La théorie de la séparation des pouvoirs et le concept de la constitution

B) La théorie de la séparation des pouvoirs et la notion de constitution

La séparation des pouvoirs est une règle négative car elle dit ce qu’il ne faut pas faire : un organe ne peut pas avoir en totalité 2 des 3 pouvoirs et pourtant chaque organe pourrait en avoir un peu des 3 (possibilité de partager).

Au XVIIIème siècle => consensus (impossibilité d’accord sur la répartition des fonctions entre les différents organes).

La constitution d’un Etat = la répartition des fonctions entre les organes (organisation)

Montesquieu => dans La Constitution d’Angleterre (il va décrire comment est organisé le pouvoir en Angleterre et comment il s’exerce) => il en fait un modèle théorique du gouvernement mixte, du gouvernement modéré (idéal de constitution) => s’interroge sur la meilleure manière de répartir les pouvoirs de l’Etat => possibilité de créer une nouvelle constitution qui s’approcherait de cet idéal.

Le Roi qui a la fonction exécutive dispose d’un droit veto : droit de s’opposer aux lois votées par le parlement (il possède donc une partie du pouvoir législatif)

Aucune loi ne peut être votée sans l’assentiment des trois organes => donc peu de lois et lois modérés

Entité tripartite = liberté nécessairement respectée => monarchie, aristocratie, démocratie

Vraie constitution = manière de nier que l’ancien régime était dotée d’une constitution (pouvoirs non répartis)

Paragraphe 2 : l’idée d’auto fondation sociale, le pouvoir constituant et les Etats généraux

A) Les idées

1) Les théories du contrat social

Théories qui s’interrogent sur le fondement de l’autorité, sur le fondement du pouvoir politique => Pourquoi obéissons-nous au Droit ?

Thomas Hobbes, le Léviathan => les hommes, à l’état de nature, étaient dans un état d’insécurité (soumission à la loi du plus fort). Ils ont été conduits à s’associer et à former un corps politique afin de garantir la vie et la sureté des sujets. Que serait l’homme sans l’Etat ? => justifie le fondement de l’autorité politique.

Hobbes est en faveur de la monarchie absolue et pourtant, selon lui, l’autorité de l’Etat s’arrête s’il menace la vie des sujets.

Spinoza : ce à quoi nous devons réfléchir est un contrat social (fictif) dans lequel il vaut mieux s’unir et obéir à l’Etat qu’être à l’été de nature. Mais comment faire en sorte que cette société, cet Etat perdure ? => gouvernement de type démocratique serait le plus favorable au maintien de l’ordre.

Contrat social : fonde l’autorité et l’obéissance au droit, sur l’adhésion, à la fois nécessaire et fictive, des sujets.

John Locke = liberté et propriété => premiers droit naturels que tout gouvernement doit avoir pour but de préserver

Rousseau = développe une théorie de la démocratie comme meilleur gouvernement possible => L’homme est

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