent de ce lien.

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