Cours de droit civil sur le droit des personnes

Le Droit des personnes

Le droit des personnes est un droit fondamental de la grande division en droit celle qui désigne d’une part les personnes et d’autre part les choses. En droit tout ce qui n’est pas une personne est nécessairement une chose, dès lors que la loi n’attache pas un élément de la qualité des personnes, cet élément tombera dans une catégorie de choses. Il faut se demander ce que les personnes sont en droit, il faut se demander cette détermination va avoir des incidences importantes puisque seule les personnes peuvent être titulaires de droits et d’obligations

Une personne : en droit peut être une entité abstraite, ou une société commerciale

1. La détermination des personnes

La personne est définie concrètement comme un être de chair et de sang pourtant cette définition n’est pas celle adopté par le droit, le droit définit de façon abstraite la personne, et désincarnée et appréhender au-delà de son corps. La personnalité juridique consiste en une aptitude à être titulaire de droit et à endosser des obligations, elle est dont un sujet de droit qui est titulaire de droit et d’obligation, la définition est fonctionnelle et non pas matérielle et non pas corporelle, elle a pris une fonction. La personnalité permet de rentrée dans la scène juridique et rentré dans la société pour pouvoir acquérir des droits.  

Seul les personnes peuvent être titulaires de droit et d’obligations, mais quoi qu’on fasse, quoi qu’on dise, un animal ne peut pas être titulaire de droits et d’obligations. Conséquence lorsque l’on a un animal, quoi qu’on fasse on ne pourra lui léguer notre fortune, il ne peut pas avoir de patrimoine, si un animal cause un dommage à autrui ce n’est pas l’animal qui supportera des obligations mais le propriétaire de celui-ci.

Dès lors que le droit à adopter abstraite de la personne il en résulte que la personnalité peut être reconnaître non seulement aux personnes physiques mais également aux personnes morales.

Chapitre 1 : Les personnes physiques

Les personnes physiques sont les êtres humains de chair, et de sang.

Dans le code civil, la notion de personne n’était absolument pas appréhendé en se référant au corps de la personne, en 1804 aucune disposition n’était consacrée au corps humain, le seul article qui faisait référence au corps était consacré à la la séparation de corps lorsque des personnes ne s’entendent plus lorsqu’il y est divorce, il y a séparation de corps de façon abstraite. Aujourd’hui il y a un chapitre consacré au corps humain. Pourquoi ?

Parce que que la notion de personne a vu ses fonctions évoluées, dans le code civil, la personne permet à un individu de se voir, reconnu comme titulaire d’obligations, hors il est apparu nécessaire non seulement de permettre de protéger les individus à travers leur corps.

Quels sont les deux facteurs qui sont à l’origine de l’évolution ?

• La barbarie nazie, au lendemain de la 2nd guerre mondiale, il était impératif de saisir la personne à travers son corps afin d’en assurer le respect et de sauvegarder la dignité, dès lors à l’issue de la 2nd guerre mondiale, plusieurs déclarations se réfèrent à la personne humaine afin de sauvegarder la dignité.
• Les progrès des biotechniques, on peut tout faire avec la science aujourd’hui, on peut créer un individu à partir de rien, on peut créer artificiellement des hommes. Le droit a dû encadrer les progrès scientifique en saisissant le corps humain car on peut manipuler le vivant alors le droit a dû encadrer les scientifiques.

La personne physique est un être humain qui a un corps humain, l’animal lui n’est pas une personne, il est dépourvu de personnalité juridique, en conséquence l’animal même s’il a un corps, il ne peut pas être titulaire de droits et d’obligations (pas titulaire d’un patrimoine, ne peut pas recevoir de dons…) mais ce n’est pas la conception de tous. L’UNESCO le 15 octobre 1978, dit que la personnalité juridique de l’animal doit être reconnu par la loi.

Le code civil autrefois, disait que l’animal était un meuble par nature.

La loi du 16 février 2015 a supprimé tous les articles qui qualifiait l’animal de chose, dorénavant l’animal est défini comme « des êtres vivants doués de sensibilité. » Mais il est soumis au régime des biens corporels, le législateur refuse qu’on qualifie l’animal de bien. Dire que l’animal est une chose n’interdit pas de protéger cette chose, en effet en droit, il est des choses qui sont davantage protéger que d’autres, et parmi ces meubles protégés en droit il y a les animaux. De manière générale, l’animal est protégé en droit il y a des sanctions sur ceux qui font des dommages sur les animaux.

Certaines choses, certains animaux rendent des services à la personne, que la doctrine envisagée de leur de l’appliquer l’origine juridique des personnes (chien d’aveugle). On envisage de qualifier les animaux de façon fictive, de les qualifier de personne par destination, un animal serait une chose mais qui fictivement va être traité de personne parce qu’elle est destinée à servir la personne pour laquelle on va lui appliquer le régime juridique lié à la personne, le chien d’aveugle était comme une membre de la famille de la personne aveugle.

Un être humain qui se voit reconnaitre des droits et obligations se pose la question de savoir en droit quelles sont les frontières temporelles de la personnalité, elle a un début mais également une fin. La frontière de la personnalité est la même que celle de la vie humaine, et la fin de la frontière correspond à la fin de la vie humaine. Hors ce n’est pas le cas. La naissance fait naître la personnalité, la vie humaine commence avant la naissance dès la conception.

La mort juridique est-elle la même que la mort humaine ?

La mort humaine est-elle liée à l’arrêt du cœur ?

Même lorsqu’il y a une entité, considéré, traité en droit comme une personne, donc traiter comme une chose, il est possible d’appliquer à cette chose des droits protecteurs. Les choses protégées ne le sont pas par des règles relatives aux personnes.

Le droit appréhendé pendant très longtemps la personne juridique en dehors de son corps humain, aujourd’hui le droit face à la multiplication des progrès scientifiques, le droit à mit en place le respect du corps humain dans le code civil en 1994. Tous les principes généraux qui concernent le corps humain, toutes les règles relatives aux manipulations du corps humain (acide) sont inscrites dans le code de la santé publique.

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