Cour droit civil - droit des personnes L1

DROIT DES PERSONNES                                                            

Droit qui s’intéresse aux personnes au sens J du terme, évolue au fil des siècles

permet détermination, individualisation et protection de la personne

permet d’être titulaire de droit, d’être protéger dans leur intégrité physique et morale au sens du droit on distingue deux types de personnes : physique (hommes, humanité) et morale (société, association)

code civil s intéresse au cas d expansion du code J

exemple : (robots)(nature : protection des animaux)

droit de la famille est proche du droit des personnes, ne pas confondre !! :

grp particulier de personnes relié entre elles par un lien de parenté ou d’alliances, enfants avec parents, mariage

 - des personnes vulnérable : obj d’une protection particulière,

- mineurs (R de l’autorité parentale, de la tutelle des mineurs..)

-majeurs protégés (besoins d être assisté dans leur vie j car altération de leur faculté mentale, temporairement ou + sauvegarde par 3 régimes : curatelle, tutelle et justice)

droit des personne est plus vaste, de la famille restreint au cercle familial

les sources du droit des personnes :

-interne (R dans CV, certaines dans d’autres codes comme celui de la santé publique, celui de procédure civil..)

la QPC a pour but de s’appliquer aux droit des personnes

-internationales (R relatives au droit des personnes dans de nbx textes internat° , covent europ., des dr de l’h, de l’enfant (CEDH, CIDE, CFUE)).

Jurisprudence ( ensemble des décisions de justice)  importante car elle complète, analyse textes j

 arrêt mesurec a obligé fr à modif législation pour les enfants de nature

droit en mouvement (personnes)

société aspire égalité entre personnes, entre enfants car dans code 1804 selon filiation - diff entre enfants ex :  enfants de parents mariés supérieur à enfant naturel

ordonnance 4 juill 2005  a mis un terme à cela /1 fev 2000 masdrec

- personnes selon orientation sex 1999 pacs ouvert + inclus dans def de concubinage

17 mai 2013 ouvre mariage au couple de mm sexe

2 août 2020 accès a la PMA pour les femmes

- à + de liberté, celle individ. Et volonté de chacun

on peut changer de sexe auprès de l état civil …

dr des personnes demeure ajd encore dr marqué par ordre public cad R impérative ( R  duquel on ne peut pas dérogé).

La détermination de la personne doté de la personnalité juridique

A) les personnes physiques

doté par tt être humain

1)le début de la personnalité juridique : la vie

la naissance : début personnalité juridique, pour l’acquérir il faut être né

et être né vivant (respirer) et viable (avoir organes nécessaire à la vie).

Le bb doit pouvoir vivre autonome et indépendant de sa mère, tt naissance doit être déclarer à l’officier d’état civil dans les 5j qui suivent (art 55 alinéa 1er du CV)

art 56 déclaré par père de l’enfant

embryon chose ou personne ? Question tjr actuelle

dans le cas d’une PMA on peut congeler ou détruire embryon, IVG reconnu pour tt femme en fr dont mineur et est possible jusqu’à 14 semaines de grossesse, seule femme décide d’y procéder, consentement libre et consentit avant activité. Ne pas conf avec IMG qui est à tt moment de la grossesse et met en danger mère de l’enfant ou forte proba que l’enfant naisse avec affection grave reconnu comme incurable.

- « la loi garantit le respect de tt être h des le commencement de la vie il ne serait porter atteinte a ce principe qu’en cas de nécessité et selon les conditions définit par la présente loi » loi Veil 17 janv 75

- art 16 CV dispose « loi assure primauté de la personne , interdit tout atteinte a la dignité de celle ci et garantit le respect de l être humain dès le commencement de sa vie »

L’exclusion de l’enfant à naître est exclu du champ du délit d’homicide involontaire.

Arrêt 29 juin 2001 pourvoi 99-85(ou 82)-973 sur légifrance, arrêt a poser exclusion de l’enfant à naître

délit d entrave à l IVG, renforce au fur et a mesure

art 2222-2 du code de la santé public – délit interruption de grossesse sans consentement de la mère

b) les cas particuliers

-théorie enfant mort-né

enfant peut mourir, n’aura pas personnalité juridique, de même pour un née prématurément pas apte à vivre seul.

Art 79-1 du CV prévoit qu’un enfant mort avant sa naissance, l’état civil établit acte de naissance et de décès des lors que les parents emmène certificat médical prouvant que l’enfant est né vivant et viable. Peuvent demander que nom, prénom mentionner sur acte pour aide psycho, pas d’acte d’enfance pour IVG, fausse couche..

-théorie de l’enfant conçu (infans conceptus)

dans l’intérêt de l’enfant, traite l enfant comme si il était déjà né. Conçu il peut être titulaire de droit dans son intérêt. personnalité juridique temporaire. c’est ainsi que l’enfant peut accéder à la succession de son parent.

 arrêt cour de cass pourvoi 07-14272 , 20 janv 2009

art 371 alinéa 1er du code civ

« la loi présume que l enfant a été conçu pdt la période qui s étend du 300e au 180e j inclusivement avant la date de la naissance »

aujourd’hui possible de naître vivant et viable avant les 6 mois. Pose une présomption simple, réfragable avec la possibilité d’apporter la preuve contraire.

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