Cours: Relations Internationales

Le contrôle des engagements des membres.

Le mécanisme d’examen des politiques commerciales.

Ce mécanisme désigné sous l’acronyme MEPC, est une innovation du cycle de l’uruguay en 1994 qui témoigne du perfectionnement du système commerciale multilatéral. Il s’agit d’un mécanisme non juridictionnel et non confrontationnel. Cela signifie que ce mécanisme ne fait pas appel a un tribunal et a une confrontation entre deux parties. Ce mécanisme va permettre régulièrement de vérifier que les membres respectent leurs obligations. Ce cycle est régulier tous les 6 ans et tous les deux ans pour l’UE, le japon, le canada et les Etats unis. c’est un contrôle complet, toutes les mesures commerciales de l’etat vont être examiné. C’est l’Etat lui même qui rend un rapport détaille de ces mesures. Cette examen se fait donc sur le rapport établit par l’Etat lui même et sur un rapport sur le rapport établit par l’Etat par un secrétariat. Enfin, l’examen des politiques commerciales a proprement parler est réaliser par l’organe d’examen des politique commerciales. Dès lors que ce mécanisme n’est pas un tribunal, il va aboutir a une décision ( et non un jugement) non contraignante. La décision est seulement une constatation que l’Etat ne respecte pas ses engagements.

L’exigence de transparence.

Le droit de l’OMC va être ponctué de nombreuses références à l’exigence de transparence. Les membres de l’omc, doivent, lorsqu’elle adoptent des mesures comemrciales, les faire connaitre aux autres membres.

Cette transparence se retrouve dans toutes les relations internationales et dans les relations nationales. La transparence, apparut dans les années 1990, est vu comme une condition de la démocratie. La mesure est transparente et notifié aux autres membres de l’OMC. Elle va servir l’importateur lui même ou aux Etats eux mêmes en introduisant un recours aux mesures

Le mécanisme de règlement des différents.

Ce mécanisme est la pierre angulaire de fonctionnement du système commercial multilatéral. Il est efficace car :

Conforme à l’idéal de la bonne justice, ce système comporte un double degrés de juridiction.

C’est un mécanisme obligatoire. Les Etats ne peuvent pas s’opposer a l’ouverture d’un reglème

L’organisation d’un mécanisme performant de règlement des différends commerciaux.

La procédure et les acteurs.

Cette procédure ne fait pas obstacle aux procédures non juridictionnel du droit international. La procédure est obligatoire, si un membre de l’OMC demande l’ouverture d’un règlement de différends, la procédure va s’ouvrir. L’Etat peut s’y opposer une fois mais pas deux. C’est une procédure inter-étatique. C’est une procédure ou ne peuvent s’opposer que les Etats, seul les membres de l’OMC peuvent activer une procédure de règlement des différends. L’Etat peut saisir l’ORD, organe de règlement des différends. Cette organe est le conseil générale, l’assemblé des Etats membres. La plainte est présenté à l’ORD mais l’ORD va confier l’affaire a un panel, a un groupe spécial. Cette réunion regroupe les experts (3/5) du droit du commerce internationale et du droit internationale. C’est ce groupe spécial qui va trancher l’affaire. Ce groupe sécial va adopter un comportement juridictionnel. Le groupe spécial rend un rapport ( et non un jugmeent), pour ménager la suceptibiltié des Etats. Au terme de ce rapport, le groupe spécial constate qu’il y a oui ou non respect des droits de l’OMC. L’Etat peut faire l’objet d’un appel, des conclusions de ce rapport. On parlera d’un organe d’appel. Cette organe va examiner en droit et en fait le litige qui leur est présenté. Cette organe d’appel peut modifier, conforter ou annuler les conclusions du groupe spécial. Le rapport de l’organe d’appel n’est pas obligatoire, le rapport retourne a celui qui l’a commander, l’ORD.

Le suivis du règlement.

A ce stade, on a un rapport obligatoire qui condammne l’Etat qui n’a pas respcter ses engagements. Cependan til n’y a aucune police pour lui obliger a respecter ses engagements. L’omc a donc créer un mécanisme de suivis. Ce mécanisme permet a la partie qui a gagné le règlement du litige et qui est confronté a la non execution du rapport de règlement des différends, de retourner voir l’ORD pour lui demander d’augmenter les barrières douanières, des compensations commerciales. Ainsi c’est une manière d’institutionnaliser une justice privée.

Le fonctionnement du mécanisme.

Les réussites : l’application du droit et productivité.

l’efficacité

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