La séparation Des Pouvoirs dissertations et mémoires
3 168 La séparation Des Pouvoirs dissertations gratuites 1 - 25 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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De quelle manière le roi - seigneur féodal - parvient à assoir sa suzeraineté dans un royaume morcelé, favorisant les pouvoirs locaux, les principautés et seigneuries?
Dans l’Europe féodale, la place de la monarchie, à première vue, n’apparait pas primordiale : le cadre essentiel est constitué par les seigneuries, souvent groupées grâce aux liens féodaux dans d’importantes principautés - le Pape et l’Empereur dominant l’ensemble. Dans le royaume de France, les premiers Capétiens, dont les débuts ont été modestes et prudents, ont réussi à se faire peu à peu leur place dans un monde auquel l’institution monarchique paraissait étrangère. Après l’échec
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L'organisation Des Pouvoirs Dans La Constitution De 1791 Est-elle Responsable De Sa Fin
L’organisation des pouvoirs dans la Constitution de 1791 est-elle responsable de sa fin ? « Toute Société dans laquelle la garantie des Droits n'est pas assurée, ni la séparation des Pouvoirs déterminée, n'a point de Constitution. », tel est l’article 16 de La Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789 qui est reprise dans le préambule de la Constitution de 1791. Cette Constitution est la première écrite, elle reflète les idéaux révolutionnaires
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Commentaire De L'arrêt Du Conseil D'Etat Du 8 décembre 1997 Commune D'Arcueil: Le maire est il compétent pour prononcer des mesures d’interdiction dans sa commune en vertu du pouvoir de police dont il dispose ?
Le maire d’Arcueil par un arrêté du 14 mai 1990 interdit sur le territoire de sa commune l’affichage publicitaire en faveur de certains messages. La Régie publicitaire des transports parisiens requière devant le tribunal administratif de Paris l’annulation de l’arrêté pris par le maire d’Arcueil. Le Tribunal administratif de Paris dans un arrêt du 14 avril 1995 annule l’arrêté d’interdiction pris par le maire. La commune d’Arcueil forme alors un recours devant le Conseil d’état
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Commentaire D'arrêt Cass. Crim., 8 décembre 2009, SOCIETE BRETAGNE SUD BATIMENT: Dans quelles conditions nécessaires un chef d'entreprise peut-il être exonéré de sa responsabilité en raison d'une délégation de pouvoirs ?
DROIT PENAL --- SEANCE 9 = La responsabilité pénale Commentaire d'arrêt Cass. Crim., 8 décembre 2009, SOCIETE BRETAGNE SUD BATIMENT L'arrêt étudié est un arrêt rendu par la chambre Criminelle de la Cour de Cassation, le 8 décembre 2009. Lors d'un contrôle effectué sur le chantier de construction d'un centre commercial pour la réalisation duquel la société Bretagne Sud Bâtiment procédait à l'édification de murs par coffrage au moyen d'équipements de travail appelés "banches", des
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Pensez-vous Que Pour Pouvoir Aller Sur Internet Il Faille Sacrifier Sa Vie Privée, Quelles Qu'en Soient Les Conséquences ?
Aujourd’hui Internet est une source conséquente d’information, quand on cherche quelque chose quel que soit le sujet on regarde presque systématiquement sur Internet si l’on peut trouver la réponse à nos questions. C’est pourquoi on peut se demander s’il n’est pas désormais possible de trouver des informations personnelles sur notre entourage ou nous-même, alors que l’on ne voudrait pas qu’elles circulent. Ou alors que l’on les a volontairement divulgué dans certaines conditions mais que celle-ci
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Le principe de séparation des pouvoirs dans la constitution de 1791
Le principe de séparation des pouvoirs dans la constitution de 1791 « Ce serait provoquer une tentation trop forte pour la fragilité humaine, sujette à l’ambition que de confier à ceux la même qui ont déjà le pouvoir de faire les lois, celui de les faire exécuter » C’est ainsi que Locke définit le principe de séparation des pouvoirs. Ce qu’il désigne comme la fragilité humaine est en réalité cette tendance négative que l’homme a à
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L’être humain a-t-il un pouvoir quelconque sur le temps qui passe ? L’homme a-t-il réellement conscience de sa valeur ? Le dirige-t-il ou se laisse-t-il diriger par lui ?
L’être humain a-t-il un pouvoir quelconque sur le temps qui passe ? L’homme a-t-il réellement conscience de sa valeur ? Le dirige-t-il ou se laisse-t-il diriger par lui ? Dans l’extrait que nous allons travailler, tiré des Lettres à Lucilius envoyées par Sénèque, Sénèque soutient l’idée que le temps passe inexorablement et qu’il nous appartient de l’utiliser à bon escient, ce que l’homme a parfois du mal à faire, n’en ayant pas toujours conscience. Pour
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La poésie tient-elle ses pouvoirs de sa perfection formelle ?
