Cours de relations internationales

INTRODUCTION.

Repères historiques et composition de la société internationale.

Équité = pouvoir appartenant exclusivement au juge qui est appelé à connaître une affaire. Article 700 du Code de Procédure civile. Le magistrat se sert toujours de l'équité.

Passage en revue des grandes étapes de l'histoire de la société internationale en recherchant des points de repères = survol de l'histoire en s'attachant à deux éléments principaux: les évènements internationaux assortis des différentes étapes de l'évolution de la société internationale et leur répercussion au plan du droit international.

476-1492: formation de la société internationale. 1492-1914: l'Europe est au centre de la société internationale.

1914 à nos jours : l'universalisation de la société internationale: la mondialisation. Les deux guerres mondiales sont tout d'abord européennes: l'Europe est génératrice de guerres.

Les relations internationales.

Orientation politique, économique, journalistique < juridique (le droit des relations internationales).

Sont internationales les relations qui dépassent les limites d'un seul État, qui se situent dans le cadre d'une communauté internationale, qui échappent à l'emprise d'un pouvoir étatique unique = frappées d'extranéité. Ce qui suppose des relations entre des États mais aussi entre les États et les relations internationales. Ces relations se nouent au sein d'une société internationale en imposant des règles juridiques car il n'y a pas de société sans droit.

Une société internationale est le milieu social dans lequel se développent les relations internationales pendant une certaine durée et régulièrement. Cette société est composée d'États, d'organisation internationales et par l'absence d'une autorité supérieure capable de poser des décisions (= en droit international : pas de législateurs, pas de hiérarchie et pas de gendarmes).

Droit et société sont deux notions indissociables, le droit n'est que le reflet de la société qui lui donne naissance. Ce qui est vrai en droit international est vrai également en droit interne. Interaction entre le phénomène social et le droit.

Les relations internationales se développent dans un cadre propre avec des règles juridiques = droit international public.

Le droit international public (avant: droit des gens = peuple, nation) s'appliquait aux citoyens romains et aux étrangers. Aujourd'hui, il est l'ensemble des règles juridiques régissant les rapports internationaux. C'est-à-dire toutes les règles applicables aux relations entre les États ou entre les membres de la société internationale par opposition au droit interne, lequel s'applique à l'intérieur des frontières, c'est-à-dire sur le territoire donné.

Droit international public et relations internationales sont deux optiques complémentaires qui coïncident pour l'étude d'une même réalité.

Étudier les relations internationales dans une optique juridique consiste à analyser le comportement des États par référence à des mécanismes sociaux et aux règles juridiques que constitue le droit international public. C'est aussi étudier le contenu de ces règles et leur application concrète.

En termes clairs, l'étude du droit des relations internationales ne se limitera pas à une simple description des faits internationaux mais à l'étude de la société internationale par la confrontation de ces règles et principes juridiques. Cela ne se limite pas non plus à l'Histoire diplomatique mais aux relations entre les membres de la société internationale.

Durosseun: "Histoire diplomatique de 1919 à nos jours". Enfin notre étude sera une introduction au droit international public.

PARTIE I/ LA SOCIÉTÉ INTERNATIONALE.

Chapitre I/ Formation de la société internationale.

Section I/ 476 à 1492.

C'est l'amorce d'une société internationale qui va apparaître tout au long du Moyen-Âge et on verra se développer les uns aux dépends des autres, selon les périodes, l'Empire byzantin, les royaumes de l'Europe romano-germanique, l'Islam et enfin l'Europe féodale.

À l'issue d'une longue évolution, dont le XVème siècle marquera le tournant décisif, l'Europe constituera en elle-même une véritable société internationale composée d'États souverains et c'est cette Europe qui est à l'origine de la société internationale d'aujourd'hui. L'hégémonie romaine renfermait le ferment de l'évolution future de l'Europe.

I/ Morcellement et reconstruction.

L'origine directe de la société internationale actuelle peut se situer à l'époque de la chute de l'Empire romain. En effet sur les fragments de l'ancienne unité impériale romaine il y a trois zones géographiques qui vont se dessiner et qui, progressivement vont devenir les trois premiers éléments d'une société internationale. Ils correspondent à l'Empire romain d'Orient, l'Europe occidentale et les rives sud de la Méditerranée. Ces trois zones géographiques vont entrer progressivement sur la scène internationale qui sera ensuite dominée par l'Europe féodale.

A/ L'Empire byzantin.

Issu de la division de l'Empire romain en 395, l’Empire d'Orient a sa capitale à Constantinople, l'ancienne Byzance (lutte incessante pour contenir au Sud la poussée arabe et dans les Balkans celle des Slaves). Après avoir rêvé de reconquérir des provinces romaines et surtout l'Italie, de reconstituer l'Empire romain du passé, les Empereurs byzantins sont réduits à faire la guerre pour défendre leur territoire toujours plus restreint.

L'influence de l'Empire byzantin dans l'Europe du Moyen-Âge n'est pas liée à sa superficie mais elle tient au fait que ce bastion oriental du christianisme maintient le souvenir des institutions romaines et en particulier l'Église catholique. Ainsi pendant tout le Moyen-Âge, l'Empire byzantin joue un rôle important pour préserver le passé et orienter l'avenir de l'Europe. Il retient l'envahisseur musulman, il est l'avant poste de la chrétienté qui finira par succomber au XVème siècle quand l'Europe définitivement chrétienne sera assez forte pour poursuivre la route qui lui a été tracée.

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