Cours droit civil: droit des personnes

Droit civil : droit des personnes

Personne physique au sens juridique, on n’utilise pas le terme personne au thème courant, on s’intéresse à leur personnalité, la personne c’est un masque (persona chez les romains), c’est l’attribut juridique de l’individu.

Personne physique différent de l’individu.

Affaire juridiques :

Assemblée plénière cours de cassation deux arrêts : peut-on accepter la demande faîtes par un couple de transcrire sur les registres de l’Etat civil français un acte de naissance d’un enfant acquis à l’étranger et nait par GPA.

Affaire Lambert toutes les juridictions sont intervenu sur le point de savoir à qui donner raison sur une personne tétraplégique et dans un état neurologique très critique dont une partie de la famille demande l’arrêt des soins et l’autre partie refuse.

Une dame enceinte victime d’un accident de la circulation qui perd son bébé, est ce que l’auteur de l’accident et de la perde de l’enfant à venir, peut-on incriminer sa conduite en terme d’homicide ?

Le tribunal de grande instance, ont eu à statuer s’il était légitime de faire droits pour mieux connaître le corps humain d’exposer des cadavres sous plastification, ces cadavres étaient ceux de personnes chinoises qui étaient en réalité des condamnés à mort. Est-ce conforme à la dignité humaine ?

Droit des incapacités : tutelle / curatelle

Apte à effectuer des actes juridiques → entre en question la capacité juridique, existe-t-il des hypothèses où un être humain est dépourvu de la personnalité juridique ? Il n’y a, en droit français aucun être humain privé de la personnalité juridique → temps de l’esclavage, esclaves rejoins par les lourdement condamnés : mort civil

La personnalité juridique n’est parfois pas accordée dans sa plénitude, elle est amputée, la capacité juridique d’une personne peut se trouver limitée, philosophie de protection : celui pour lequel on prescrit une réduction de sa capacité c’est parce qu’il est affectée d’une certaine forme de vulnérabilité.

Le droit des incapacités est un droit mal-aimé, technique, beaucoup de textes.

Mandat de protection future : mandat qui permet à une personne valide de décider qui peut la prendre en charge si il lui arrive quelque chose.

Examen :

Dissertation / question de cours / commentaire d’arrêt / cas pratique

• Sujet de synthèse : dissertation non développée, question de cours approfondie, mise en relief, synthèse entre question de cours et dissertation : capacité à tester nos connaissances et relier ce qui a été fait en cours

Droit plusieurs types d’ouvrages : traités, manuels, mémentos

Manuels : ouvrage du doyen Carbonnier droit civil introduction les personnes la famille le couple aux éditions presse universitaire de France

Ouvrage du doyen Cornu : introduction les personnes les biens édition mon chrétien 13ème édition 2007

François Théret Dominique Fenouillet :

Bernard Thessier : droit civil les personnes 16ème édition 2014 édition lexice

Frédéric Zenati Thierry Revet manuel et droit des personnes 

Revues : le recueil d’Aloz / Jcp édition générale / l’ami de droit civil

L’incapacité qui frappe la personne est une atteinte à la plénitude de la personne juridique.

1. Livre premier des personnes

La personne n’est envisagée par le droit tant qu’elle est acteur de la vie juridique, la personnalité juridique morale est un artifice, il n’en demeure pas moindre que l’attribution d’une personnalité juridique à une personne physique est une construction intellectuelle,

1. Les personnes physiques

Le principe de primauté et de dignité de la personne humaine, dans sa rédaction datant d’une loi de 1994 l’article 16 du code civil dispose : la loi assure la primauté de la personne, interdit toute atteintes à la dignité de celle-ci et garantit le respect de l’être humain dès le commencement de sa vie.

• Le code de 1804 : vision purement abstraite de la personne, loi de 94 →références à l’être humain, le législateur a ajouté l’article 16-1 qui dispose : chacun a droit au respect de son corps, le corps humain, le corps humain est inviolable, ses éléments et ses produits ne peuvent faire l’objet d’un droit patrimonial.
• Loi du 19 décembre 2008 : venue préciser que le respect dû au corps humain ne cesse pas avec la mort, les restes d’une personne décédée doivent être traités avec respect et dignité.

La personne est ici saisie par le droit dans sa double dimension physiologique et morale, la personne dont est assurée la prééminence. « Le propre de la personne physique c’est d’être inséparablement chair et esprit » « support de la personne, le corps en est la réalité de base, le substrat nécessaire » → Doyen Cornu

Doyen Carbonnier à propos des lois bioéthiques, il parle de personnalisme, un individualisme sans son égocentrisme un individu transformé par l’évangile.

Primauté mais par rapport à quoi ? Personne morale à la personne humaine ?

Primauté peut être entendu comme la priorité donnée aux soucis de protection de l’être humain contre tout ce qui le menace, y compris les progrès fulgurants de la science qui ne convergent pas tous vers le mieux-être de l’individu. Règles éthiques qui ont vocation la protection de l’être humain. Il y a aussi l’idée la primauté de l’être sur l’avoir, la primauté des personnes physiques sur les choses.

Primauté de la personne humaine : seulement les êtres humains, ce qui caractérise la personne c’est l’être titulaire de droit à la différence des choses y compris les êtres sensibles comme les animaux, ces derniers ont un statut juridique très disputé : entre les choses et les personnes. Dans l’état actuel du droit, si le législateur tire un certain nombre de conséquences de leurs qualités d’être sensibles (ex loi 10 juillet 1876 code pénal article 521) la personnification des animaux n’est pas à l’ordre du jour → jean pierre marguennaud thèse de l’animal en droit privé. En droit les animaux sont catégorisés parmi les immeubles par destination.

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