Le principe de séparation des pouvoirs dans la constitution de 1791

Le principe de séparation des pouvoirs dans la constitution de 1791

« Ce serait provoquer une tentation trop forte pour la fragilité humaine, sujette à l’ambition que de confier à ceux la même qui ont déjà le pouvoir de faire les lois, celui de les faire exécuter » C’est ainsi que Locke définit le principe de séparation des pouvoirs. Ce qu’il désigne comme la fragilité humaine est en réalité cette tendance négative que l’homme a à vouloir s’emparer du pouvoir comme un tout, se dirigeant inévitablement vers le despotisme.

Ce principe de séparation des pouvoirs qu’il énonce fut pour la première fois mis à profit lors de la création de la première constitution formelle de France en 1791.

Celle ci née, dans des conditions d’insurrection et dans une atmosphère de renouveau, avec une genèse teinté par les grands mouvements philosophiques et autres indignations du peuple, fut l’expérience politique la plus enrichissante du 18ème siècle.

Avant celle-ci le gouvernement, lui, se résumait de manière brut par les termes « d’absolutisme royal », à savoir que le pouvoir du roi était absolu. Le roi était accompagné par deux institutions marchant de pair avec lui afin de faire fructifier l’exercice de son pouvoir, les Etat Généraux et les Parlements. Ceci étant la définition du gouvernement au 17ème siècle.

Après plusieurs épreuves de force de ces mêmes institutions, le projet de rédaction de la Constitution fut voté, afin de donner au peuple une constitution écrite.

La Constitution française du 3 septembre 1791 est donc la première expérience d’un régime plus libéral en France. Cette Constitution de 1791 comprend 2 documents, la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen citée précédemment et votée le 26 Aout 1789 ; et la Constitution : adopté en Septembre 1791. Dans ces documents lourd d’histoire on trouve quatre idées novatrices et directrices, à savoir la souveraineté nationale, le consentement à l’impôt, les droits naturels de l’homme inviolables par les autorités publiques et bien sûr la séparation des pouvoirs.

Ce principe de séparation des pouvoirs peut défini de manière simple, signifie que les pouvoirs, législatif, exécutif et judiciaire sont divisées et exercés par des institutions publiques au rôle bien défini. Le pouvoir législatif rédige les lois, le pouvoir exécutif s’assure de leur bonne exécution, et le pouvoir judiciaire les interprète et les fait respecter.

Cette séparation est assurée à l’article 16 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789 : « Toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée ni la séparation des pouvoirs déterminée, n’a point de constitution ».

Les auteurs et penseurs du 18ème siècle sont assez d’accord sur ce point, le pouvoir s’il veut se voir fructifier dans l’intérêt de tous, ne peut résider dans les mains d’une seule institution voir pire, d’une seule personne. La concentration des pouvoirs conduit au despotisme ce qui justifie que les pouvoirs soient séparés, distribués entre plusieurs institutions.

Face à tout ces points de réflexion, il s’agirait de se demander comment la séparation des pouvoirs est elle appliquée dans la constitution de 1791. De voir, comment en théorie il s’agit d’une séparation stricte des pouvoirs, (I) lorsqu’en pratique cette séparation se trouve être faussement rigide, et même un principe n négatif (II).

I - En théorie une séparation stricte des pouvoirs

Il est intéressant de savoir que le principe de séparation des pouvoirs fut d’abord abordés par les penseurs puis par les législateurs comme une rempart face au précédent despotisme du souverain (A), et de plus, d’étudier sa genèse, son héritage d’un principe britannique intitulé « balance des pouvoirs » (B)

A - La séparation des pouvoirs : une rempart face au despotisme

Comme annoncé précédemment la constitution de 1791 marque la fin du régime monarchique et donc de l’absolutisme royal. Dans un soucis de protection contre une autre éventuelle forme de despotisme, les législateurs vont se concentrer sur un principe nouveau lors de la rédaction de la constitution du 3 Novembre 1791.

En effet la concentration des pouvoirs conduit au despotisme ce qui justifie que les pouvoirs soient séparés, et distribués entre plusieurs institutions. Dans ce système de séparation des pouvoirs, il s’agit alors de répartir les devoirs de telle sorte qu’aucune autorité ne cumule jamais toutes les fonctions et se retrouve en despote. Afin d’avoir un équilibre entre les pouvoirs on va donc chercher à équilibrer les organes exerçant ces pouvoirs.

Le pouvoir législatif sera alors exercé par l’Assemblée nationale législative. Celle-ci qui a révisée puis promulguée la première constitution. Ce corps législatif a bien évidemment la charge de rédiger les lois et les promulguer. La constitution fait par ailleurs le choix que l’assemblée soit permanente, comme la nation désormais souveraine, dont elle se doit d’exprimer la volonté.

Dans cette séparation des pouvoirs, la place du roi est au pouvoir exécutif. Il est déclaré chef suprême des armées ; il sanctionne les lois et fait promulguer celles dispensées de sa sanction. Il se doit de prêter serment de fidélité à la nation puisqu’il n’est plus souverain. Il exerce le pouvoir de l’exécutif au coté de six ministres qu’il nomme, et détient un droit de véto suspensif par rapport à l’assemblée nationale. Le roi est donc à la fois à la tête du pouvoir exécutif, mais aussi une voix du pouvoir législatif.

Cependant, la séparation des pouvoirs s’assure comme garde fou face au despotisme du roi puisque, la durée d’une législature n’est que de deux ans, et que celui ci ne peux dissoudre l’assemblée législative, il n’a qu’un droit de véto. Il ne dispose donc pas d’un réel moyen de pression puisque, son droit de véto signifie qu’il peut refuser de faire « sanctionner » ces décrets en déclarant qu’il les examine plus tard ; cependant l’assemblée législative n’avait qu’a tenter par deux fois de faire sanctionner le même décret, réécrit dans les mêmes termes pour qu’il outrepasse le véto du roi.

L’assemblée législative n’avait pas de pouvoir sur l’exécutif, outre son refus au véto. Si il venait a y avoir conflit, seul le mouvement populaire pouvait trancher. Ce qui signifie que les pouvoirs, séparés et spécialisés n’avaient

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