Droit civil : les personnes et les biens

Droit civil : les personnes et les biens

1. Une matière

Le droit applicable a la vie privée des hommes et à leur rapports entre eux. Il saisit l homme par son essence, pour lui et non par ses activités.

1. Qu’est ce que le droit commun ?

Triple approche : quantitative, qualitative, et technique.

1. quantitative : Loi générale, qui s’applique à tous, ou qui régit dans une matière donnée, toutes les situations.

2. qualitative : Elle concerne l’objet de la norme, sa qualité intrinsèque.

a. Portalis dit dans son discours préliminaire que la loi statue sur la cours ordinaire des choses, càd que le droit commun instaure l ordre juridique normal. « lex statut de eo quod plerumque fit » (la loi statue sur ce qui se produit le plus souvent)

b. caractère intrinsèque : droit commun considéré comme le système le plus achevé, càd la meilleure loi, conforme aux principes de bonne législation, donnant corps à la raison de droit. Un ensemble destiné à exprimer un idéal de justice et de raison (jus commune) et opposé au droit special (jus singulare) les lois qui sont établies contre la raison de droit est le droit exorbitants, les juris consults lorsqu ils disent qu il ne faut pas étendre les dispositions exceptionnelles, incluent le droit exorbitant. Le droit commun est un modèle de législation intrinsèquement. Mais aussi extrinsèquement car tout droit social se construit à partir de lui et en contemplation de lui, c est la raison écrite. Le droit commun s applique par principe à tous les citoyens, statue sur le cours ordinaire des choses et exprime un idéal de justice et de raison, et qui a vocation a s appliquer en cas de silence du droit spécial.

3. se caractérise aussi par sa vocation résiduelle, càd qu il remplit une éminente fonction de complément des droits spéciaux, ils comble les lacunes des droits spéciaux. Il joue praeter legem au regard de ces derniers.

1. Le droit civil est du droit commun

« Le droit civil n’est pas une branche mais le tronc du droit privé » c’est pourquoi pendant longtemps droit civil et privé étaient tenus pour synonymes. Code civil reposant sur des valeur sociales partagées (famille, propriété, protection de la vie privée, etc) contribue à forger un type de société et en même temps accompagne une façon de vivre, il est vécu dans le quotidien par chacun. Art 1107 du code civil dit qu il est lui mm le droit commun, s’affirme colle un droit commun en matière de contrat.

1. Deux matières fondamentales : Les personnes et les biens

Place fondamentale, y colpris dans le code : Deux premiers livres du code civil concernés. Livre 1er : biens, des art 7 à 515-14, consacré aux personnes. Livre 2e : des biens et des différentes modifications de la propriété art 516 à 710-1.

Nous étudierons les personnes et les biens au sens du livre 2 exclusivement, car le livre premier : deux series de dispositions qui intéressent chaque personne prise individuellement, et celles qui interessent l individu pris dans son groupe familial.

1. Les personnes

Les perzonnes ne sont pas définies pas le livre premier qui leur est dédié. L’être, les êtres, les Hommes. Les êtres sont ceux qui possèdent la vie, ce n’est pas k’apanage de l’homo sapiens, confusion de l’homme et de l’animal. L’homme est sujet de droit, l’animal objet de droit.

Loi du 16 fev 2015, art 515-14 disposition suivante : les animaux sont des etres vivants doués de sensibilité. Fossé comblé entre l homme et l animal. Les animaux sont soumis au régime des biens.

Selon portalis l homme est un sous ensemble parmi les etres. Donc la raison permet d isoler parmi la masse des etres l homme civilisé. L homme n est pas la personne au sens du CC, c est un concept qui n appartient qu au monde du droit.

Ellul : l’homme saisit par le droit ne l est pas dans sa pure abstraction, dans la totalité de son etre, il n’est pas exactement le meme dans sa complexité, sa particularité

La personne est celui auquel on reconnait la qualité de sujet de droit, aptitude à etre titulaire de prérogative conféré par droit objectif. le droit civil quand il identifie ses sujets reconnait à coté des hommes qui sont tous des personnes et qu il va qualifier de personne civile reconnait d autres sujets de droit qu il qualifie de personnes morales. Si toute homme est une personne toute personne n est pas un homme, car on reconnait aux personnes morales la qualité de sujet de droit.

1. Les biens

C’est l’avoir. La notion de bien enferme l’infinité du réel. Juste après l’art 516 le code va appréhender le concept de biens en en donnant une def immédiate mais en donnant une typologie. C’est à travers celle-ci qu on en dégage le concept.

Art 518 dit que les fonds de terre et les bâtiments sont immeubles par nature.

Art 526 évoque les immeubles par l’objet auxquels ils s’appliquent, usufruit des choses immobilières, des servitudes etc. Il qualifie de biens des droits sur les choses, qui sont réels et subjectifs, tels que l’usufruit.

Glissement entre ces deux articles, deux approches distinctes mais combinées sur le concept de bien.

Première def des biens dans le CC : Les biens désignent les choses qui servent à l’usage de l’h. Ce sont les choses appropriées par lui, dont il est propriétaire.

Seconde : on ne qualifie plus de biens les choses en elles meme mais les droits qui portent sur ces choses, les droits autres que la propriété. Ex : servitude, droit de passage sur la propriété d’autrui.

Les biens peuvent etre definis comme tous les élements, mobiliers ou immobiliers, qui composent le patrimoine de la personne, à savoir les choses matérielles qui lui appartiennent, et les droits autres que la propriété

Chapitre préliminaire : L’union de la personne et des biens par la théorie du patrimoine

La théorie du patrimoine réunit les biens et les personnes. Les biens sont au service de la personne. Le patrimoine s’analyse comme un ensemble d’avoir, une collection d’actifs. En droit, il a un sens précis qui le distingue du sens général.

Section 1  le patrimoine en soi

72 articles utilisent le concept de patrimoine dans le CC. Notion nichée au coeur du droit civil. En revanche, pas une definition. Le patrimoine est une Pure abstraction et construction doctrinale.

Le patrimoine est un concept unitaire dans lequel le droit objectif range ensemble les richesses et les charges d’une personne dès lors que ces éléments présentent un aspect pécuniaire. Suma divisio entre le patrimonial et l extra patrimonial.

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