Cours Sur Le Rsa dissertations et mémoires
5 426 Cours Sur Le Rsa dissertations gratuites 1 - 25 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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Cours Sur Le Rsa (Revenu de solidarité active )
R.S.A Revenu de solidarité active Le revenu de solidarité active (rSa) entre en vigueur le 1er juin 2009 en France métropolitaine. Il est versé à des personnes qui travaillent déjà et dont les revenus sont limités. Son montant dépend à la fois de la situation familiale et des revenus du travail. Il peut être soumis à l’obligation d’entreprendre des actions favorisant une meilleure insertion professionnelle et sociale. L’état et les départements s’associent pour mettre
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Une Analyse De Cas Dans le cadre du cours d’Éthique Appliquée
ANALYSE DE CAS COURS ÉTHIQUE APPLIQUÉE Michel Dodier Sûreté Municipale Thetford Mines 2002-12-13 INTRODUCTION : Dans le cadre du cours d’Éthique Appliquée, je devais produire une analyse de cas sur une situation problématique. J’ai choisi de le faire en analysant le cas no.16. Dans ce cas, il est question d’un groupe de policier qui se rend prendre une bière dans un bar de la ville. Le propriétaire du bar paye souvent la traite au policier.
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Droit pénal général Cours
1 - GÉNÉRALITÉS Dans chaque situation pénale, on distingue la victime de l'agent pénal. Ce dernier doit répondre devant la justice des faits qui lui sont reprochés. Il est fréquent que plusieurs individus participent à la même infraction, d'une manière constante ou non, avec ou sans préméditation. Le droit pénal a dû établir un ensemble de règles permettant de distinguer ces différentes situations qui posent notamment la question de la complicité. 1.1 - Notion de
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Cours D'éconmie: la création monétaire
Thème 1 LA MONNAIE : LA CREATION MONETAIRE ET LA POLITIQUE MONETAIRE La monnaie se définit comme le stock de moyens de paiement à la disposition des agents d’une zone économique donnée (un Etat ou une Union monétaire). Son utilisation est fondée sur la confiance. Cette confiance est le résultat d'un long processus historique qui n'a abouti qu’il y a une centaine d’années. Les grandes banques commerciales n'ont qu'un siècle d'existence. La Banque de France a
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Cours: Les Grands Enjeux Énergétiques Mondiaux
Les Grands Enjeux Énergétiques Mondiaux I- Des modes de croissance et de développement fortement consommateurs en énergie : A) L’accroissement des besoins énergétiques mondiaux : 1) Les grandes phases historiques dans l’accroissement des besoins énergétiques : Au 20ème siècle, la consommation énergétique multipliée par 15. -1900 : Charbon = 94% de la consommation d’énergie (joue un rôle important après la WW2). -1900-1950 : consommation énergétique doublée. -Seconde révolution industrielle diversification des énergies (pétrole) + houille blanche (hydroélectricité) - 1950-1973 : consommation énergétique
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Cours: enjeux énergétiques mondiaux
I- Des modes de croissance et de développement fortement consommateurs en énergie : A) L'accroissement des besoins énergétiques mondiaux : 1) Les grandes phases historiques dans l'accroissement des besoins énergétiques : Au 20ème siècle, la consommation énergétique multipliée par 15. -1900 : Charbon = 94% de la consommation d'énergie (joue un rôle important après la WW2). -1900-1950 : consommation énergétique doublée. -Seconde révolution industrielle diversification des énergies (pétrole) + houille blanche (hydroélectricité) - 1950-1973 : consommation énergétique triplée. Tendance à la baisse
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Cours: Démographie et mouvements de populations : les hommes et leurs lieux géographiques
Chapitre 1 : Démographie et mouvements de populations : les hommes et leurs lieux géographiques I- La croissance démographique et ses enjeux : A) Une croissance générale mais différenciée : 1) Croissance démographique, explosion et ralentissement : C'est dans la seconde partie du 18ème siècle que l'on voit la croissance démographique évoluer sans une épidémie (due au piège du malthusianisme ou au manque d'hygiène) qui la suit. Elle concerne l'Europe de l'Ouest en premier lieu, puis s'accélère en
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Droit Privé (cours)
I la cour européenne des drts de l'H En 1950, Le Conseil a adopté la convention européenne des drt de l'H qui garantit un ctn nbre de drt fdamtx (expl : drt à la vie, drt à la torture , drt à la vie privée, drt de propriété. Pr garantir l'éffectivité de ces drts,le conseil de l'Europe à crée un jugement européen = la cour européenne des drts de l'H qui a sn siège à
