Cours : Le régime présidentiel américain

Fiche TD n° 8 : Le régime présidentiel américain

Les treize anciennes colonies britanniques proclament leur indépendance le 4 juillet 1776 afin de s'associer dans le cadre d'une confédération. Dès 1787, celles-ci se doteront d'une Constitution écrite pour former une fédération.

La naissance des États-Unis, dont la forme est fédérale, constitue à cette époque une innovation de premier plan. Ses pères-fondateurs vont mettre en œuvre un régime présidentiel, ce qui est, ici encore, un modèle inconnu d'organisation politique.

En mai 1787 se réunit à Philadelphie en assemblée constituante ad hoc une convention permettant de modifier le texte de la confédération, et de créer la toute première Constitution américaine. Celle-ci pose les fondements d'un État de droit et forme une construction juridique nouvelle : l'État fédéral. Par ailleurs, ce texte établit la République (alors qu'à cette époque, toute l'Europe vit sous la monarchie), il n'est donc plus du tout question d'hérédité dans la gouvernance. Enfin cette Constitution assure la création du régime présidentiel et permet l'équilibre entre les pouvoirs.

La Constitution américaine est paradoxale : elle a servi de texte fondateur à un État jeune de deux siècles seulement, et pourtant, il s'agit de la doyenne des constitutions modernes. Cela peut s'expliquer de plusieurs façons.

Tout d'abord, le texte a fait l'objet de nombreuses révisions ; en effet, plus d'une trentaine d'amendements ont été pris depuis son entrée en vigueur. Le Congrès peut adopter toutes les lois nécessaires et attendues pour l'application des pouvoirs constitutionnels, ainsi, de simples lois ordinaires peuvent être adoptées pour préciser comment s'applique et fonctionne la Constitution.

La Cour suprême américaine, en interprétant les règles fixées par le texte constitutionnel, a également permis de l'adapter aux nouvelles contingences de la société américaine.

Cette constitution a fait preuve de son adaptabilité au cours des siècles, mais n'a pas connu la postérité escomptée. À l'inverse du régime parlementaire britannique, le modèle américain ne s'est pas répandu à travers le monde. Alors certes, des pays d'Afrique et d'Amérique du sud ont tenté de le transposer, mais ces régimes ont bien trop dévié du modèle américain pour y être assimilé. Il n'y a donc qu'un seul régime présidentiel à travers le monde : celui des États-Unis.

Le régime présidentiel trouve ses origines dans la démarche volontariste de ses pères- fondateurs, lesquels se sont largement inspirés de la théorie de la séparation des pouvoirs de Montesquieu. Ils ont cherché à affaiblir le pouvoir pour garantir le droit au bonheur des individus. Pour se faire, ils se sont employés à diviser le pouvoir à l'extrême.

Le pouvoir est donc doublement divisé :

– Division verticale du pouvoir en raison du fédéralisme (le pouvoir est désormais réparti entre l'État central et les entités fédérées).

– Division horizontale du pouvoir (au niveau de l'État central) entre trois organes strictement séparés mais tout de même interdépendants. Ici, la volonté était de mettre en place une autorité équivalente à celle présidentielle : en l'occurrence le Congrès.

Ainsi depuis l'adoption de la Constitution de 1787 retrouve-t-on trois organes strictement séparés : le Président, le Congrès (composé de la Chambre des représentants, et du Sénat) et enfin la Cour suprême (il s'agit en réalité d'un pouvoir judiciaire, et non d'une véritable autorité en tant que telle).

Le pouvoir exécutif est confié au Président des États-Unis d'Amérique, il en est le titulaire exclusif. Il cumule les attributions de chef de l'État et de chef de gouvernement. Il n'y a donc pas d'exécutif bicéphale, mais un pouvoir exécutif monocéphale.

Le vice-président américain est désigné en même temps que le Président, sa seule fonction est d'assurer la vacance en cas d'empêchement du Président (il ne faut surtout pas interrompre le pouvoir exécutif du Président). Bien que son rôle dépende étroitement du champ d'action que lui laissera le Président, le vice-président est également le Président du Sénat.

Le cabinet n'est pas, comme en Grande-Bretagne, une instance de décision collégiale, mais une institution de fait qui réunit autour du Président ses secrétaires. Ces derniers sont nommés avec l'accord du Sénat, sur proposition du Président.

Les secrétaires sont les collaborateurs du Président, ils tiennent de lui leurs prérogatives, et sont aussi responsables devant lui. Ils agissent comme les véritables exécutants de la volonté présidentielle.

Les pouvoirs du Président américain sont extrêmement étendus. Il détient le pouvoir réglementaire qu'il peut exercer en vertu des dispositions de la constitution, ou en raison d'une délégation législative faite par le Congrès.

Il est le chef de l'administration fédérale, tout comme il est le commandant en chef des forces armées. Pour autant, il ne peut pas déclarer la guerre, cela revient au Congrès. Enfin, même s'il est assisté d'un secrétaire d'état aux affaires étrangères, le Président définit seul la politique étrangère des États-Unis, sous le contrôle du Congrès (ce contrôle peut parfois tourner à l'affrontement).

Comme le Président assure seul ses fonctions, il doit bénéficier d'une forte légitimité populaire. Alors certes, il est formellement élu de façon indirecte par les grands électeurs désignés dans le cadre de chaque entité fédérée, mais on parle de suffrage universel quasi direct, car en pratique, les américains ont le sentiment d'élire eux-mêmes leur Président.

Bien qu'ils élisent une liste de grands électeurs, en réalité, ils apportent leurs voies à la liste de grands électeurs qui soutiendra le candidat qu'ils préfèrent.

Le président est élu pour 4 ans, renouvelable une seule fois. Cette limitation du nombre de mandats vise à ce que le Président ne puisse pas prendre l'ascendant sur le Congrès en raison d'une pratique trop longue du pouvoir.

Pour être élu à la présidence, il faut être né sur le

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