Droit civil : Droit des personnes

Droit civil  : Droit des personnes

Introduction au droit des personnes :

Le code civil se compose de 5 livres traitant chacun des domaines du droit civil et le livre premier est consacré aux personnes (Article 7 a 515-13). Dans le détail cet important livre envisage les droits civils, la nationalité française, les actes de l’état civil, le domicile, les absents, le mariage, le divorce, la filiation, l'autorité parentale, la minorité et l'émancipation, la majorité et les majeurs protégés par la loi et enfin la gestion du patrimoine des mineurs et des majeurs en tutelle.

Toutes ces questions ne vont pas être étudiées au long de ce cours car traditionnellement l’étude de droit de la nationalité est envisagée au titre du droit international privé et des questions relatives au mariage, au divorce, à la filiation et à l'autorité parentale. Ces questions sont vues dans le cadre du droit des familles (2ème semestre). Les questions relevant strictement du droit des personnes seront donc celles qui portent sur l'état civil et les droits civil, le domicile, et les majeurs protégés.

Le droit civil est une branche du droit privé qui régit les rapports entre les personnes, qu'il s'agisse de personnes physiques ou de personnes morales. La fonction du juge civil est ainsi de trancher un conflit juridique entre deux parties : le plaignant et le défendeur.

Le droit civil est le droit commun d'une nation, c'est-à-dire le droit applicable à tous ses citoyens (« civil » vient du latin civilis, lui-même dérivé de civis, qui signifie « citoyen »). Il est d'abord le droit des identités en ce qu'il institue et garantit l'état des personnes. Il permet aussi de régler les relations entre les citoyens (c'est dans ce sens que Montesquieu, dans L'Esprit des lois, livre I, chapitre 3, définit le droit civil comme « les lois dans le rapport que tous les citoyens ont entre eux »). Le droit civil est ainsi le noyau du droit, le garant des principales lois du sujet : loi des filiations (droit des personnes et de la famille) et loi des échanges (droit de la propriété et droit des obligations).

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