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Cours: Relations Internationales
Le contrôle des engagements des membres. Le mécanisme d’examen des politiques commerciales. Ce mécanisme désigné sous l’acronyme MEPC, est une innovation du cycle de l’uruguay en 1994 qui témoigne du perfectionnement du système commerciale multilatéral. Il s’agit d’un mécanisme non juridictionnel et non confrontationnel. Cela signifie que ce mécanisme ne fait pas appel a un tribunal et a une confrontation entre deux parties. Ce mécanisme va permettre régulièrement de vérifier que les membres respectent leurs
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Cours: l'évolution Du Facteur Travail
Chapitre 3 : L'évolution du facteur travail Le travail rémunéré n'est pas la principale activité humaine, il s'en faut même de beaucoup : le travail domestique et le travail bénévole occupent en moyenne plus de temps que le travail professionnel ( même en intégrant dans ce dernier le temps de transport). Selon une enquête de l'INSEE, chaque jour, le temps de travail total des Français adultes représente 245 millions d'heures : sur ce total, 113
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Cours: Droit Des Obligations
Droit des obligations Introduction £1 La notion d'obligation Définition : l'obligation vient de droit au qu'elle une personne, le créancier peut exiger du débiteur quelque chose pouvant être une prestation. Obligation conditions : lien de droit qui soit sanctionner par l'état et il faut que ce lien lie une personne à une autre. 1) L'existence d'un lien de droit Le lien de droit est entendu au sens immatériel. 2) La sanction étatique Obligation que si
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Cours de Fiscalité: l'établissement Stable
Chapitre : L’établissement stable Sous-chapitre I : Définition de l'établissement stable La notion d'établissement stable permet de déterminer si une activité industrielle ou commerciale exercée dans un Etat est imposable au lieu d'exercice des activités ou, au contraire, seulement au lieu de la résidence de l’entreprise. Elle est essentielle à ce titre. Cette notion a progressivement émergé en droit fiscal international comme critère de rattachement territorial des bénéfices. Elle est aujourd’hui presque universellement admise, même
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Plan De Cours Sur Le Monde En 1945
Le monde en 1945 I- Le bilan de la seconde guerre mondiale 1- Le bilan humain - Environs 50 Millions de mort - Bilan inégal selon les pays - Pays de l’Europe de l’Est plus touchés (juifs+slaves) - Les slaves n’étaient pas tués mais rendu esclaves - Prisonniers slaves traités différemment des français - Victimes civiles plus importantes que les victimes de guerre (barbarie nazie) - 1942 : Les Soviets commencent à bombarder l’Allemagne -
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Commentaire D'arrêt : Cour De Cassation, Chambre Commerciale, 10 Juillet 2007: le juge peut il priver le contractant de son droit d’invoquer les clauses du contrat en cas de mauvaise foi ?
Nous sommes en présence d’un arrêt de la Cour de Cassation en date du 10 Juillet 2007, rendu par sa Chambre Commerciale. Dans son attendu de principe, la Cour de Cassation concilie l’obligation a exécuter de bonne foi les conventions imposées par l’article 1134 Alinéa 3 du Code Civil avec la force obligatoire du contrat pévue par l’article 1134 alinéa 1er du Code Civil. Les actionnaires d'une société qui exploitait une discothèque avaient cédé leur
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Cours De Droit Civil L1
Introduction au droit et au droit civil Intro : Comment faire le TD : Apprendre le cours - Lire la fiche - Faire la fiche d’arrêt. * Faire des recherches sur le site de l’Assemblée Nationale pour trouver des arguments pour les TP. Première partie : Présentation du droit. Flaubert : « Le droit, on ne sait pas ce que c’est ». Mais on a tout de même une idée du droit> Pas le droit
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Fiche D'arrêt - Cour de Cassation, Chambre Civil 2, 10 juin 2004
Cour de Cassation, Chambre Civil 2, 10 juin 2004 Faits : Selon l’arrêt attaqué, l’association Alliance pour la suppression de la corrida a assigné l’association Las Ferias en Saves devant le tribunal de grande instance pour que soit interdit l’organisation à Rieumes, Haute-Garonne, le 15 juillet 2001, d’une corrida ; que le Tribunal, après avoir dit que l’association LFS ne pouvait se prévaloir d’une tradition locale ininterrompue en l’absence totale de corridas depuis plus de
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Cours Sur Les Gouvernements Provisoires De 1940 à 1946 (droit Constitutionnel)