Elise Reigner 1e9 La poésie tient-elle ses pouvoirs de sa perfection formelle ? Au XVIIe siècle une grande variété de poésie pouvait être trouvée, passant des fables qui avaient pour but d’enseigner, aux poésies lyriques qui elles partageaient des sentiments sur des thèmes généraux comme l’amour, le temps ou la nature. Malherbe poète né en 1555 a établi des règles stricte que la population était disposée à accueillir, il imposa l’usage de la pure langue
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« Le régime présidentiel organise-t-il une séparation stricte des pouvoirs ? »
TD 9 DROIT CONSTITUTIONNEL Lucie-Marie DOUCET/LAS/SÉRIE 02/GRP 01 « Le régime présidentiel organise-t-il une séparation stricte des pouvoirs ? » Plan détaillé « Le gouvernement est comme toutes les choses du monde ; pour le conserver, il faut l’aimer. » Montesquieu, De l’esprit des lois en 1748. « Le régime présidentiel organise-t-il une séparation stricte des pouvoirs ? » Le régime présidentiel est un régime politique qui se caractérise par une séparation des pouvoirs dite
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Comment Louis XIII a-t-il su prendre le pouvoir, affirmer sa puissance et assurer la durabilité de la Maison des Bourbons ?
LOUIS XIII dit « Le Juste ». Fils d’Henri IV et Marie de Médicis. Né en 1601 et mort en 1643, il est roi de France et de Navarre de 1610 à sa mort. Sa mémoire est souvent éclipsée par celle de son brillant ministre Richelieu, mais Louis XIII a su être un grand roi qui prit des décisions, souvent difficiles, au nom de l’intérêt supérieur. Comment Louis XIII a-t-il su prendre le pouvoir, affirmer
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Le Pouvoir Reglementaire
Dans l'ordre juridique interne, la hiérarchie des normes distingue la Constitution, la loi et le règlement. Ceci semble évident aujourd'hui, mais le pouvoir réglementaire fut longtemps considéré par les révolutionnaires comme une menace exercée contre la loi. Le pouvoir réglementaire est défini comme le pouvoir dont disposent les autorités exécutives et administratives de prendre unilatéralement (c’est-à-dire sans l’accord des destinataires) des actes exécutoires comportant des dispositions générales et impersonnelles. Progressivement reconnu à l'exécutif, le pouvoir
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La Séparation Des Pouvoirs
Introduction : Selon Montesquieu cité dans son ouvrage « l’esprit des lois » en 1748 : « Il n'y a point de liberté si la puissance de juger n'est pas séparée de la puissance législative et de l'exécutrice » .La théorie de Montesquieu nommé «Trias Politica », a fortement inspiré la déclaration des droits de l’homme et du citoyen, datant du 26 Aout 1789.D’autres auteurs ont eu différentes vision de l’exercice du pouvoir, remontant au
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Pensez-vous Que La Littérature Puisse Et Doive Avoir Pour Mission D'élever Sa Voix Contre Les Injustices ?
La littérature présente le paradoxe inhérent au fait qu’elle soit à la fois art et langage, de s’inscrire dans une dimension universelle mais aussi actuelle. Nombre de polémiques ont eu lieu, sur la fonction qu’elle devait ou non adopter, d’être utile ou d’être seulement expression artistique, sans autre légitimité que d’exister. Théophile Gautier et les tenants de « l’art pour l’art » allaient jusqu’à refuser toute utilité à la littérature, proclamant que « tout ce
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Etude de cas: Comment Red Bull peut-il élargir sa cible ?
... foot des Red Bulls New York * 4.000.000.000 de canettes consommées chaque année dans le monde * 6,01 euros les 4 canettes de Red Bull * 33,17 euros le litre de Red Bull Energy Shot Problématique : Comment Red Bull peut-il élargir sa cible ? Analyse PESTEL Politique / Légal : Comme tout marché alimentaire le marché de la boisson énergisante est soumis à de fortes pressions. En effet chaque Etat se doit d’assurer
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Commentaire sur l'affirmation: "Une société qui voue un culte à la transparence, à la surveillance et à l'abolition de sa part maudite est une société perverse", Elizabeth Roudinesco.
« Une société qui voue un culte à la transparence, à la surveillance et à l’abolition de sa part maudite est une société perverse. » Elisabeth Roudinesco Les gens, grands protagonistes de ce monde, se lèvent, partent travailler, vont au supermarché faire leurs courses, sortent entre eux et jouissent d’une liberté quasi-totale quant à leurs besoins et nécessités. Aussi n’est-il pas étonnant de voir qu’offrir tant de liberté à l’individu apporte automatiquement le contrôle de
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Le Notaire, Sa Place Et Son rôle Dans L'activité économique
Première partie Question 1 : - Circuit économique permet la représentation schématique d'une activité économique entre différents acteurs par exemple la circulation des flux de richesses (monnaie, services) entre des pôles (production, consommation). C’est l'un des outils basiques de l’analyse économique. - Dans la société moderne le notaire a un rôle de conseiller. Il est absolument indépendant et n'ayant d'autres préoccupations que de constater la volonté de ses clients et clientes à l'occasion des actes
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Quel est le pouvoir de l'entrepreneur ?
