Revenu de solidarité active Definition

Le revenu de solidarité active (RSA) est une allocation destinée en France à garantir à ses bénéficiaires (1,8 million en 2010), qu’ils aient ou non la capacité de travailler, un revenu minimum, avec en contrepartie une obligation de chercher un travail ou de définir et suivre un projet professionnel visant à améliorer sa situation financière1. 30 % des allocataires ont un travail et le RSA est un complément.

Officiellement, son montant socle s'élève en 2012 à 475 euros pour une personne seule, sans activité, sans revenus et sans logement (418 euros avec un logement). De ce montant du RSA doivent être déduits le forfait logement2, les pensions alimentaires perçues, les allocations familiales voire un pourcentage des montants déclarés de l'épargne. Les allocations RSA ne sont pas imposables mais la PPE est diminuée du montant d'une année d'allocation RSA. Le RSA attribué est de deux sortes : « RSA socle » pour les bénéficiaires exclus de tout emploi, et « RSA activité » pour les travailleurs percevant des revenus professionnels inférieurs à un minimum3.

Il a été promu par l’Agence nouvelle des solidarités actives (ANSA) dirigée par Martin Hirsch, haut commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté au sein du gouvernement Fillon en mai 2007. La loi TEPA (appelée communément « paquet fiscal ») votée en août 2007 a lancé l’expérimentation du RSA dans 34 départements, en ne concernant dans un premier temps que les bénéficiaires du RMI. L’expérimentation, mise en place avec l’ANSA, concernait alors environ 90 000 personnes4, dont 15 % à 20 % seraient « remis en emploi ». Selon une étude conduite par la DREES sur cette expérimentation, le dispositif du RSA « n’a qu'un impact limité en termes d’accès ou de maintien en emploi »5.

Financé par une taxe sur les revenus financiers, 1,528 milliard d'euros ont été utilisé pour le RSA en 2010, mais le fonds de financement a dégagé un excédent de 999 millions d’euros du fait d'un décalage important entre le budget estimé et le budget réalisé6. Le RSA n'aurait créé ainsi aucun déficit public supplémentaire7. 35 % des bénéficiaires potentiels du « RSA socle » ne le demandent pas et ce taux monte à 68 % pour le « RSA activité »8.

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