« Le régime présidentiel organise-t-il une séparation stricte des pouvoirs ? »

TD 9 DROIT CONSTITUTIONNEL                 Lucie-Marie DOUCET/LAS/SÉRIE 02/GRP 01

« Le régime présidentiel organise-t-il une séparation stricte des pouvoirs ? »

Plan détaillé

        « Le gouvernement est comme toutes les choses du monde ; pour le conserver, il faut l’aimer. » Montesquieu, De l’esprit des lois en 1748.

        « Le régime présidentiel organise-t-il une séparation stricte des pouvoirs ? »

        Le régime présidentiel est un régime politique qui se caractérise par une séparation des pouvoirs dite stricte, au sein duquel le pouvoir exécutif appartient à un président puissant. La séparation des pouvoirs est née de la pratique du régime britannique, Locke et Montesquieu sont à l’origine de cette théorie qui marque une rupture avec les conceptions monarchiques. Selon la séparation des pouvoirs l’exercice de l’autorité judiciaire, des pouvoirs exécutif et législatif ne doit pas être détenu par une personne mais attribué à différents organes bien distincts. La répartition des pouvoirs évite sa concentration et évite le monopole qui d’après les théoriciens comme Tocqueville mène au despotisme. La mise en place d’un système complexe est nécessaire à la séparation des pouvoirs ; il faut automatiquement séparer les fonctions de l’État, organise leur indépendance et maintenir un équilibre. Le maintien de l’équilibre s’effectue à l’aide de mécanismes institutionnels comme les checks and balances. L’on entend par séparation des pouvoirs, une séparation souple soit une séparation stricte. Une séparation rigide ou stricte implique au sein du régime présidentiel une spécialisation des fonctions du Parlement et du gouvernement sans établir de relation entre les organes. Cette spécialisation est fonctionnelle car chaque organe exerce exclusivement une fonction qui lui est propre sans ingérence de l’autre pouvoir. Il est important de préciser que la présence d’un président ne justifie pas la qualification de régime présidentiel. C’est le modèle américain qui est à l’origine de l’appellation « régime présidentiel » mais il ne faut cependant pas y voir une prépondérance du président car en effet la Constitution américaine borne le pouvoir présidentiel grâce à ce que Woodrow Wilson appelle « le congressionnel » dans son ouvrage « Congressioal Governenment » (1883).

        L’exemple américain illustre à quelques détails organiques près la séparation stricte des pouvoirs, le régime présidentiel est un régime à part entière exclusivement
présent aux États-Unis. Notons que le terme de pouvoir exécutif est à l’origine de nombreuses confusions car nulle part et jamais l’action gouvernementale n’a pu se résumer à l’exécution de la loi bien au contraire, le pouvoir exécutif a toujours exigé une large initiative dans l’activité législative.

        Il convient avant d’expliciter ce qu’est le régime « congressionnel » ou régime présidentiel américain (II) de prêter attention à l’évolution contemporaine de la séparation des pouvoirs (I).

1. La théorie de la séparation des pouvoirs : une évolution contemporaine et nécessaire quant au régime présidentiel

        La mise en question de la séparation dite stricte des pouvoirs dans le régime présidentiel (A)engendre des atténuations fonctionnelles propres au régime présidentiel (B).

1. La mise en question de la séparation dite stricte des pouvoirs dans le régime présidentiel.

        La théorie de la séparation des pouvoirs de Locke et Montesquieu. L’arbitraire, le despotisme sont les régimes que vient contrer la théorie de la séparation des pouvoirs. Le pouvoir ne doit pas être détenu dans les mains d’un seul homme. La théorie de la séparation des pouvoirs prend ses racines dans le régime britannique au 18ème siècle. Le pouvoir législatif doit relever du parlement, le pouvoir exécutif doit être exercé par le chef de l’État et l’autorité doit être affranchie des autres pouvoirs. Cette pratique est bien sûr théorique, aucun régime ne la réellement mise en place.

        L’interdépendance, la confrontation et la collaboration des pouvoirs mettent à mal ladite théorie de séparation des pouvoirs stricte dans le régime parlementaire. Nonobstant le régime présidentiel ne concorde pas exactement à la rigidité qu’entend la séparation des pouvoirs. Aux États-Unis, le régime est un régime présidentiel, la séparation est dite stricte cependant il existe des moyens de collaboration.

        La pratique renversant la théorie. La séparation des pouvoirs est purement théorique car aucun organe ne peut fonctionner indépendamment. Le pouvoir exécutif est plus ou moins lié au pouvoir législatif cependant l’indépendance de la justice reste immuable. Certes une séparation stricte préjuge la spécialisation des fonctions et l’indépendance des organes, il s’agit d’une séparation organique et non fonctionnelle. Une semblable rigidité est impraticable.

        Jamais un gouvernement détenant le pouvoir exécutif n’a pu se résumer qu’à la simple exécution des lois. C’est d’ailleurs ce qui justifie l’existence des checks and balances au sein d’un gouvernement, le pouvoir est limité car il ne se résume pas qu’à seulement exécuter les lois.

1. Des atténuations propres au régime présidentiel

        Il est évident qu’en droit, une séparation rigide des pouvoirs n’est pas praticable, il existe donc des atténuations. L’initative des lois est la caractéristique du pouvoir législatif, soit du parlement, le président ne peut donc pas interférer dans la législation cependant il détient un droit de veto sur les lois du Congrès. Il n’est donc pas totalement dépourvu de moyen d’intervention à l’encontre du pouvoir législatif. Ce droit de veto constitue à part entière une atténuation de la rigidité.

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