TD droit civil

Travails dirigés : Droit civil.

La cour de cassation : La cour de cassation peut renvoyer vers une cour d’appel mais elle ne peut pas donner une autre solution que la cour d’appel. Elle juge uniquement en fonction des droits et non des faits, juge uniquement que le droit a été appliqué sur l’affaire.

La personne : La personne physique est un humain, la personne morale représente une société, association … Fiction de personnalité juridique au personne morale. Tout ce qui est droit de vote, droit civil est propre à la personne humaine (tout ce qui est droit de l’homme).

Les personnes physiques on toute la jouissance des droits. Lorsqu’on est mineur on ne peut pas se défendre soit même mais on jouit de ce bien. Les animaux n’ont pas la jouissance de ses droits, certains se battent pour que les animaux puissent jouir de droit et se défendre. On peut alors reconnaitre la jouissance de droit et non l’exercice comme les enfants.

Si les animaux possède une personnalité juridique on ne peut ni les vendre, ni les acheter. Ce qui pose un réel problème au niveau des races animal, voir même des espèces. Pour l’instant les animaux sont des êtres vivants qui jouissent de sensibilités mais on les laisse dans la catégorie des objets.

En droit romain les personnes dotés de personnalité juridique étaient les hommes de plus de 21 nées à Rome. La mort civile jusqu’en 1884 enlevé toute personnalité juridique.

La personnalité juridique en elle-même ne sert à rien, elle va avec la capacité juridique qui fait que nous sommes sujets de droit. La capacité de jouissance est propre à tous. Cependant beaucoup n’ont pas l’exercice de droit comme les enfants, les personnes sous tutelle …

Distingués faits et procédure : intro – phrase d’accroche – chambre qui a rendu la décision, date qui a rendu la décision. On doit contextualiser les faits. On ne doit relever que les faits pertinents et les relevés. Après les faits, il y a la procédure. Parfois il y que certains éléments et parfois il y a tout, il faut relever l’intégralité de la procédure. Le parquet agit pour la société.

Toujours relevés la fonction des personnes afin de qualifier certaines personnes. « Qualifier juridiquement la personne et cette personne interjettera l’appel ».  La cour d’appel rend un arrêt tous les jours. Il faut reprendre les moyens. La cour d’appel a rendu un arrêt au motif que le prénom donné à l’enfant n’était pas conforme car c’était le prénom d’un mec de bande dessiné. Ici il a seulement été jugé l’intégrité de l’enfant et non pas la faite que le prénom Titeuf soit un prénom de bande dessiné. Par la suite les parents ont formé un pourvoi en cassation. Ici le moyen dit que l’interprétation ai été fait de manière objective et non subjective.

Résumé : Pas la peine de recopier tous les faits, juste préciser le plus important (3-4 lignes). Reprendre les moyens en pourvoi et préciser ce que les autres répondent (uniquement lorsqu’il y a deux partis distincts qui s’opposent. Toujours une question de droit posé à la cour de cassation. La problématique était de savoir si l’intégrité de l’enfant pouvait s’opposer au choix des parents. La cour de cassation rejette le pourvoi au motif que la cour d’appel à fait recours à sa puissance souveraine et en conséquence la cour de cassation n’a pas la fonction de contredire.

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