Cours Sur Le Rsa (Revenu de solidarité active )

R.S.A

Revenu de solidarité active

Le revenu de solidarité active (rSa) entre en vigueur le 1er juin 2009 en France métropolitaine.

 Il est versé à des personnes qui travaillent déjà et dont les revenus sont limités. Son montant dépend à la fois de la situation familiale et des revenus du travail. Il peut être soumis à l’obligation d’entreprendre des actions favorisant une meilleure insertion professionnelle et sociale.

L’état et les départements s’associent pour mettre en place cette nouvelle prestation, dont le premier versement est intervenu le 6 juillet 2009. Le rSa est versé par les Caisses d’allocations familiales ou les Caisses de mutualité sociale agricole. Il concerne plus de 3  millions de ménages.

 Il remplace le revenu minimum d’insertion (RMI), l’allocation de parent isolé (API) et certaines aides forfaitaires temporaires comme la prime de retour à l’emploi.

A quoi sert le RSA ?

Le revenu de solidarité active (RSA) a pour objectifs :

• de compléter les revenus du travail pour ceux qui en ont besoin. Si votre salaire est limité, le RSA peut, sous certaines conditions de ressources et selon votre situation familiale, améliorer votre quotidien, et cela même si vous ne bénéficiez actuellement d’aucune prestation ;

• d'encourager l’activité professionnelle. Quand vous retrouvez un travail, le RSA vous assure un complément de revenus qui vous permet de gagner plus que vos seules prestations ;

• de lutter contre l’exclusion. Avec le RSA, un interlocuteur unique suit l’ensemble de votre dossier, vous accompagne dans votre recherche d’emploi et vous informe sur les aides qui peuvent faciliter votre reprise d’activité ;

• de simplifier les minima sociaux. Au lieu de recevoir plusieurs aides séparées (allocation de parent isolé ou RMI ou intéressement proportionnel et forfaitaire à la reprise d’activité) et qui ont des règles complexes, vous recevez une seule et même aide qui intègre plusieurs prestations sociales et demeure stable si votre situation ne change pas

Qui pourra en bénéficier ?

Les personnes :

De plus de 25 ans (ou celles de moins de 25 ans ayant un enfant né ou à naître) ;

Exerçant ou reprenant une activité professionnelle, qui peuvent ainsi cumuler revenus du travail et revenus issus de la solidarité. On parle alors de RSA activité ;

Sans activité, notamment les bénéficiaires actuels du RMI (revenu minimum d’insertion) ou de l’API (allocation de parent isolé). On parle alors de RSA socle.

Le RSA socle décroît progressivement à mesure que les revenus du travail augmentent.

Quelles sont les démarches à effectuer pour toucher le RSA ?

Pour toutes personnes à revenus modestes

Remplissez un formulaire papier (téléchargeable à l’issue du test d’éligibilité ou à retirer auprès des caisses d’allocations familiales ou de votre conseil général).

Rassemblez toutes les pièces demandées en annexe du formulaire de demande suivant votre situation.

Adressez le dossier constitué à votre caisse d’allocations familiales, à votre caisse de mutualité sociale agricole, à votre conseil général ou au centre communal ou intercommunal d’action sociale dont vous dépendez.

Pour les travailleurs à revenus modestes

Faites une simulation en ligne pour savoir si vous pouvez toucher le RSA.

Remplissez un formulaire papier (téléchargeable à l’issue du test d’éligibilité ou à retirer auprès des caisses d’allocations familiales ou de votre conseil général).

Rassemblez toutes les pièces demandées en annexe du formulaire de demande suivant votre situation.

Adressez le dossier constitué à votre caisse d’allocations familiales, à votre caisse de mutualité sociale agricole, à votre conseil général ou au centre communal ou intercommunal d’action sociale dont vous dépendez.

Les étrangers pouvant prétendre au RSA

Peuvent prétendre au RSA :

• les citoyens de l'Espace économique européen ou suisses, qui remplissent les conditions pour bénéficier d'un droit de séjour et qui résident en France depuis au moins 3 mois au moment de leur demande.

Toutefois, aucune condition de durée de résidence n'est exigée pour ceux qui exercent une activité professionnelle déclarée ou qui ont exercé une activité en France et qui sont en incapacité temporaire de travailler pour raisons médicales, en formation professionnelle, ou inscrits sur la liste des demandeurs d'emploi, ni pour leurs ascendants, descendants ou conjoint.

• les réfugiés et apatrides,

• les personnes bénéficiaires de la protection subsidiaire,

• les personnes titulaires de la carte de résident,

• les personnes, hors Espace économique européen et confédération suisse, titulaires d'un titre de séjour les autorisant à travailler depuis au moins 5 ans.

Personnes exclues du bénéfice du RSA

Sont exclus du bénéfice du RSA, les citoyens de l'Union européenne, d'un autre État partie à l'accord sur l'Espace économique européen ou suisses, entrés en France pour y chercher un emploi et qui y demeurent à ce seul titre.

Prise en compte de la situation familiale du bénéficiaire

Conjoint

Le conjoint, concubin ou partenaire pacsé étranger du bénéficiaire du RSA est pris en compte au titre des droits du bénéficiaire :

• s'il remplit l'une des conditions de nationalité ou de séjour en France énumérées ci-dessus,

• et s'il n'est pas en congé parental (total ou partiel), sabbatique, sans solde ou en disponibilité.

Enfants du demandeur étranger

Le ou les enfants étrangers du bénéficiaire étranger non ressortissant d'un État membre de

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