La logique entrepreneuriale est fondée sur la prise de risque, elle implique une capacité pour l’entrepreneur à anticiper, se projeter et à innover. Quel est le pouvoir de l’entrepreneur ? Anticiper, et repérer les opportunités de marché, utiliser les compétences et les ressources pour exploiter les opportunités. Un entrepreneur est surtout un « homme-orchestre » il créer une activité nouvelle sur le marché. Quelles sont les diverses formes de la logique entrepreneuriale ? Création d’activités
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Les débuts d'Internet et sa mise en place
1) Internet est la mise en réseau mondial de communication destiné à l’échange d’informations de toutes natures. Internet est d’origine américaine. En 1969 l’armée américaine crée l’ARPANET, c’est le précurseur d’internet. Puis en 1983 le réseau peut être utilisé par les civils. 2) Internet représente une véritable révolution de communication, il a crée une économie, de nouvelles créations d‘entreprises, donc de nouveaux métiers. C’est un nouveau développement dans le marché avec de nombreuses concurrences. 3)
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Débat argumentatif entre Voltaire et Rousseau sur le thème du pouvoir royal
Rédigez un débat argumentatif entre Voltaire et Rousseau, tenants de thèses opposées, sur le thème du pouvoir royal. Voltaire prônera un despotisme éclairé tandis que Rousseau défendra une monarchie absolue de droit divin. Voltaire cherchera à convaincre et Rousseau à persuader. Voltaire utilisera un argument d’autorité et un argument a contrario, Rousseau un argument a fortiori et une attaque ad hominem. Vous prendrez soin de souligner ces arguments et d’indiquer entre parenthèses, à la suite
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Le Rire Est Il Un Contre Pouvoir Politique ?
Introduction I) Le rôle du rire dans la politique A. L'humour permet de se détacher des faits réels B. L'humour véhicule des messages II) Les limites du rire en politique A. Tourner en dérision des sujets graves amènent à de l'incompréhension B. Le rire ne remplace pas l'acte politique Conclusion Le Rire est –il un contre-pouvoir politique ? En ces temps de campagne électorale, les politiciens sont souvent les cibles des humoristes. Or, on semble
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Le Rire, Un Contre Pouvoir politique ?
Le rire, un contre pouvoir politique ? « Le rire est le propre de l’homme » relatait Aristote, repris ensuite par Rabelais dans le manifeste de Gargantua, ce qui signifie que dès qu'il y a de l'humain, il y a la possibilité de rire. Le rire est la manifestation même d’un sentiment de joie, en effet, le premier rôle de l’humour est de divertir, amuser les personnes. Le rire dispose également d’une fonction sociale car
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« Les Meubles Ne Doivent Plus être Contre Les Murs, Il Faut Au Contraire Les Libérer. Le Meuble Retrouve Alors Sa Dimension étymologique, Il Se Meut, Se déplace Et Construit L'espace »
Avant d’engager ma réflexion autour de cette citation, il m’a semblé primordial de redéfinir clairement le mot meuble et de rappeler son sens premier. « Meuble » vient du latin « mobilis », mobile, c'est-à-dire tout ce que l’on peut déplacer (en opposition avec ce qui est immeuble), et qui sert à l’aménagement de l’habitation. 1 On a tous souvenir des vieilles armoires héritées de nos de grands-mères, qu’il est impossible de déplacer et il
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Dissertation: Est-il préférable de lire ou de voir une pièce par sa mise en scène?
Problématique: Est-il préférable de lire ou de voir une pièce par sa mise en scène? Lire semble être une excellente approche d’un texte théâtral. La question du temps consacré à la lecture n’est pas une contrainte, ce qui autorise une libre circulation dans l’œuvre. Cet élément est capital pour une meilleure compréhension de l’œuvre afin de se rendre compte de toutes ses valeurs. Enfin, la lecture individuelle provoque souvent chez le lecteur des sensations personnelles,
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Le recours pour exces de pouvoir
TD N° VI : LE RECOURS POUR EXCES DE POUVOIR I) Définitions Compétence : Ensemble des affaires dont telle ou telle juridiction à vocation à connaitre. Défaut de base légale : Motivation insuffisante d’un jugement. Détournement de procédure : Irrégularité consistant à substituer à une procédure régulière une autre plus expédiente (opportune) mais inapplicable. Détournement de pouvoir : Illégalité consistant pour une autorité administrative à utiliser ses pouvoirs dans un but autre que celui que
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Exclusion Des Descendantes: Selon quel principe va-t-on pouvoir choisir le roi en l’absence de descendant directe mâle ?
EXCLUSION DES DESCENDANTS PAR LES FEMMES « Les lys ne filent point » Evangile de Saint Matthieu. De 987 à 1316, la dynastie a bénéficié de descendants directs mâles en France, cette période est appelée « miracle capétien ». Ainsi la succession au trône ne soulevait aucune contestation. En 1316, louis X, premier fils de Philippe le Bel meurt en laissant derrière lui une petite fille de quatre ans et un enfant à naître. Le
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