Dissertation : En quoi la constitution britannique se caractérise-t-elle, comme l'écrit Walter Bagehot en 1865, par la « fusion des pouvoirs »?

Dissertation : En quoi la constitution britannique se caractérise-t-elle, comme l'écrit Walter Bagehot en 1865, par la « fusion des pouvoirs ».

Introduction :

Les institutions en Angleterre sont « à l'image de ses jardins : nulle perspective bien ordonnée, nulle allée rectiligne, comme tracée au cordeau, ni plantations régulières, ni arbustes taillés, mais un aimable désordre apparent, des méandres et des ouvertures découvrant brusquement des vestiges du passé, une fantaisie raisonnable rendant presque vulgaire toute recherche de symétrie ». (P. Ardant).

La constitution britannique est caractérisé par une fusion des pouvoirs comme l'écrit Walter Bagehot dans son œuvre « La constitution anglaise », en 1865. Il existe une union entre le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif alors qu'en apparence il y a une entière séparation et qu'aucun pouvoir ne peut s’immiscer dans l'exercice d'un autre pouvoir. Mais la réalité est différente, « L'efficacité secrète de la constitution anglaise réside, on peut le dire, dans l'union intime, la fusion presque complète du pouvoir exécutif et législatif. » Il y a donc une réelle fusion dans la constitution anglaise comme l'explique Bagehot. « C'est la séparation absolue du pouvoir législatif et du pouvoir exécutif ; mais en réalité, ce qui en fait le mérite, c'est précisément la parenté de ces pouvoirs ». C'est la cabinet qui réunit les deux pouvoirs donc grâce au cabinet les deux pouvoirs entretiennent une relation. Le cabinet est un organe de décision collective du gouvernement qui est composé du premier ministre et d'autres ministre. La fusion des pouvoirs c'est donc un principe d'organisation des pouvoirs de la Constitution britannique mais qui peut-être généralisé a tous les types de régime parlementaire, l'idée de fusion mais pas de confusion qui en jouissant d'une certaine autonomie, chaque organe dépend dans une large mesure des autres organes dans le plan fonctionnel qu'au plan organique.

On voit d’emblée se dessiner les contours du régime parlementaire anglais caractérisé par une séparation souple des pouvoirs. De façon générale on peut appréhendé l'organisation du pouvoir selon deux axes dont l'axe verticale qui permet de comprendre les relations entre l’État et les entités infra-étatiques (permet de comprendre différentes formes d'états). L'axe horizontal qui lui traduit la répartition de pouvoir entre le législatif, l’exécutif et le judiciaire. Mais il n'est pas nécessaire de s'attarder sur les différente formes d'états.

Ainsi dans le régime britannique la théorie de Montesquieu sur la séparation des pouvoirs est totalement ignorée. Le régime parlementaire britannique est un système dans lequel le gouvernement est responsable politiquement devant le parement par le biais de la motion de censure, et ou celui-ci peut faire l'objet de dissolution par le biais de la question de confiance émanent de l’exécutif. Donc dans ce type de régime la séparation des pouvoirs est dite souple car le pouvoir exécutif et législatif on deux moyens d'actions réciproque.

La fusion des pouvoirs de la constitution britannique constitue-t-il réellement l'archétype du régime parlementaire ?

Dans un premier temps, une division parlementaire, un bicaméralisme inégalitaire, puis enfin un régime parlementaire sans véritable séparation des pouvoirs.

I] Division parlementaire, un bicaméralisme inégalitaire.

Le parlement britannique est divisé en deux chambres, la Chambre des Communes et la Chambre

des Lords. Cette division est caractéristique des régimes parlementaires, seulement, l’évolution

institutionnelle a engendré un bicaméralisme inégalitaire. Les Parliaments Acts ont extrêmement

affaibli la Chambre des Lords (A), tandis que la Chambre des Communes est devenue la Chambre

principale (B).

A] Les « Parliaments Acts » 1911 et 1949, deux dates clefs dans le déclin de la Chambre

aristocratique.

La Chambre des Lords est une Chambre aristocratique, son rôle est allé en diminuant avec

l’enracinement du régime démocratique. La pratique institutionnelle l’a considérablement affaibli

au fil du temps.

Il y a d’abord eu une évolution de la composition.

Avant 1999 il existait plusieurs catégories de membres, les Lords héréditaires (les plus nombreux,

760 environ), les pairs nommés à vie (environ 480), les Lords spirituels (Hauts dignitaires de

l’Eglise Anglicane (26), et les Lords judiciaires (hauts magistrats nommés pairs à vie (12).

Depuis la reforme de 1999, la pairie héréditaire est abolie (mais 92 pairs héréditaires pourront

encore siéger jusqu’à leur mort), les pairs à vie sont maintenant très majoritaires.

A l’origine, en matière législative, le bicaméralisme était égalitaire, les deux Chambres étaient

placées sur un pied d’égalité.

Puis la Chambre des Lords a perdu la majeure partie de ses pouvoirs, le mouvement de déclin a

commencé dans le premier tiers du XIX°s, le phénomène était à la base purement coutumier, mais

deux textes, les Parliaments Acts, ont entériné cette perte de pouvoirs.

Le conflit entre les deux Chambres a débuté pour l’adoption d’une loi. En 1909 la Chambre des

Lords refuse de voter le budget et les mesures sociales que ce vote comportait. Les communes

adoptèrent alors un texte visant à réduire les pouvoirs de la Chambre des Lords. Cette reforme,

repoussée par les Lords, entraîna à deux reprise la dissolution des communes et des élections où le

corps électoral confirmé et renforça la majorité sortante. Les Lords durent s’incliner.

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