1940-1946: Les gouvernements provisoires SECTION 1: LA QUESTION DU MAINTIEN DE LA CONSTITUTION DE 18 - Si l'on s'en tient à la seule considération des textes, les institutions de la République, telles qu'elles étaient fixées par les lois de 18, ne cessèrent d'être en vigueur qu'au 11 juillet 1940 avec les premiers actes constitutionnels du maréchal Pétain. - En réalité, le changement de régime remonte à la nuit du 16 au 17 juin où, prenant
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Commentaire d'arrêt de la cour de Cassation du 10 octobre 1995: obligation naturelle
• Fiche d’arrêt du document n°4 : Cass. 1ère civ., 10 octobre 1995 Monsieur Frata a gagné la somme de 1 495 777 francs en jouant la bonne combinaison du « Quinté plus » lors d’une course hippique ayant eu lieu le 8 janvier 1991. Ce dernier était lié par une obligation naturelle à Monsieur d’Onofrio. En effet, en validant les tickets de Monsieur Frata, Monsieur d’Onofrio devait recevoir 10% des gains éventuels. Cependant, pour
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Svt Cours Meiose
Chapitre 2 : étude de la stabilité et de la variabilité des individus d'une espèce introduction : Tous les individus possèdent : -des caractères propres à leur espèces (comme le nombre de chromosomes identique chez tous les individus d'une même espèce) -le même bagage génétique donc les mêmes caractères phénotypiques macroscopiques , Cependant tout individu est unique et même s' il possède un nombre de gènes caractéristiques de son espèce, son héritage allélique est différent
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La Fontaine - La Cour Du Lion, Fiche Oral
LA COUR DU LION Tiré du livre VII, fable 6. Rapports entre courtisant et Monarques. Réflexion sur pouvoir et danger de la parole Structure Vers 1 à 13 : La cour du roi, vers 14 à 33 : intervention des animaux (l’ours, le singe et le renard qui sont tous opposés au lion), vers 34 à 37 : Morale explicite. Procédés d’animations Différence de mètre : octosyllabes (toute la première partie), alexandrins (vers 1). Vivacité
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Cours Sur Le désir
Le désir Introduction : Le désir est d'abord un terme de notre vocabulaire dont la signification est subtile et en effet on rapproche le désir du besoin et de la volonté mais il ne s'identifie pas. Ce qui veut dire comprendre le désir c'est donc comprendre ce qui le rapproche et en même temps ce qui l'éloigne du besoin et de la volonté. Le point commun entre les 3 notions c'est qu’elles se définissent toutes
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Cour de cassation 14 Juin 2004 Société Massane: les troubles de voisinages
Il s’agit d’un arrêt de rejet rendue par la deuxième chambre civile de la Cour de cassation le 14 juin 2004 et portant sur les troubles de voisinages. LES FAITS : La plaignante a acquis en 1992 un terrain sur lequel elle a fait construire une villa au sein d’un lotissement situé en bordure d’un golf exploité depuis 1988. Elle se plaint des désordres causés par la projection de balles de golf sur sa propriété.
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Les cours CNED
Directeur de publication : Jean-Christophe Hibon Les cours du Cned sont strictement réservés à l’usage privé de leurs destinataires et ne sont pas destinés à une utilisation collective. Les personnes qui s’en serviraient pour d’autres usages, qui en feraient une reproduction intégrale ou partielle, une traduction sans le consentement du Cned, s’exposeraient à des poursuites judiciaires et aux sanctions pénales prévues par le Code de la propriété intellectuelle. Les reproductions par reprographie de livres et
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Cours: la Gestion Du Changement et de la culture organisationnelle
CHAPITRE 11 La gestion du changement et de la culture organisationnelle © 2007 Les Éditions de la Chenelière inc., Psychologie du travail et comportement organisationnel, 3e édition 2/20 Plan du chapitre Les objectifs d’apprentissage Introduction 11.1 Le changement 11.2 La résistance au changement 11.3 Le processus de changement 11.4 Le développement organisationnel 11.5 La culture organisationnelle Conclusion 2 © 2007 Les Éditions de la Chenelière inc., Psychologie du travail et comportement organisationnel, 3e édition 3/20
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Fiche de cours: Gestion des ressources humaines
Gestion des Ressources Humaines Chapitre 1 : Introduction La gestion des RH c’est une fonction qui doit faire en sorte que l’entreprise et l’organisation disposent en tant voulu des personnes dont elle a besoin. Avoir les bonnes ressources qu’il faut quand il faut et où il faut. Les RH ont pour objectif d’apporter des réponses pour résoudre des problèmes liés à la régularisation du travail. Il y’a plusieurs manières d’aborder la RH : certaines entreprises
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