Droit Civil: Norme De Droit

• Norme de droit

Def du droit (dans la science du droit français) : ensemble des normes émanant de l’organe de l’Etat français ou considèrent comme fessant partis du droit français qu’il s’approprient commandant elle même la combinaison avec d’autre normes un comportement et assorties d’une menace de sanction en cas de manquement du destinataire de la norme, et des normes qui modifie ou abroge celle qui viennent d’être dit.

Les éléments essentiels de la norme juridique :

La norme juridique est « un devoir être » «  qu’il faut faire » ne correspond pas a la réalité effective. Un élément essentiel de la norme juridique, c’est d’être violable. On s’accorde à associer la norme juridique à la sanction ou menace. L’annulabilité de la norme juridique est existante alors qu’un fait cela ne l’est pas.

Norme juridique (science juridique)

4 branches :

1er branche (norme matériel) : il s’agit de règles ou décisions commandant l’adoption d’un comportement et prévoyant elle même la sanction qui devait être prononcé en cas de violation. Ex : La plupart des articles du code pénal sont ainsi conçus.

Les rdd et même les décisions sont rarement formulés de façon aussi complète et doivent être associé à d’autres règles. (ex : droit ad, le code civil est fondé de règle mais pas de sanction).

Ex : le mari de la mère est le père de l’enfant. Règle dans le code civil = présomption. Ici il n’y’a pas de comportement, rien ne dit ce qu’il faut faire ou ne pas faire. Ex : la paternité en générale, pour établir la paternité d’une personne. But demande de contribution + définir l’héritier = ce sont des obligations, le père doit payer une certaine somme il ne peut pas dilapider sa fortune avant de mourir pour déshériter les enfants.

Souvent dans les décisions de justice on n’a pas les normes complètes car la sanction n’est pas forcément indiquée.

2e branche (normes matériel dites incomplètes) : des phrases contenus dans les lois, règlement, acte ad, acte juridique fait par les particuliers qui ne prescrivent pas un comportement, ni une sanction mais qui ont une portée juridique qui s’entend que dans la mesure ou elles sont liées a d’autres phrases contenu dans le même texte ou contenu dans d’autre texte du même ordre juridique. On parle aussi d’élément de norme juridique sur la façon d’interpréter ou d’appliquer la règle ou décision à propos des raisonnements juridique qui sont à l’honneur au sein d’ordre juridique.

Ces modes d’emplois accompagnent ces textes de lois, si mauvaise application de la Cour d’Appel par son mauvais raisonnement, il pourra être cassé par la Cour de Cassation. Ce mode d’emploi = il y’a quelque chose de sanctionnable.

3eme branche  (normes dans un sens formel) : on parle de normes à propos de clause, d’alinéa, paragraphe, d’articles, de ces lois, règlement, acte ad. , acte juridique accomplis par des particuliers.

4eme branche  (normes parfois qualifié de secondaire) Il s’agit parfois de règles ou décisions ne prenons pas une décision mais instituant des organes ou des personnes sous des organes les habilitants a adopter d’autres normes ou les chargeant de mettre en oeuvre les normes existantes.

- 4 sens lié les un au autres -

Def qui écarte des phrases par aucun de leur aspect à des comportements ou a des sanctions. Elle ne s’applique pas non plus à des dispositions inviolables.

La notion d’ordre juridique : ensemble de normes juridiques émanant du même auteur individuel ou collectif soit il est l’auteur de ces normes où soit par appropriation, assortis ces normes de sanctions qui dépendent de lui

Il y’a d’autres étatique ex : il s’agit d’un ordre religieux par exemple.

Ces ordres juridiques sont en relation les uns avec les autres (très souvent) entre ordre juridique national – religieux – international. Ces relations peuvent prendre la forme de jugement étranger appliqué en France par exemple.

On peut imaginer d’autre effet qu’un Etat peut rendre à un autre Etat : ex : une arrestation

Différents types de relations :

Ex : le droit pénal international français = droit étatique français Ex : droit ad international fr  = droit étatique français.

Dans cette branche on trouve des règles selon quel critère le droit pénal fr. s’applique par rapport aux autres Etats du monde.

• L’applicabilité des règles de droit français appliquer en fonction des droits étrangers ;

• sur les effets de droit pénal : les effets de droit pénal est disposer à accorder aux normes étrangères.

• Qu’on excetue des jugement etrangers différent des notres

Ne pas confondre le droit pénal international avec le droit international public : prévu pour les relations entre Etat ici dans ce droit il y’a des dispositions pénal.

Existe- t – il des ad° international ? Ex : OMC = règle de droit international.

Il existe des relations entre ordre international et entre ordre juridique étatique : les Etats donnent des faits à un certain de nombre de normes d’ordre juridique public. Réciproquement l’ordre international a raison de donner effet à un certain nombre de norme juridique étatique. Ex : lorsque un état forme une requête contre une personne physique .la France pourra saisir Lahaye. Une des conditions de recevabilité est que la victime soit un ressortissant de l’etat requérant. La victime soit un ressortissant la norme étatique fr donnera un certains effet. Voir exemple dt international public ;

Relation entre ordre étatique et religieux :

Les effets que donnent le droit étatique au religieux.

Ex : 1975 à 2004 il y’avait dans le code civil il y’avait diff cas de divorce(6) depuis 2004 (4), un des six était la rupture de la relation conjugale depuis 6 ans. Il y’ avait de 2 types de séparations : altération des facultés mentales depuis 6 ans ou une séparation de fait relation de 6 ans. Minimum pour divorcer . De 75 à 2004 pour ces 2 cas la le législateur avait prévu une clause de dureté cad même si les conditions

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