Le Droit
7 261 Monde du Travail dissertations gratuites 31 - 45
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Abrogation de l'acte administratif
Séance n°12 : L’abrogation et le retrait de l’acte administratif unilatéral Séance ramassée : Séance n°14 : Principe du service public (principe d’égalité et neutralité) – Cas pratique Question de la disparition de l’acte administratif ? Lorsque l’administration entend mettre fin à un acte administratif, elle va pouvoir lui donner
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Accès aux activités professionnelles
Chapitre 1 L’accès à une activité professionnelle Toute personne accède à une activité professionnelle en devenant salarié, fonctionnaire ou travailleur indépendant. Ces trois régimes juridiques ainsi que leurs modalités d’accès sont définis par la loi et les conventions. Au-delà de cette diversité, une certaine perméabilité existe entre les différents statuts.
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Accident de et maladie professionnelle.
Accident de travail Et Maladie professionnelle Définition de l’accident du travail L’article 3 du dahir de 1963 précité considère comme accident du travail, « l’accident quel qu’en ait été la cause, survenu par le fait ou à l’occasion du travail (...) ». Le texte précise que cette qualification doit être
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Accidents lors des opérations de manutention sur les quais de chargement
Accidents lors des opérations de manutention sur les quais de chargement Année 1989 Publié en anglais Titre original/autre titre [anglais] Cargo handling accidents at docks Titre de périodique East African Newsletter on Occupational Health and Safety Source 20 sept. 1989, n°1, p.20-25. Illus. Descripteurs [Principaux] Kenya, causes d'accident, manutentions portuaires
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Accord d'entreprise.
1. Identifiez les procédures d’adoption des conventions collectives en distinguant les niveaux interprofessionnel, de la branche et de l’entreprise. Les procédures sont différentes selon les niveaux d’adoption des normes. • Au niveau interprofessionnel, la validité de l’accord est soumise à l’absence d’opposition émanant de la majorité des organisations syndicales représentatives
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Acrc Fnac.
Historique de la FNAC 1954 : Création de la FNAC (Fédération Nationale d’Achats des Cadres) par André ESSEL et Max THERET. 1957 : Premier magasin FNAC parisien, au boulevard Sébastopol. Vente de produits Photo et Son. 1961 : Création des départements Disques et Appareils ménagers. 1974 : Création de la
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Acrc MAAF Assurance.
MAAF Assurance est une Société Anonyme qui fut créée en 1950 par Jean TRIOULLIER. Quant à l’agence de Lagny sur Marne, elle a été créée en 1999 dans la rue principale de la ville (rue Gambetta). Elle était tout d’abord une antenne et est passée agence le 1er Mars 2006.
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ACRC Nocibé.
Pduc Nocibe Avec une part de marché de 16,7%, soit une croissance de 0,9% par rapport à 2008, Nocibé a enregistré en 2009 la plus forte progression du secteur de la distribution sélective de parfums et de cosmétiques qui a reculé globalement de 1,4%. Elle se place au 2ème rang
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ACRC Quick.
1. DESCRIPTIF DE L’UNITE COMMERCIALE 1.1. CONTEXTE GEOGRAPHIQUE 1.1.1 - Zone de chalandise La zone de chalandise est déterminée par des courbes isochroniques suivant l’éloignement de la clientèle potentielle du quick. Ces courbes montrent la zone d’attraction du Quick auprès de la clientèle potentielle. 1.1.2 - Analyse de la zone
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ACRC YSA.
1.1 Contexte géographique : 1.1.1 Zone de chalandise L’unité commerciale est une concession succursale du groupe YSA (Yvelines Services Automobiles) gérant une douzaine de concession dans le 92. Sa zone de chalandise est définie de la manière suivante. 1.1.2 Analyse de la zone de chalandise sur le 92 : Cette zone de
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Acte de commerce par accessoire
Acte de commerce par accessoire Le principal acteur de la vie économique et de l’activité commerciale est le commerçant, entendu au sens large : entreprise individuelle et entreprise sociétaire. Dans la conception subjective du droit commercial, le commerçant apparaît comme le principal sujet de la branche du droit commercial. Un
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Acte juridique : Introduction au droit des contrats
Première partie : L’acte juridique Sous-Partie 1 : Le contrat Introduction au droit des contrats L’ordonnance du 10 février 2016 présente le nouveau droit concernant le droit du contrat, applicable le 01 octobre 2016 car l’ancienne loi n’était pas en concordance avec les droits des contrats Européen et international. Les
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ACTE JURIDIQUE et FAIT JURIDIQUE
ACTE JURIDIQUE ET FAIT JURIDIQUE INTRODUCTION : Les relations juridiques ne sont pas immuables, elles surgissent, changent et cessent, alors qu'elles sont toujours liées aux conditions environnantes, circonstances qui peuvent être reconnues par l'état de signification juridique. Les circonstances de vie spécifiques auxquelles la loi se rapporte à l'origine, au
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Actes administratif unilatéral
CM Droit administratif Séance 4 : L'acte administratif unilatéral : identification et régime Sujet : « le juge a-t-il encore un rôle à jouer dans la définition de l'acte administratif unilatéral et la détermination de son régime juridique ? » Le juriste français Georges Vedel né en 1910 et décédé
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Actes de commerce
Les actes de commerce Deux personnes gérant l’activité d’une dame inscrite au registre des métiers, ont contracté auprès d’un fournisseur, l’achat d’un four dans le cadre de leur activité. Ils réussissent à obtenir du fournisseur une réduction sur le prix officiel. Toutefois cette remise ne fait pas l’objet d’une mention
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