Cours de Relations internationales

Droit international public

Question examen : la Corée du Nord et le droit international

Introduction

Le droit international, est un droit récent issu du "common law" qui est confronté à la violence des acteurs les plus puissants (= les Etats). On dit encore que c'est un droit "mou".

Exemple : la responsabilité de protéger. On obligerait donc aux Etats et aux communautés internationales de faire respecter cette règle. L'assemblée générale de l'ONU l'a invoqué, en 2011, la résolution du CS, dans l'intervention en Lybie, il y avait une dimension de protection. Pas de règle de responsabilité dans ces exemples.

On va se fonder sur la souveraineté étatique pour dire qu'il y a des règles de droit international pour venir peu à peu encadrer le monde violent dans lequel nous vivons.

Au XXème siècle, se développent des relations marchandes. On est en plein "mercantilisme" (= hypothèse selon lequel l'Etat doit être riche, à l'époque ce sont les métaux précieux qui symbolisaient la richesse). Ça va justifier les premières colonisations.

Au début du XVIIème siècle, un conflit surgit entre la Hollande et le R-U concernant le droit de la mer.

Deux thèses s'affrontent :

L'Angleterre considère avoir un droit acquis dans les zones qu'elle a déjà acquis.

La Hollande dit le contraire et que la mer est chose commune, pas de droit acquis et que tout le monde peut exploiter la mer.

→ Le principe de la liberté de la mer prime.

C'est dans le conflit entre deux Etats que naissent les RI. On voit les règles apparaître ponctuellement un peu partout dans le monde. Le principe de la liberté des mers s'est répandu un peu partout dans le monde. Le droit international n'est pas construit et définitif comme le droit interne. Leur homogénéité n'a pas été remis en cause.

La colonisation : processus important du D.I. Un an après l'arrivée de Christophe Colomb, à la bulle d'Alexandrine, le pape trace une ligne imaginaire entre l'Espagne à l'Est et le Portugal à l'ouest. Les terres inconnues de la planète sont divisées en deux. Le Pape est l'arbitre du D.I.Les arbitres ne sont plus les chefs d'Etat mais souvent des professeurs de droit. C'est ainsi que l'empire portugais s'est créé le long des côtes en créant des comptoirs pour le commerce et l'esclavage. L'empire espagnol s'est crée en s'installant sur les territoires et en exploitant les matières premières. En hollande il va y avoir une privatisation de la colonisation, le roi va octroyer une société de colonisés, un territoire comme avec la société de la compagnie des indes.

Exemple de Vitoria : un juriste espagnol du XVIème siècle, passe à l'époque

Un juriste espagnol Vitoria fait face au crime commis et considère que les habitants du sud ne sont des sujets de droit. Toutefois, ces indiens ne veulent pas commercer et donc on peut leur faire la guerre. L'idée était de protéger les gens pour lui à cette époque. En disant ça, il dit qu'il y a des limitations au droit de faire la guerre.

Ce qui est important c'est l'apparition des règles.

De plus, l'esclavage était légal entre les siècles 17-20. Dans le décret "Schöelcher" 1848 fin de l'esclavage en France.

La première décolonisation n'est pas le fait des habitants indigènes mais de la fin du 18e et elle est américaine, c'est la naissance des USA. Ce sont les colons qui s’émancipent pour faire les USA.

Deuxième vague de décolonisation, concernant l'Asie et l'Afrique sera effective dans les années 50-60 et va surgir un certain nombre d'Etats qui vont toucher l'équilibre des relations internationales et c’est pendant cette période que va naître le droit international classique. On va avoir plus de pays issu de la décolonisation dans les années 70. (Résolution 2625: Droit à l'auto-détermination)

A partir de 1945 commence la fin de l’hégémonie euro qui laisse place à la guerre froide qui a de nbreuses csq sur les relations internationales et la formation du droit.

En 1975 va apparaitre à l'assemblée générale "la charte des droits et des devoirs" plus précisément le 12 novembre 1975. Le principe de souveraineté des états sur les ressources naturelles y sera énoncé. Malgré l'indépendance du Congo, c'est le rapport de force internationale qui a permi de changer les règles.

On va distinguer les pays en fonction de leur puissance économique, industrie, richesses naturelles :

• Les moins avancés : pauvreté. L'Afrique confrontée aux maladies, massacres ethniques …

• Ceux avec le plus de ressource

NPI : nouveaux pays industrialisés

Cette distinction a des csq juridiques donc on va établir des règles en fonction des interlocuteurs. On se désintéresse de l’Afrique car ce n’est plus un enjeu stratégique.

Avec la chute du mur de Berlin en 1989, on a un havre de paix avec la fin des conflits. Cette fin a permis un déblocage de l'ONU. Aujourd'hui, les deux grands disposant du droit de véto vont arrêter de s'opposer. Entre 45-90 on a 600 résolutions du CS après on en a 2000 puisqu'il n'y a plus d'opposition. Ça va donc permettre l'intervention en Irak (résolution 678).

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