La séparation des pouvoirs par les chartes de 1814 et 1830

Dissertation : La séparation des pouvoirs par les chartes constitutionnelles de 1814 et 1830.

« La Charte, pour la plus grande partie de la nation, avait l’inconvénient d’être octroyée : c’était remuer, par ce mot très inutile, la question brûlante de la souveraineté royale ou populaire. ». Cette citation de François René de CHATEAUBRIAND (1768-1848) met en lumière la contradiction entre la Charte de 1814 qui assure la souveraineté du peuple et le pouvoir divin du Roi. La Charte constitutionnelle du 4 juin 1814 est la constitution du royaume de France qui est entrée en vigueur sous la Première et Seconde Restauration. Le 6 avril 1814 le Gouvernement provisoire ainsi que le Sénat rédigent un projet de constitution d'inspiration monarchique que Louis XVIII refuse. Cependant, le Roi octroie la Charte constitutionnelle du 4 juin 1814. La Charte est un compromis conservant de nombreux acquis de la Révolution et de l'Empire, tout en rétablissant la dynastie des Bourbons. Cette Charte instaure une monarchie limitée. La monarchie limitée est un régime politique dans lequel le monarque est certes souverain mais, une constitution limite son pouvoir en confiant une part du pouvoir législatif à une assemblée.

La Charte constitutionnelle du 14 août 1830 fonde la monarchie de Juillet. Il s’agit du régime issu des émeutes des 27, 28 et 29 juillet 1830, les « Trois Glorieuses ». Elle a pour but de mieux répartir la souveraineté entre les différents organes et de laisser un plus grand pouvoir au peuple. Pour cela elle abroge le préambule de 1814 car il est considéré « comme blessant la dignité nationale en paraissant octroyer aux Français des droits qui leur appartiennent essentiellement ». De plus le pouvoir de Roi n’est plus divin, la nouvelle monarchie est élective et contractuelle. Parmi ces deux Chartes constitutionnelles, la séparation des pouvoirs a été l’un des sujets les plus controversé ce qui a notamment mener aux émeutes des Trois Glorieuses afin d’abolir le pouvoir divin et rétablir la souveraineté de la nation.

Il est donc légitime de se demander en quoi les Chartes de 1814 et 1830 permettent-elles le passage d’une monarchie vers un régime parlementaire ?

Pour répondre, nous traiterons chronologiquement du rétablissement d’une monarchie constitutionnelle par la Charte de 1814 créant un lien avec la souveraineté de l’Ancien régime tout en conservant des acquis Révolutionnaires (1). Nous finirons sur la Charte de 1830 qui a mené à une souveraineté parlementaire.

1) Le rétablissement d’une monarchie constitutionnelle par la Charte de 1814 créant un lien avec la souveraineté de l’Ancien régime tout en conservant des acquis Révolutionnaires.

La Charte de 1814 a tenté de lier son régime avec celui de l’Ancien régime en ne tenant que très peu compte des idées de la Révolution. On remarque le retour d’un roi au pouvoir divin et individuel (A). Cependant elle maintient des d’acquis Révolutionnaires ce qui a mené à la concurrence du pouvoir législatif et exécutif (B).

A) Le retour d’un roi au pouvoir divin et individuel.

Malgré les idée révolutionnaires conservées dans la Charte de 1791, la souveraineté nationale est une des idées fondatrice de celle-ci et elle n’a pas été maintenue. En effet dans le préambule de la Charte de 1814, elle se présente comme une Charte octroyée et donc comme une concession faite par le roi à ses sujets. Elle repose sur les idées de la souveraineté de droit divin. Le pouvoir du roi vient de Dieu et non de la nation ou du peuple. Par ailleurs la Charte de 1814 est la seule constitutions de l’histoire de la France qui ne se réfère pas à la souveraineté nationale. De plus le choix du terme « Charte » originaire du vocabulaire administratif de l’Ancien régime, n’est pas dans le vocabulaire révolutionnaire et révèle le souhait de créer un lien entre l’Ancien régime et le régime de la Charte. Enfin, par principe, le Roi est titulaire de la souveraineté en son entier. En effet c’est seulement parce qu’il l’accepte, que la souveraineté est partagée en plusieurs organes. Il y a ici un lien direct avec l’Ancien régime qui semble vouloir gommer la Révolution de 1789 et ses idées. Le roi est le chef suprême de l’Etat, il est le seul à détenir le pouvoir exécutif. Il nomme et révoque les ministres qui l’entourent. Les ministres ne sont donc que des fonctionnaires du roi, ils n’ont de responsabilité que devant lui et non devant les chambres. En plus d’avoir le monopole du pouvoir exécutif, il participe au pouvoir législatif. Il est le seul à posséder l’initiative des lois : les chambres ne peuvent que lui demander de déposer un projet de loi qui les intéresse. De plus, le roi possède le pouvoir réglementaire ; il fait les règlements et les ordonnances qui sont nécessaires pour l’exécution des lois. Le roi peut également dissoudre la chambre des députés.

B) Le maintien d’acquis Révolutionnaires menant à un pouvoir législatif en concurrence avec le pouvoir exécutif.

Bien que de nombreuses idées fondamentales de la Révolution de 1789 aient été oublié dans la Charte de 1814, elle en conserve une partie. Premièrement, dans le premier chapitre de la Charte intitulé « Droit public des Français », on retrouve les principes fondamentaux de la déclaration des droits de l’homme comme : l’égalité des Français devant la loi, l’approbation des libertés individuelles, la fin des arrestation arbitraires, le rétablissement de la liberté de la presse ainsi que l’inviolabilité de la propriété. Le peuple retrouve une partie de ses droits fondamentaux mais ceux-ci leur sont

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