Droit civil : les biens

Droit civil : les biens

Introduction

Enseignement des règles qui régissent les relations entre les biens et les personnes.

Le terme bien recouvre plusieurs sens :

        - fait référence à la morale, on évoque le bien par rapport au mal

        - rattaché à la notion de patrimoine. On dit à propos d’une personne fortunée qu’elle possède bcp de bien. On constate aussi que tel ou tel bien selon les époques présente une certaine valeur. Dans l’esprit du législateur en 1804, la législature relative au droit des biens reflétait l’époque. À cette époque-là, les immeubles avaient une grande valeur, et puis il y a eu une évolution, un changement concernant ces valeurs. Ils ont encore une grande valeur, mais ce sont davantage des biens meubles immatériels qui présente une plus grande valeur éco (ex : certaines marques comme GUCCI qui est valorisées à des milliards de dollars ; ou certains brevets d’invention).

La notion de bien ne fait pas l’objet d’une définition légale. Le cc ne nous offre pas de définition générale, mais envisage la notion de bien principalement sous l’angle de son appropriation (livre II du cc), notamment à travers la notion de propriété.

Le législateur s’intéresse également aux modes de circulation des biens, comme c’est le cas pour les successions, les libéralités, les obligations, etc. (livre III du cc). Le cc classe les biens selon différentes qualifications.

Dans le langage juridique aujourd’hui, la notion de bien correspond à une richesse, à un actif. Ce qui peut être qualifié de richesse et donc juridiquement de bien, varie en fonction des sociétés et des époques. La notion de bien a une dimension sociologique, ce qui amène à relativiser la notion qui n’est pas la même aujourd’hui qu’au 19e s : « ce qui est regardé comme une richesse, évolue socialement ».

Le droit doit régir tout ce qui se trouve valorisé dans une sté, tout ce qui constitue une richesse, à un moment donné, notamment pour en organiser l’exclusivité de pouvoir. Le droit organise.

La notion de bien a également une dimension politique pcq la qualification d’une chose en tant que bien traduit l’état de conception politique à un moment donné, dans une sté donnée.

Si on a une approche matérielle, physique de la notion de bien d’un pdv politique, le législateur s’intéressera davantage et développera le régime applicable aux choses matérielles, corporelles (ex : immeubles, animaux, bateaux, etc.). Concernant les biens immatériels, le législateur adaptera les règles juridiques (ex : aujourd’hui, législateur a élaboré une législation pour protéger les inventions — les brevets).

La catégorie des biens évolue en fonction de l’évolution de la sté, des valeurs, de la technologie, etc. Ça invite souvent à des nouveaux questionnements : l’information est-elle un bien ? Public ou privé ? …

D’un pdv juridique, deux approches ont été meo pour déterminer ce qu’est un bien, et sont complémentaires :

        1. À l’époque de la rédaction du cc, les juristes s’appuient sur l’univers des choses et ont désigné des biens à partir de critères physiques, corporels, matériels. Ils ont adopté une approche objective. Pour dire qu’une chose corporelle pouvait être un bien, ils ont indiqué une dimension juridique entre la chose corporelle et une personne, il faut que cette chose corporelle soit appropriée. À cette époque, quelques réserves à la notion de bien : certaines choses corporelles ne pouvaient pas être qualifiées de bien pour différentes raisons, soit pour préserver l’intérêt collectif (ex : l’eau, l’air, le sable). De plus, parfois, certaines choses ne peuvent être qualifiées de bien afin de défendre certaines valeurs essentielles à notre sté (ex : corps humain).

        2. Cette approche résulte du développement des richesses immatérielles, à partir du 20e siècle, suite de la révolution industrielle. Un grand nbr de richesses immatérielles virent le jour, ce qui mène les juristes à délaisser le critère physique qu’ils avaient retenu entre le 18e et le 19e siècle. Selon cette seconde approche, qui est plus éco, on retient qu’ajd un bien est un élément qui a une valeur aux yeux de certaines personnes et/ou qui tend à être monnayé sur un marché sous réserve d’une consécration légale en tant que bien. À cette époque ont reçu la qualification de bien une oeuvre, une invention, des droits sociaux, etc. « Sont des biens les choses corporelles et incorporelles faisant l’objet d’une appropriation », selon une réforme qui n’est pas encore entrée en vigueur.

En somme, une voiture, une maison, un terrain, une clientèle, des droits sociaux, des créances, sont biens car ils présentent un intérêt éco substantiel. C’est la CEDH retient notamment sur le fondement du 1er article du 1er protocole de la CEDH que « la notion de bien ne se limite pas à la propriété des biens corporels » CEDH 23/02/1995 GASUS DOSIER « mais embrasse toute valeur patrimoniale, tout intérêt éco substantiel, corporel ou incorporel » CEDH 18/06/2002 ONERYILDIZ.

Pour conclure, un bien est une valeur corporelle ou incorporelle considérée par une personne ou une autre personne comme une chose qui est utile qui est amenée à circuler dans le commerce juridique et donc le droit organise la réservation au profit d’un ou plusieurs titulaire(s). Le bien présente une dimension éco et juridique.

À l’origine, l’essentiel des règles figurait dans le cc. Mais avec l’inflation législative, certains biens sont régis par des Codes autres que le cc. Dans le cc, 2 livres sont consacrés à l’étude des biens :

Livre 2 : « des biens et des différentes modifications de la propriété »

Livre 3 : « des différentes manières dont on acquiert la propriété »

Ces livres ont été créés en 1804 et à l’époque, cette réglementation résulte de cette sté qui était profondément rurale. On était sur une relation à la terre qui était forte, et à cette époque certaines personnes exploitaient les terres par les autres, ce qui rendait encore + importante cette notion de propriété.

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