Le pouvoir constitutant

        La toute première Constitution française officielle a été appliqué le 3 septembre 1791, à la suite nombreux évènements comme la Révolution française et à un changement de régime, passant de la monarchie à une monarchie constitutionnelle. Celle-ci a explicité au Titre VII article premier de sa Constitution que « L'Assemblée nationale constituante déclare que la Nation a le droit imprescriptible de changer sa Constitution […] ». Ainsi le pouvoir constituant était donc conféré à la Nation, ici, l’ensemble du peuple français.

        Le pouvoir constituant désigne le pouvoir d’élaborer ou de modifier la Constitution. Il existe deux types de pouvoir constituant : originaire, le pouvoir d'établir une nouvelle constitution, et dérivé, le pouvoir de modifier la constitution. Ainsi il est donc considéré comme un pouvoir particulier de nos jours car la Constitution, au sens normatif, forme une loi fondamentale qui fixe l'organisation et le fonctionnement d'un organisme, généralement d'un État ou d'un ensemble d'États considérée comme suprême. Elle ne bénéficie alors pas du même mode de modification que celle pour les lois ordinaires.

 Cette différenciation entre les deux types de pouvoir constituant se démontre par la notion de limite. En effet le pouvoir constituant originaire, étant utilisé pour établir une Constitution qui n’a pas encore était créée, il n’obéit pas à des règles préétablies, puisqu’il fonde un nouvel ordre constitutionnel. En revanche le pouvoir constituant dérivé est limité car la Constitution, au sens normatif, en France, étant considérée comme suprême, garantit les droits fondamentaux. Sa modification est donc très codifiée pour qu’elle ne puisse qu’être exceptionnelle.

Ces deux types de pouvoir constituant se retrouve dans la Constitution de 1958 car celle-ci à besoin d’être élaborer par le pouvoir constituant originaire, mais celle-ci possède de nombreuses codifications pour sa révision, comme l’article 11 et 89 de la Constitution. Il convient donc de se demander si le pouvoir constituant est totalement illimité.

        Il convient de se demander dans un premier temps, en quoi le pouvoir constituant montre son absence de limite dans la création d’une Constitution (I) mais il convient de démontrer dans un second temps en quoi ces limites sont présentées dans la modification de celle-ci. (II)

1. L’absence de limite dans la création d’une Constitution

Le pouvoir constituant originaire est donc le pouvoir permettant d’élaborer une nouvelle Constitution. Il n’obéit donc pas à des règles préétablies car il est fondateur d’un nouvel ordre constitutionnel (A) ainsi qu’à de nouveaux droits considérés comme fondamentaux (B)

1. Fondateur d’un nouvel ordre constitutionnel

La création d’une nouvelle Constitution est due à différents facteurs. Elle peut être due à la suite d’un mouvent de révolution comme la Révolution française et américaine, d’une guerre comme pour la Grundgesetz allemande après la Seconde guerre mondiale ou bien d’un rapprochement communautaire comme l’ébauche de la Constitution corse par Paoli. Ces nombreux évènements ont pour but de s’éloigner au plus d’un système politique en place à leur époque et ainsi de gagner plus de libertés en détruisant le modèle politique de leur époque. Le pouvoir constituant originaire permet, en créant un nouvel ordre constitutionnel, de s’affranchir de quelconques règles préétablies par une Constitution. Ainsi, elle peut exercer sans limite son pouvoir pour créer ce nouvel ordre constitutionnel ainsi que d’en créer ses règles.

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