Droit civil

Question 2 : Recherchez et choisissez, notamment en consultant la doctrine dans les revues

juridiques en ligne, un argument pour et un argument contre la reconnaissance de la

personnalité juridique des robots.

La reconnaissance de la personnalité juridique des robots est possible puisque l’homme lui

apprend ou lui ajoute divers programmes lors de sa fabrication, il devient autonome et

échappe au contrôle d’un tiers, Ce qui veut dire qu’il atteint une personnalité juridique, la

capacité juridique des robots autrement dit. De plus un robot est un chiffre pour les

différencier des autres robots, son matricule montre également sa personnalité juridique.

Mais, d’un autre côté, on ne peut approuver la reconnaissance de la personnalité juridique des

robots puisque le robot est un moyen de brouiller la distinction humaine. Cette distinction est

d’ailleurs une distinction juridique. Si un dommage est causé par un robot, qui va payer les

dommages causés ? En cas d’accident, la personnalité juridique permet de définir la

responsabilité du robot. Le robot n’est pas en mesure de réparer le dommage causé, il ne peut

exercer une telle chose. On devrait mettre en œuvre des sanctions pour robots. La

responsabilité civile est rattachée à l’inventeur en cas d’accident.

D'après le député français Stéphane Séjourné : “Le rapport estime par ailleurs que les

systèmes utilisant des techniques d'intelligence artificielle ne devraient pas avoir de

personnalité juridique, c'est-à-dire qu'elle ne doit pas être titulaire de droits et de devoirs.”

( Source : Siecledigital )

Question 3 : Répondre à la question suivante : et vous, que pensez-vous de la personnalité

juridique des robots ?

Tout d’abord les robots sont utilisés dans les jouets pour enfant mais aussi pour remplacer

l’être humain dans certains domaines, mais est-ce que le fait de remplacer l’être humain

permet au robot d’avoir la personnalité juridique ?

Les robots font beaucoup de choses en remplaçant les hommes, mais quand il s’agit d’un

accident causé par un robot, comment cela se passe-t-il ?

Un robot ne peut payer, il n’obtient pas d’argent en faisant le travail d’un homme. Celui qui

devra payer les frais sera son “propriétaire” ou l’entreprise ou a été fabriqué le robot

autrement dit le robot n’a “rien fait”. Un robot

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