Le Pouvoir Constitutant Et Les Constitutions Antérieures Au Consulat

Antony Negri a écrit « Parler de pouvoir constituant, c’est parler de la démocratie ».

Le pouvoir constituant est en effet une des caractéristiques d’une marche vers la démocratie. Ce dernier consiste à créer ou réviser une constitution dans un pays. Cependant, il est possible de nuancer les propos de Negri en constatant que le pouvoir constituant peut être autoritaire, c’est-à-dire que le peuple n’est pas consulter et qu’il n’a aucun pouvoir de décision sur la création ou les révisions possibles qui vont être faites sur la constitution à venir. Une constitution est une loi qui définit les droits et libertés des citoyens dans un Etat donné. Elle organise également le pouvoir politique (législatif, exécutif et judicaire), elle définit le fonctionnement des institutions comme le Parlement, le Conseil constitution etc. Les constitutions révolutionnaires sont rédigées, comme leur nom l’indique, lors de période de révolution et donc d’un changement totale de régime politique. En France, l’histoire retrace deux constitutions révolutionnaires, celle de 1791 et celle de 1793 à l’issue de la Révolution Française de 1789. Avant la Révolution, le roi est la source de tout pouvoir et détient la souveraineté, les « lois fondamentales du royaume », qu'il doit suivre et ne peut modifier, ne sont pas assimilables à une Constitution. La révolution de 1789 se traduit par la remise en cause de l’absolutisme du roi, la noblesse désire une monarchie parlementaire où elle pourrait partager le pouvoir du roi, les inégalités s’accroient etc. En outre, il y un agacement général du mode de gouvernement. Le 20 juin 1789, le serment du jeu de paume promet la rédaction d’une Constitution à la France fondée sur la séparation des pouvoirs.

Il serait intéressant de se demande comment les Constitutions révolutionnaires de 1791 et 1793 ont-elles modéré l’absolutisme et contrôlé le pouvoir exécutif ?

La constitution de 1791 fait office d’une représentativité sommaire du peuple plutôt qu’une réelle avancée démocratique (I), le contexte de la mise en place de la constitution de 1793 n’est pas des plus propices (II).

I) La constitution de 1791 : une représentativité sommaire du peuple à la place d’une réelle avancée démocratique.

La déclaration des droits de l’Homme et du citoyen de 1789 proclame tous les citoyens libres et égaux en droit (A). Or la constitution viole ces principes en essayant d’harmoniser ancien et nouveau régime (B)

A. La déclaration des droits de l’Homme et du citoyen

La révolution française a su imposer ses décisions par et pour le peuple. L’année 1789 est cruciale dans l’Histoire de la France, elle reflète la volonté du véritable changement.

1. Un nouveau souffle pour le peuple français

Avec la rédaction de la Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen, il est normal de considérer que la France va connaitre un tournant historique politiquement. Il n’existe plus de hiérarchie au sein du peuple, le tiers-état, la noblesse et le clergé sont supprimés du vocabulaire de l’époque pour mieux considérer chaque individus en tant que tels.

2. La volonté du changement

La déclaration des droits de l’Homme et du citoyen est une réelle prise de conscience des représentants du peuple français. Ces derniers considèrent que c’est le mépris des droits de chacun qui est à l’origine de la Révolution. C’est désormais l’Assemblée qui représente qui représente le peuple souverain. Elle se constitue d’une seule chambre, les membres sont élus (au suffrage censitaire) pour deux ans et elle ne peut être dissoute.

B. Violation des principes inscrits dans la DDHC à cause d’une harmonisation de l’ancien et du nouveau régime français.

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