Fiche sur le RSA (Revenu de solidarité active)

Le RMI, crée en 1988, avait pour objectif d’accompagner les personnes en difficulté dans une trajectoire d’insertion sociale et professionnelle porteuse d’une réelle autonomie, de redonner aux personnes les plus démunies les conditions de vivre dignement et de retrouver une place de citoyen à part entière grâce à l’engagement de tous.

En 2003, l’acte II de la décentralisation fait du conseil général le « chef de file » en matière de RMI.

L’accroissement de la pauvreté malgré les moyens mis en œuvre au cours des années précédentes, avec l’apparition de la pauvreté au travail, nouveau phénomène. En 2005, parmi les 15 propositions d’Emmaüs France pour lutter contre la pauvreté, est déjà énoncée la création du RSA.

En 2008, on repère une nouvelle catégorie de personnes en difficultés nommés « travailleurs pauvres ». M. Hirsch, haut-commissaire à la jeunesse, en proposant l’expérimentation et la généralisation en juin 2009 du revenu de solidarité active vise « à favoriser le retour à l’emploi des titulaires du RMI et de l’API en leur garantissant un complément de ressources et à augmenter les revenus des travailleurs ».

Sur décision du président du conseil général, le RSA sera versé par les caisses d’allocation familiales ou la mutualité sociale agricole, sans limitation de durée et sous réserve d’un réexamen trimestriel des situations individuelles.

Une aide personnalisée de retour à l’emploi pourra également être allouée.

Enfin, il est prévu une majoration pour les personnes isolées ayant des enfants à charge.

Le financement du RSA est garanti pas l’état sur un fonds spécial de prélèvement social sur les revenus du patrimoine ainsi que par les budgets des départements.

Le bénéficiaire sans emploi ou à revenus mensuels inférieurs à 500€ doit rechercher du travail ou « entreprendre toutes les démarches pour une meilleure insertion sociale et professionnelle ». pour de faire, pôle emploi « désignera un référent pour établir un projet personnalisé d’accès à l’emploi ».

Enfin, pour le bénéficiaire qui vit de lourdes difficultés sociales l’empêchant de s’engager dans une recherche d’emploi, le conseil général désignera un référent social qui établira avec lui un contrat d’engagement réciproque en lien à son insertion sociale ou professionnelle.

Acteurs

Il est souligné dans la loi la nécessité d’une forte cohésion de territoire, de la mobilisation de tous les acteurs locaux et d’une meilleure articulation entre eux. La loi définit « un nouveau cadre d’intervention pour permettre une mise en commun des moyens alloués aux politiques d’insertion ».

Le conseil général, responsable et maître d’ouvrage du dispositif. C’est au président du CG que revient la décision d’attribution du RSA, l’orientation en fonction des besoins de la personne vers l’opérateur le plus à même de la prendre en charge en fonction des réalités de terrain et la nomination du référent social.

Pôle emploi ou des organismes publics ou privés de placement ou d’aide à la création d’entreprises quand le bénéficiaire est en mesure d’occuper un emploi.

En effet, pôle

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