Cours Droit Relations Internationales

DROIT DES RELATIONS INTERNATIONALES

Imprimer la charte des nations unies.

Introduction

Le juriste est un maniaque du cadrage des concepts. Qu'entend-on par « relations internationales »? Il faudra ensuite présenter le droit qui régit les relations internationales.
L'expression relation internationale est intéressante, le premier auteur a l'avoir utilisé est l'anglais BENTHAM. Il s'agit de relations entre les nations. Les relations internationales classiques se font entre Etats et exclusivement entre eux. Le sens de cette expression s'est transformé aujourd'hui, de part la multiplicité des acteurs qui n'existait pas dans le système classique. L'ONU est venue s'ajouter aux Etats, comme les forces-transnationales (multinationales : Google) qui jouent un rôle très important tant elles ont d'influence. Le sens s'est donc élargi.

Le droit qui régit les relations internationales est le droit international public. La notion de droit international remonte à la fin du 18ème siècle, c'est le chancelier d'Aguesseau qui a suggéré de parler du droit entre les nations (concernant exclusivement des sociétés politiques des Etats). Ensuite, c'est Bentham qui va utiliser le droit international, droit qui s'applique entre les nations, elle s'acceptera au milieu du 19ème siècle.
Louis Renaut publie une introduction à l'étude du droit international en 1879 (séparés en 2 dossiers public= règles qui régissent les relations entre Etats/ privé= régit les relations des individus confrontés à des situations transnationales)

Facteurs de développement :
-historique : coincidé avec l'apparition des états indépendants qui s'affranchissent d'une double tutelle au 16ème siècle, celle du Pape et de l'Empereur
-géographique : influencé les connaissances (délimitation des frontières) et modifier les relations – 18ème siècle
-technique : l'évolution des techniques a modifié les données des relations (mille (nautique) = 1852 mètres / mile (terrestre) : 709 mètres) à l'époque la mer territoriale s'étendait à 3 milles nautiques.
4 octobre 1957 : sur la radio il y a un bip bip fait par un sputnik (armes nucléaires possédées par l'URSS et l'EU mais dissuasion unilatérale car seul les EU peuvent frapper l'URSS pas l'inverse) satellite qui tourne autour de la terre → L'URSS peut désormais frapper les EU.

L'évocation des seuls faits internationaux ne sont pas suffisants pour comprendre les relations internationales, à l'inverse les seuls règles de droit international ne sont pas suffisants non plus.

Caractéristiques fondamentales :
-spécificité du droit des relations internationales
-division
-évolution

1/ Spécificité du droit des relations internationales

Il n'existe pas d'ordre public en droit international.

a)l'abscence d'ordre public dans l'élaboration des règles
il n'existe pas de gouvernement international (ONU n'a pas ce pouvoir), nous sommes dans un monde de juxtaposition des souverainetés (chaque état est souverain, personne ne peut imposer sa volonté à tous les autres). Les accords entre pays, les traités jouent alors un rôle essentiel.

b)dans l'application des règles
en cas de litige entre états ils peuvent décider d'aller à la cour internationale de justice (permanente), d'aller à l'arbitrage (tribunal arbitral qui va régler le litige) (temporaire). Le point commun entre eux est qu'ils supposent l'accord des états considérés pour être jugés/arbitrés.

c)sanction en cas de manquement aux règles étatiques 
on ne peut pas punir les états les plus puissants

2/ Les divisions du droit des relations internationales 

a)selon la nature des questions
distinction entre le droit de la guerre et droit de la peur. La charte des nations unies interdit le recours à la force (nouvelles formes de guerre : cyber guerre (stuxnet)). On est plus dans la distinction unique temps de guerre/paix.

b)selon les régions considérées
droit international général regroupe l'ensemble des états
droit international régional regroupe des états qui ont des affinités particulières (américain → Organisation des Etats Américain 1948 regroupant 35 états du continent américain / européen → distinguer le conseil de l'europe 1949 élaborant la convention européenne des droits de l'homme 1950, siège à Strasbourg et comprend 47 états membres / UE bientôt 27 états membres / africain → OUA 1953 avec 32 états, puis transformé en 2002 en Union Africaine, 54 états)

3/ L'évolution du droit des relations internationales

a) diversification au niveau des acteurs

Il existe d'autres acteurs que les Etats sur la scène internationale comme les organisations internationales (360 : 30 universelles, 280 régionales) classiques ou de coopération, c'est à dire qu'elle ménage la souveraineté des états membres OU d'intégration (comme l'UE). Il y a également les établissements publics internationaux (Ariane, Airbus) ; les organisations non gouvernementales (Amnesty internationale= débarassée de l'influence des structures gouvernementales) ; les personnes privées (Microsoft, Google) ; les agences de notation ; l'individu ; groupes terroristes

Sur le plan juridique tous sont égaux, ils disposent d'une égale souveraineté mais en réalité certains sont plus influents. Les organisations internationales ont des spécialités (OIT a des compétences en matière de travail, OMM météorologie)

Tous les états ne disposent pas du même statut international : homogénéité a disparu sur le plan politique (états qui ont le nucléaire et d'autres non), sur le plan économique (opposition entre Nords/Suds), sur le plan religieux (ne joue pas un rôle temporel parfois), séparation entre les faibles et les puissants → cela entraîne une difficulté pour le droit international, il ne peut plus être universel et ne peut plus régir tous les états de la planète car les intérêts de ceux ci sont trop divergents. Se développent alors des systèmes régionaux comme l'UE ; difficulté d'uniformité (dans les relations économiques internationales)

b) diversification au niveau de son domaine d'application

...