Cours droit civil: le droit objectif

1.                                  Livre 1 : Le droit Objectif

Première partie : L’ordre juridictionnelle.

Le droit français présente une particularité qui est une dualité de l’organisation juridictionnelle. Elle résulte de la loi des 16 et 24 août 1790. Cette loi interdit au juge judiciaire de troublé les opérations des corps administratifs. Cela signifie que l’on a des juridiction de l’ordre juridicière et d’autre de leur administratif.

Il faut ajouté une 3e catégorie de juridiction qui sont inclassables : les juridiction hors ordre.

Chapitre 1 : Les juridictions de l’ordre judiciaire.

La hiérarchie de ses juridiction est pyramidale. Il existe 3 niveaux : premier degrés de juridiction où les litige sont tranché en fait et en droit.

• Second degrés de juridiction, où on tranche en fait et en droit.
• Ce n’est pas un troisième degrés de juridiction, car le litige n’est jugé qu’en droit (ours de cassation)

Section 1 : Les juridictions du premier degrés.

Paragraphe 1er    les juridiction civile

Elles sont compétentes pour tous les litige  (droit civil, du travail…) sauf le droit pénale. Parmi ces juridiction civil, il y a les droits commun, c’est à dire compétence générale de principe (compétences par défaut) A côté il existe des juridiction d’exception, dite également d’attribution. Elles sont compétentes pour certain type de litige déterminé.

A/ Les juridiction de droit commun

1)        les tribunaux de grandes instances (TGI)

Tribunaux collégiale, c’est-à-dire plusieurs juge. A savoir : 1 président et 2 assesseurs.

Dans certain domaine et avec l’accord des partis, le tribunal peut statuer a juge unique.

Les TGI ont une compétence de principes pour toute les affaires civil dont le montant est supérieur a 10 000euros. On appelle sa le taux de compétences. Ils ont également ont compétences exclusive : quelque soit le montant, en droit de la famille, droit immobilier, et propriété littéraire et artistique en autres.

Ex : Un département avait publier les clichés d’un photographe sans son autorisation. Ce qui constitue une violation de son droit d’auteur. Même si le département est une personne publique, le TGI est compétent, car cette matière relève de sa compétences exclusive.

Le TGI rend des jugements qui sont susceptible d’appel. Toutefois l’appel est impossible si le litige est inférieur a 4 000euros. On dit que le TGI statue en premier et dernier ressort. Dans ce cas il n’y a qu’un seul recourt envisageable : le pourvoi en cassation.

Son président dispose de prérogative spécifique, il est notamment le juge des référés (juge de l’urgence). C’est à dire qu’il est compétent pour faire cesser les troubles présent ou imminent.

2)        Les tribunaux d’instance.

Il statue a juge unique. Ils ont une compétences de principe pour tous les procès civil dont le montant est inférieur a 10 000euros. Il ont également une compétences exclusive, avec n’importe quel montant, dans certain domaine comme les baux d’habitation. L’appel est possible sauf litige inférieur à 4 000euros.

3)        Les juridictions de proximité

Ces juridictions ont été créé par 2 lois : une du 9 septembre 2002, et une loi organique du 26 février 2003.

L’objectif était de désengorgée les tribunaux d’instance des très petit litige. Elle était compétente pour les litige civile de moins de 4 000euros. L’appel n’est donc pas possible. C’est juridiction de proximité existe aussi pour les droit pénale pour les contravention les moins importante (1ere a 4eme classe) Elles statuaient a juge unique, qui n’était pas un magistrat, mais une personne recruté pour 7an renouvelable en raison de ses compétences juridique.

Le bilan était mitigé. Parce que cela coûtait cher, et la justice n’était pas souvent bien rendue. Elle devait disparaître en matière civil au 1er janvier 2013. Cela à été reporté au 1er janvier 2015.  Puis 1er janvier 2017. Finalement elles ont été définitivement supprimé au civil et au pénal le 1er juillet 2017. Tout les petit litige civil sont retourné au tribunal d’instance.

B/ Les juridictions d’exception

1)        Les tribunaux de commerce. Ils ont une compétences exclusive (quelque soit le montant) en matière commerciale. Cela concerne les litige entre commerçants, les litige entre associer de société commerciale, et également le droit des entreprise en difficulté. En dessous de 4 000euros pas d’appel mais uniquement le pourvoi en cassation. C’est tribunaux stature en formation collégiale de 3 ou 5 juges. Ce ne sont pas des magistrats, mais des commerçants élue par les commerçants, ont les appelle les juges consulaires. Plusieurs fois, des réformes ont été proposé pour qu’un magistrat intègre cette formation. Ce mélange magistrat et commerçant est appelé l’échevinage. Cela a toujours été rejeté en France métropolitaine, alors que c’est le principe en Guadeloupe et à la Réunion.

La propositions actuel des tribunaux a été contesté devant le conseil constitutionnel par une voix de recours spéciale qui est la question prioritaire de constitutionnalité ; la QPC. Permet a un justiciable de contesté la constitutionnalité d’une loi alors même quelle est entrée en vigueur.

Les arguments avancé était que les juges consulaire n’était pas compétent, indépendant, et pas impartiaux. Le conseil constitutionnel à rejeté la QPC. Les juges consulaire d’abord ont une obligation déontologique d’abstention. Et les partis ont le droit de récuser un juge. Cela signifie qu’il y a indépendance et impartialité des juges.

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